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Édition du lundi 17 mai 2021
Coronavirus

Réouvertures, mariages, pass sanitaire... : les dernières précisions du gouvernement

Après-demain, mercredi 19 mai, marquera la première grande étape de la réouverture des activités sociales, avec notamment celle des bars et restaurants. Dans un dossier de presse, publié jeudi 12 mai, le gouvernement donne un certain nombre de précisions, notamment sur le pass sanitaire.

Par Franck Lemarc

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Le 11 mai, c’était par l’intermédiaire du journal Le Parisien que le Premier ministre avait délivré le mode d’emploi du déconfinement. Deux jours plus tard, Matignon diffusait un dossier de presse complet sur ces mesures, avec quelques précisions supplémentaires. L’essentiel des mesures décidées sont à retrouver dans Maire info du 11 mai

Mariages

Mai et juin sont traditionnellement des mois riches en mariages, retour des beaux jours oblige. Les fêtes de mariage, à partir du 19 mai, ne seront plus interdites, mais le gouvernement appelle tout de même à la plus grande prudence. 
Rappelons tout d’abord, pour ce qui concerne les cérémonies en mairie de mariages et de pacs, qu’elles ne peuvent accueillir, après le 19 mai, qu’un tiers de la capacité maximale de la salle, puisque deux sièges devront être laissés libres entre les personnes ou les groupes d'une même famille, avec « positionnement en quinconce entre chaque rangée ». Le 9 juin, cette jauge passera à la moitié. Les jauges sont les mêmes dans les lieux de culte, pour les mariages religieux (ou toute autre cérémonie). 
Pour ce qui concerne les fêtes et repas de mariage, les informations données dans le dossier de presse sont peu claires. Il est préférable de se référer à la FAQ « collectivités territoriales »  diffusée ce matin par le gouvernement. 
Pour faire simple, les règles seront les mêmes que celles qui s’appliquent à la restauration : au 19 mai, la restauration en intérieur restera interdite. Il en ira donc de même pour les mariages : « Les fêtes et repas de mariage ne pourront être organisés qu'en extérieur, dans le respect des protocoles sanitaires et, le cas échéant, des jauges applicables aux établissements qui les accueillent, comme par exemple les restaurants, les gîtes, les hôtels, les domaines ou les châteaux. Le nombre de convives sera donc défini en fonction des types d'établissements et de leur capacité d'accueil. Les invités devront se restaurer assis à raison de 6 personnes maximum par table. » 
À partir du 9 juin, les repas de mariage seront à nouveau autorisés en intérieur, obligatoirement assis et avec une jauge de 50 % de la capacité du lieu d’accueil. La restauration debout (cocktails et buffets) sera interdite, de même que « les pistes de danse en intérieur ». 
Il est à noter que les salles des fêtes en configuration debout resteront fermées après la deuxième étape du 9 juin.
Pour les fêtes se déroulant sous chapiteau, tente ou structure, les jauges sont les mêmes : 35 % puis 65 %. 
Enfin, il n’y aura « pas d’exception »  au couvre-feu pour les mariages : la fin des festivités devra intervenir de façon à ce que chacun soit rentré à 21 h entre le 19 mai et 9 juin et à 23 h du 9 au 30 juin. 

Concernant les cérémonies funéraires en extérieur, rappelons que la jauge sera de 50 personnes au 19 mai et de 75 personnes du 9 au 30 juin.

Petites terrasses : pas de jauge

Agréable surprise pour les tenanciers de bars ou de restaurants de petite taille : il a finalement été acté par le gouvernement que, dès mercredi, aucune jauge ne serait appliquée pour les terrasses « de moins de 10 tables ». La seule contrainte qui leur sera appliquée sera d’installer des « séparations »  (parois ou paravent) entre les tables. 
Pour les autres terrasses, rappelons que la jauge sera de 50 % le 19 mai et de 100 % le 9 juin. 

Accueil des mineurs

Le dossier de presse de Matignon confirme que pour les accueils de mineurs, une date tout à fait atypique a été retenue. 
Le 19 mai, les établissements dont l’accueil a été suspendu par le décret du 2 avril 2021 pourront rouvrir. Les établissements sans hébergement rouvriront avec protocole sanitaire et, à cette date, les accueils avec hébergement resteront fermés, sauf pour les mineurs relevant de l’ASE, les mineurs en situation de handicap et ceux placés sous protection judiciaire de la jeunesse. 
Les ACM (accueils collectifs de mineurs) avec hébergement ne rouvriront pas le 9 juin, mais le 20 juin : à cette date, indique Matignon, pourront rouvrir tous les centres de vacances, centres de loisirs, séjour de cohésion du service national universel, et colonies de vacances « en petit groupe »  – sans indiquer ce que recouvre précisément cette expression. Les termes « petit groupe »  ne figurent d’ailleurs pas dans la FAQ du gouvernement. Des précisions seraient utiles sur ce point.. 

Pass sanitaire

Un long chapitre du dossier de presse est consacré au pass sanitaire, qui sera exigé pour l’accès aux « grands événements »  rassemblant plus de 1000 personnes. La situation est, tout de même, assez spéciale, dans la mesure où le gouvernement explique dans les moindres détails un dispositif qui n’existe pas dans la loi. En effet, le principe du pass sanitaire est actuellement en discussion dans le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise, qui ne sera pas adopté avant la fin de la semaine. 
Toujours est-il que conformément à la demande formulée par la Cnil, le gouvernement précise les lieux dans lesquels le pass sera exigé : il s’agira des lieux de spectacles, enceintes sportives, événements culturels, grandes salles de conférences, salons et foires d’exposition (par hall), festivals, casinos, chapiteaux, croisières et bateaux avec hébergement, ainsi que des « autres événements lorsqu’ils sont spécifiquement localisés ». 
Contrairement à ce qui avait été indiqué au Parisien, le gouvernement assure que les cinémas ne seront pas concernés, même lorsqu’ils accueillent plus de 1000 personnes. 
Autre nouveauté importante à noter : contrairement aux premières moutures du projet, il est maintenant indiqué que le pass ne sera pas demandé « aux salariés, aux organisateurs ou aux professionnels qui se produisent dans ces lieux ». 
Le reste était déjà connu. Le pass pourra prendre trois formes différentes : soit un certificat de vaccination, soit un test antigénique négatif de moins de 48 h, soit la preuve que l’on a été infecté par le covid-19, c’est-à-dire « le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif (…) datant d’au moins 15 jours et de moins de six mois ». 
Attention, la vaccination doit être complète pour être valable au titre du pass sanitaire. Autrement dit, le pass ne sera valable que « deux semaines après la 2e injection »  pour les vaccins Pfizer, Moderna et AstraZeneca et quatre semaines après l’injection unique de Johnson & Johnson.

Aide aux commerçants

Une dernière information est parue sous forme de décret au Journal officiel d’hier : une « aide relative aux stocks »  a été décidée, à destination des commerçants exerçant dans les domaines de l’habillement, de la chaussure, de la maroquinerie, des articles de voyage ou de sport, ainsi qu’aux commerçants sur éventaire ou marchés « dans le textile, l’habillement ou la chaussure ». 
Ces commerçants, s’ils ont reçu une aide au titre du fonds de solidarité en novembre 2020, recevront, eu égard « aux difficultés d’écoulement de leurs stocks », une « rallonge »  équivalente à 80 % de l’aide déjà perçue en novembre. 

Télécharger la FAQ du gouvernement.

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