Maire-info
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Édition du mardi 18 avril 2023
ZAN

ZAN : le Sénat alerte sur l'urgence d'un consensus pour la « résilience environnementale »

Alors que le calendrier parlementaire est quasi bouclé jusqu'à l'été, le Sénat tire la sonnette d'alarme pour faire inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale sa proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires.

Par Caroline Reinhart

La période de flottement autour du ZAN et de ses modalités d’application s’éternise. Or le temps presse : les échéances fixées par la loi Climat et résilience de 2021 approchent à grands pas, et tous les acteurs de l’urbanisme et de l’aménagement – maires en tête – sont dans l’expectative. Le 16 mars dernier, l’adoption de la proposition de loi (PPL) sénatoriale (lire Maire info du 20 mars) destinée à corriger le texte initial avait redonné espoir dans l’aboutissement de cette réforme, à la fois complexe et cruciale. Un mois plus tard, les sénateurs montent au créneau pour que leur texte soit enfin inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, préalable à sa discussion. 

Portés par les sénateurs Valérie Létard (Nord) et Jean-Baptiste Blanc (Vaucluse), le texte décale d’un an l’entrée en vigueur des Sraddet modifiés pour intégrer les objectifs de la loi Climat, repoussant ainsi l’échéance à février 2025. Or, les régions ne peuvent plus attendre compte tenu des délais de consultation et d’approbation des documents de planification. Si la PPL sénatoriale n’est pas examinée à l’Assemblée nationale avant l’été, Valérie Létard estime que « pour les régions, les jeux seront faits, et il sera trop tard ». 

Promesses tenues ou passage en force ?

Pour autant, « le gouvernement continue de tergiverser alors que (…) l’inquiétude et la colère montent chez les élus locaux » , estiment les sénateurs. « Face aux risques que créerait une application uniformisée et centralisée du "ZAN", les propositions du Sénat, fruits de longs mois d’un minutieux travail d’expertise et d’écoute des différents acteurs du "ZAN", adaptent son application à la réalité du terrain sans remettre en cause aucun des objectifs programmatiques fixés par la loi Climat résilience » , fait aussi valoir le communiqué sénatorial.

Il faut dire que depuis l’été 2022, date à laquelle il a accepté de suspendre le calendrier du ZAN compte tenu des recours contre les décrets « nomenclature »  et « territorialisation des objectifs », le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, est allé de promesses en promesses (lire Maire info du 23 novembre 2022). Tout en étant clair sur les lignes rouges du gouvernement – la garantie rurale, pour l’essentiel : alors que le Sénat souhaite réserver 1 hectare par commune et par décennie dans le décompte régional, sa préférence va au dispositif prévu par la PPL concurrente déposée à l’Assemblée nationale, qui propose d’allouer 1% du nombre d’hectares urbanisés à chaque commune. 

Compte tenu de cette opposition à certaines des mesures phares de la PPL sénatoriale, les chances restent minces de voir aboutir à l’Assemblée un texte à la hauteur des ambitions de la chambre des territoires. Pour Jean Baptiste Blanc, rapporteur de la PPL sénatoriale, il s’agit pourtant d’« une réforme foncière fondamentale pour le pays, pour la transition écologique, mais aussi pour la réindustrialisation. On demande beaucoup d’efforts aux collectivités locales. Le gouvernement ne peut pas passer en force sur ce sujet » . Ce ne serait pourtant pas une première.
 

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