Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 17 juin 2021
Élections

Les maires appelés à traiter au plus vite les demandes de procurations en instance

À quatre jours du premier tour des élections départementales et régionales, les demandes de procuration continuent d'affluer, et elles continueront de le faire jusqu'au dernier moment. Un certain nombre de demandes effectuées via la téléprocédure MaProcuration ne sont pas encore traitées par les communes - et le temps presse.

Par Franck Lemarc

Depuis le 6 avril, il est possible de demander une procuration via internet. C’est le rôle de la plateforme MaProcuration (lire Maire info du 15 mars), qui permet une dématérialisation presque totale de la procédure : l’électeur qui souhaite établir une procuration se connecte sur  maprocuration.gouv.fr, s’authentifie via FranceConnect, remplit un formulaire et reçoit aussitôt un numéro de dossier. Seule étape « physique »  à effectuer : le mandant doit ensuite se rendre dans n’importe quel commissariat ou gendarmerie, pour faire vérifier son identité, muni de son numéro de dossier. Dès que l’identité est vérifiée, le dossier est transféré de façon dématérialisée vers la commune d’inscription de l’électeur. 
Côté communes, un site dédié (mairie.maprocuration.gouv.fr) permet d’accéder aux demandes. Le maire ou le service qui a reçu la demande de procuration n’a plus qu’à procéder aux vérifications d’usage et à la valider. Le mandant est ensuite informé par message électronique que sa demande de procuration est traitée. 

Notifications quotidiennes

Le téléservice rencontre un grand succès depuis sa création. Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, presque 200 000 demandes ont été effectuées – et les choses s’accélèrent à mesure que le scrutin approche : pendant la seule journée du lundi 14 juin, ce sont plus de 23 000 demandes qui ont été faites. 
Le ministère indique que sur les presque 200 000 demandes enregistrées (198 692 au 15 juin), 66 %, soit 132 000 environ, ont été validées dans un commissariat ou une antenne de gendarmerie. Mais ensuite, seules 103 544 ont été traitées par les communes. Autrement dit, a indiqué hier le ministère de l’Intérieur à l’AMF, « 19 % des procurations validées par les OPJ/APJ sont en instance de traitement dans les mairies », certaines d’entre elles pouvant d’ailleurs ne concerner que le second tour.
Certes, le ministère se félicite de ce que « le taux de traitement par les communes ait connu une nette augmentation ces derniers jours », mais la date du scrutin approche dangereusement, et il est indispensable que « toutes les demandes soient traitées d’ici au scrutin ». Désormais, les communes reçoivent des notifications quotidiennes de MaProcuration, « par messagerie ». Le ministère appelle donc les maires et leurs services à traiter rapidement les demandes en instance – en sachant que les demandes de procuration peuvent être faites jusqu’au dernier jour. 

Matériel électoral : les gros ratés de la distribution

Autre question liée aux élections : celle de l’acheminement du matériel électoral. Si le service MaProcuration est un vrai succès et fonctionne parfaitement, on ne peut pas en dire autant de l’acheminement chez les électeurs du matériel électoral (circulaires et bulletins de vote), qui connaît de nombreux et inquiétants dysfonctionnements en particulier dans les départements où la société Adrexo a remporté le marché. L’AMF avait d’ailleurs signalé le problème depuis deux semaines au comité de suivi national des élections. 
Depuis quelques jours, de nombreux élus s’indignent sur les réseaux sociaux des problèmes rencontrés. C’est le cas par exemple de Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse, qui twittait hier : « Voilà le résultat de la privatisation, par décision de l’Etat, de la distribution aux électeurs des enveloppes officielles: les professions de foi et bulletins des candidats laissés en vrac dans des entrées d’immeubles. C’est un scandale mais qui a une cause: un État déficient. »  Même indignation chez le maire de Gravelines, Bertrand Ringot : « C’est la première fois que je constate cela à Gravelines en 20 ans d’engagement politique. Inquiétant pour la démocratie. À trois jours du scrutin, à titre personnel, je n’ai toujours reçu aucun document. » 
Isabelle Sévère, adjointe au Mans, dénonce « un véritable scandale » : « L’État (s’est) déchargé d’une mission d’intérêt général sur une société privée incapable de distribuer la propagande électorale. »  Les parlementaires ne sont pas en reste : Mathieu Orphelin, lui-même candidat aux régionales en Pays-de-la-Loire, rappelle que « de nombreux électeurs et électrices décident de leur vote en lisant les professions de foi. C'est un vrai problème démocratique que l'État ait choisi de sous-traiter cette mission de service public ». Adrien Quattenens (La France insoumise) fait état de « nombreux témoignages édifiants »  d’électeurs : « La propagande électorale n’arrive pas dans les boîtes aux lettres ou est souvent incomplète ». Sur les réseaux sociaux, de tels témoignages d’électeurs sont en effet légion. 
La question est arrivée jusqu’au Sénat, pendant la séance de questions au gouvernement, hier. Le sénateur Union centriste Pierre Louault (Indre-et-Loire) a interpellé le ministre de l’Intérieur sur ces dysfonctionnements : « Envois prématurés, défaut de distribution, jusqu’à des paquets d’enveloppes jetés dans les poubelles ! ». 
Gérald Darmanin a répondu en rappelant que le gouvernement ne pouvait « se soustraire au Code des marchés publics », qui « nous oblige à la concurrence ». Le ministre de l’Intérieur a rappelé que deux sociétés avaient remporté le marché, selon les départements : La Poste et Adrexo. « La société Adrexo a particulièrement mal distribué le matériel électoral », a reconnu le ministre, qui a présenté « les excuses du gouvernement »  et affirmé « condamner bien fortement »  cette attitude de l’entreprise. Gérald Darmanin a demandé au secrétaire général du gouvernement « de remettre en cause le marché public »  après les départementales et les régionales « pour rappeler à chacun ses obligations ». 
« Distribuer le courrier est un métier que seule La Poste sait faire », a renchéri Pierre Louault, qui a ironiquement dit « espérer »  que « tout se passera bien dans onze mois », à l’occasion de l’élection présidentielle. 
Rappelons, à toutes fins utiles, que la plupart des circulaires des candidats sont accessibles sur internet, à l’adresse programme-candidats.interieur.gouv.fr.

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