Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mercredi 1er septembre 2021
Fonction publique

Fonction publique territoriale : une allocation forfaitaire possible pour indemniser le télétravail

À compter de ce mercredi 1er septembre, les agents publics de la fonction publique pourront bénéficier d'un « forfait télétravail ». Dans la territoriale, cette décision relèvera d'une délibération de l'organe délibérant de la collectivité. Cette indemnité, pour la fonction publique de l'État, est de 2,5 euros par journée de télétravail effectuée et jusqu'à 220 euros par an, contribue « au remboursement des frais engagés au titre du télétravail ».

Par Ludovic Galtier

C’est aujourd’hui qu’entre en vigueur pour agents de la fonction publique et magistrats le « forfait télétravail »  pour compenser les frais engagés par le salarié au titre du télétravail. Fixé à 2,5 euros par journée de télétravail effectuée dans la fonction publique de l'État, le montant de cette nouvelle indemnité, versée trimestriellement, ne peut excéder 220 euros par an, ce qui correspond à 88 journées de télétravail. À l'origine, le gouvernement prévoyait de plafonner l'indemnité à 10 euros mensuels seulement. Le premier versement, qui couvrira la période septembre-décembre 2021, interviendra au premier trimestre 2022.

Qui est concerné ?

Tous les agents de la fonction publique peuvent en bénéficier. S’agissant de la fonction publique territoriale, la mise en œuvre de l’indemnisation s’inscrit dans le cadre de la libre administration des collectivités territoriales. Une délibération de l’organe délibérant de la collectivité est donc requise pour la mise en œuvre de la mesure, qui doit en outre faire l'objet d'une négociation dans le cadre de dialogue social local. Par ailleurs, le forfait de 2,5 euros et le plafonnement ne sont pas en vigueur dans la fonction publique territoriale : tout comme le principe de l'indemnité elle-même, son montant est à la libre appréciation des collectivités et doit être décidé dans la négociation au comité  technique.

« Ces dispositions sont applicables aux apprentis ayant conclu un contrat d'apprentissage avec une personne morale de droit public, est-il précisé dans le décret. Peuvent également bénéficier du « forfait télétravail »  les agents publics relevant de la loi du 26 janvier 1984 (...) ainsi que les apprentis ayant conclu un contrat d'apprentissage avec une personne morale de droit public relevant de la même loi, après délibération de l'organe délibérant de la collectivité territoriale, de son groupement ou de son établissement public ». 

Le « forfait télétravail »  peut, enfin, être versé aux agents en télétravail dans des tiers lieux « sous réserve que ces derniers n'offrent pas un service de restauration collective financé par l'employeur ».

« Dans le prolongement de l’accord-cadre du 13 juillet 2021 » 

Ce décret a été pris « dans le prolongement de l'accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif au télétravail dans les trois versants de la fonction publique ». Premier accord à être signé selon les règles de l’ordonnance sur la négociation dans la fonction publique du 17 février 2021 (lire Maire info du 18 février), il dispose en préambule que « le volontariat est un principe essentiel dans la mise en œuvre du télétravail ». Sauf « circonstances exceptionnelles », où le télétravail pourrait être décidé à la demande de l’employeur, « afin d’assurer la continuité du service publique (et) la protection des agents ». 

Autres principes affirmés dans l’accord : « l’alternance »  entre télétravail et travail sur site, avec un maximum de trois jours de télétravail par semaine pour un agent à temps plein, qui « peuvent s’apprécier sur une base mensuelle ». Le télétravail peut s’exercer au domicile de l’agent, « dans un autre lieu privé »  ou dans un tiers lieu (espace de coworking). Autre principe fondamental : la réversibilité. L’employeur comme l’agent peuvent mettre fin au télétravail, la différence étant que l’employeur doit justifier par écrit sa décision de ne plus autoriser le télétravail, tandis que l’agent n’a pas à justifier son renoncement. Un délai de prévenance devra être respecté. 

L’accord fixe également les règles en termes de temps de travail (qui doit être identique sur site ou en télétravail) et de « droit à la déconnexion », dont les modalités doivent être clairement définies « dans le cadre du dialogue social ». 

Fin du « nombre de jours minimal obligatoire »  en télétravail

Enfin, l’expression « retour au bureau »  reprend tout son sens en cette semaine de rentrée. Depuis hier soir, il en est terminé de la règle imposant aux entreprises et aux salariés un « nombre de jours minimal obligatoire »  de télétravail. Charge désormais aux entreprises « en discussion avec les représentants des salariés », dixit la ministre du Travail Élisabeth Borne, de s’accorder sur de nouvelles mesures. Ce qui n’est pas du goût de Philippe Martinez : le secrétaire général de la CGT réclame, lui, un « cadre national valable pour toutes les entreprises ». 

Toujours est-il que le télétravail devient « de moins en moins fréquent », selon les chiffres de la Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail publiés lundi. En juillet, « 23 % des salariés ont été au moins un jour en télétravail, soit deux points de moins qu’en juin et en mai, ainsi que quatre points de moins qu’en avril ».

Télécharger le décret. 
Télécharger l’arrêté.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2