Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 23 septembre 2021
Coronavirus

Mesures sanitaires : ce qui va changer dans les écoles de certains départements le 4 octobre

Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a annoncé hier une « adaptation territoriale des mesures de freinage » de l'épidémie. Elle impliquera notamment la fin du port du masque dans les écoles primaires, dans environ la moitié des départements.

Par Franck Lemarc

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Le gouvernement, face aux chiffres « en baisse »  de l’épidémie presque partout sur le territoire, dit pouvoir espérer « une embellie durable ». La progression de la vaccination (la barre des 50 millions de primo-vaccinés a été franchie la semaine dernière) y est évidemment pour beaucoup. Mais « il vaut mieux être trop prudent que pas assez », a souligné Gabriel Attal, pour justifier que le gouvernement n’entend pas lever tout de suite les mesures de freinage, y compris dans les départements les mieux lotis. 

Point de situation

Le taux d’incidence s’établit aujourd’hui à 76 cas pour 100 000 habitants sur l’ensemble du territoire. Chaque semaine, le nombre de cas diminue d’environ 25 % par rapport à la semaine précédente depuis la fin août. 

41 départements de métropole sont maintenant passés sous la barre d’un taux d’incidence de 50. Dans les autres départements, le taux d’incidence s’échelonne entre 50 et 100. Huit départements de métropole ont un taux d’incidence supérieur à 100 (Alpes-de-Haute-Provence, Ariège, Alpes-Maritimes, Drôme, Seine-Saint-Denis) et un supérieur à 200 (Bouches-du-Rhône). Outre-mer, la situation reste « très préoccupante »  en Guyane, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie. 

Le porte-parole du gouvernement a néanmoins rappelé que la tension hospitalière reste importante dans certaines régions, notamment l’Île-de-France (97 % d’occupation des lits de réanimation) et la région Paca (90 %). 

Ce qui va changer dans les écoles

Dans ce contexte, le gouvernement rappelle son intention de « ne pas imposer des restrictions aux Français une seconde de trop ». Le Conseil de défense a donc décidé une « adaptation territoriale des mesures de freinage », qui prendra effet le lundi 4 octobre. Ces mesures concerneront les départements où le taux d’incidence est inférieur à 50, soit 41 départements aujourd’hui mais certainement davantage le 4 octobre : six départements ont actuellement un taux d’incidence compris entre 50 et 55, et l’on peut raisonnablement penser qu’ils passeront sous la barre des 50 d’ici dix jours. 

La mesure essentielle concernera les écoles. Rappelons que depuis la rentrée (lire Maire info du 1er septembre), le ministère de l’Éducation nationale a défini une stratégie basée sur quatre niveaux, « le passage d’un niveau à l’autre étant arrêté en fonction du contexte sanitaire apprécié par territoire ». Depuis le 1er septembre, toute la métropole est en niveau 2. Gabriel Attal a annoncé que le 4 octobre, les départements qui se trouvent sous les 50 cas pour 100 000 habitants passeront au niveau 1. 

Concrètement, cela signifie la fin du port du masque en intérieur à l’école élémentaire (mais pas au collège ni au lycée). La mesure s’appliquera aux élèves, c’est certain. Pour le personnel, cela l’est moins : le protocole du ministère dit clairement que le personnel est concerné mais hier soir, le cabinet du ministre de l’Éducation nationale n’était pas aussi catégorique. 

Le passage du niveau 1 au niveau 2 implique d’autres changements : la limitation du brassage par niveau, obligatoire au niveau 2, est supprimée, et remplacée par une simple « limitation des regroupements importants ». La désinfection des surfaces « les plus fréquemment touchées »  passera de « plusieurs fois par jour »  à « une fois par jour ». Enfin, l’interdiction des sports de contact en intérieur sera levée. 

En revanche, le gouvernement a décidé de ne pas suivre l’avis du Conseil scientifique (lire Maire info de lundi) et d’en rester à sa doctrine « un cas, une fermeture de classe ».  Le Conseil scientifique, dans un avis qui n’est toujours pas publié à ce jour, préconisait un dépistage beaucoup plus systématique et, au lieu de la fermeture des classes, l’isolement des seuls élèves positifs. 

Gabriel Attal a également déclaré que les départements concernés verraient une levée des jauges pour « certains établissements recevant du public ». On attend encore les détails de cette mesure, mais elle concerne, essentiellement, les commerces : en effet, depuis la mise en place du pass sanitaire, il ne reste quasiment que ce secteur qui soit soumis à une jauge (8 m² par client). 

Le porte-parole du gouvernement a, enfin, annoncé que la territorialisation du pass sanitaire était bien envisagée, mais pas encore effective. Le président de la République a « passé commande pour que des critères d’adaptation soient prévus », a expliqué Gabriel Attal. Ces critères pourraient entre autres inclure « le taux de vaccination par département ». 

Vaccins : une évolution à noter

Enfin, signalons une évolution réglementaire relativement importante et pourtant passée assez inaperçue : depuis ce matin, après la parution d’un décret, il est possible de valider son pass sanitaire si l’on a été vacciné avec un vaccin qui ne bénéficie pas d’une reconnaissance délivrée par la Commission européenne mais qui a été autorisé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Jusqu’ici, le pass sanitaire ne pouvait être validé qu’en cas de vaccination par les produits AstraZeneca, Pfizer, Moderna et Janssen. Désormais – ce qui est intéressant pour des personnes qui ont été vaccinées à l’étranger – les autres vaccins reconnus par l’OMS sont autorisés, soit les vaccins chinois Sinopharm et SinoVac et le vaccin indien Serum Institue of India. 

Mais attention, le décret précise que les personnes qui ont reçu ces vaccins ne pourront valider leur pass sanitaire qu’après avoir reçu, en plus, « une dose complémentaire d’un vaccin à ARN messager »  autorisé par la Commission européenne (soit les seuls vaccins Moderna et Pfizer).

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