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Édition du mercredi 28 avril 2021
Coronavirus

Plan national de résilience et de relance : des mesures qui concernent de près les collectivités territoriales

Aux côtés de son homologue allemand, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a dévoilé les investissements prévus dans son plan national en réclamant à la Commission européenne de mettre en oeuvre le plan de relance européen « le plus vite possible ». À ce titre, la France devrait recevoir 40 milliards d'euros de subventions.

Par A.W.

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, a présenté hier le plan national de relance et de résilience (PNRR) français – qu'il doit transmettre aujourd’hui à Bruxelles – dans lequel il détaille comment sera utilisé le financement d’environ 40 milliards d'euros de subventions inscrits dans le plan de relance historique européen de 750 milliards d'euros. Ainsi que l’agenda de réformes visant à satisfaire la feuille de route européenne.

« Nous avons perdu trop de temps » 

Lors de cette conférence de presse conjointe avec son homologue allemand, Olaf Scholz, il a toutefois appelé la Commission européenne à examiner les plans de relance nationaux qui lui seront soumis cette semaine par les États membres « le plus vite possible », afin qu'ils deviennent une « réalité concrète pour les citoyens européens »  et que « l'argent soit versé avant la fin de l'été ». 
Car, selon lui, « nous avons perdu trop de temps », rappelant que « la croissance chinoise est repartie, les États-Unis sont en plein essor ». Pour ne pas être décrochée, « l'Union européenne doit rester dans la course ». 
Alors que ce plan doit permettre « d’investir massivement dans la transition écologique et numérique », la France peut donc prétendre à faire financer son propre plan de relance 100 milliards d'euros à hauteur de 40 % par Bruxelles. 
Le PNRR s’articule autour de trois piliers (écologie, compétitivité, cohésion sociale et territoriale) dont 5,8 milliards d’euros doivent aller à la rénovation énergétique, 7 milliards aux infrastructures et mobilités vertes, ou encore 2,1 milliards devant servir à la mise à niveau numérique de l’État, des territoires, des entreprises et de la culture. Dans ce cadre, la France respecte les critères fixés par Bruxelles : au moins 37 % de dépenses en faveur de la transition écologique et 20 % pour la transition numérique notamment.
Parmi les réformes structurelles mises en avant, le gouvernement a repris une bonne partie des réformes adoptées depuis 2017 (la politique du logement, la loi climat ou encore la loi de simplification de l'action publique et de la vie des entreprises), mais aussi celle de la réforme de l'assurance-chômage, dont l'entrée en vigueur est désormais prévue en juillet, ou celle visant la révision de la gestion des finances publiques afin de « mettre en place un cadre pluriannuel, avec une règle de dépense », a défendu Bruno Le Maire.

Rénovation des bâtiments, centres de tri...

S’agissant des collectivités, le plan décline toute une série d’investissements déjà présents dans le plan de relance : notamment la rénovation des bâtiments publics, la modernisation des centres de tri, le recyclage des friches, la protection du littoral…
La rénovation des bâtiments publics de l'État et des collectivités serait ainsi financée à hauteur de 3,8 milliards d’euros par le plan européen (sur les 4 milliards d’euros que coûte la mesure) : 300 millions d'euros seront destinés aux besoins des régions (essentiellement des lycées), 750 millions d’euros destinés aux projets de rénovation thermique des bâtiments des communes, groupements de communes et départements (crèches, écoles primaires, collèges), 50 millions d’euros pour les équipements sportifs et 2,7 milliards d’euros pour les bâtiments de l’État et de ses opérateurs (bâtiments tertiaires, bâtiments techniques, palais de justice, commissariats…).
Le PNRR précise, s’agissant des collectivités, que « les projets sont sélectionnés au cours du premier semestre 2021 »  et que « les décaissements se feront le plus rapidement possible, autant que possible d’ici le 31 décembre 2022 ainsi que dans certains cas en 2023 ». S’agissant des bâtiments de l’État, 4 214 projets ont déjà été retenus, les premiers travaux devaient commencer en début d’année. L’ensemble devant être achevé fin 2023.
Près de 200 millions d’euros seraient consacrés à la modernisation des centres de tri, au recyclage et à la valorisation des déchets (sur les 274 millions d’euros que coûte la mesure). Un soutien au tri des déchets recyclables (via une aide financière aux collectivités locales et aux établissements recevant du public) est prévu pour le déploiement du tri sélectif dans les espaces publics et pour les collectivités locales et les entreprises. Un soutien à la valorisation des biodéchets (via une aide financière aux collectivités locales pour le déploiement de la collecte et de la valorisation des biodéchets des déchets ménagers et assimilés) est également inscrit dans le plan.
Concernant la mesure de « biodiversité sur les territoires, prévention des risques et renforcement de la résilience », celle-ci serait financée à hauteur de 185,5 millions d’euros sur deux ans (2021-2022). Elle doit permettre d’« accompagner des projets locaux, notamment en lien avec les collectivités » : 135 millions d’euros pour la restauration écologique, 60 millions d’euros pour les aires protégées, 40 millions d’euros pour la protection du littoral, 15 millions d’euros pour le renforcement des barrages.
On peut également citer l’objectif de densification et de renouvellement urbain qui serait financé par le plan européen à hauteur de 260 millions d’euros. Il prévoit notamment le recyclage foncier de friches (friches industrielles, commerciales, administratives, îlots anciens dégradés…) et le recyclage de foncier urbanisé (requalification d’îlots anciens pour du logement et commerces, réhabilitation des zones pavillonnaires, rénovation de commerces…).

Télécharger le PNRR.
 

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