C’est bien la fin de la territorialisation… ou presque. Si les mesures contenues dans le décret publié samedi s’appliquent bien sur tout le territoire de la métropole, les préfets restent habilités à prendre des mesures supplémentaires « en fonction des circonstances locales »  pour durcir ces mesures. 

Consommation d’alcool : finalement pas d’interdiction

C’était une des nouveautés du nouveau train de mesures, et Jean Castex l’avait annoncé dès jeudi devant les parlementaires : la consommation d’alcool « dans l’espace public »  devait être interdite. En réalité, le décret n’impose pas cette interdiction : c’est la « vente à emporter »  d’alcool qui est interdite et non la consommation sur la voie publique. Les préfets peuvent en revanche interdire les « rassemblements de personnes donnant lieu à la consommation d’alcool sur la voie publique ». 

Déplacements

Sur l’ensemble du territoire, en dehors du couvre-feu, les déplacements en dehors du domicile sont interdits sauf pour les habituels motifs impérieux (professionnels, familiaux, santé, convocation par une autorité administrative, etc.). Mais, comme c’est le cas depuis 15 jours dans les premiers départements soumis à ces « mesures de freinage renforcées », il est parfaitement possible de sortir de chez soi, sans avoir à se munir d’une attestation, dès lors que ce déplacement se fait dans un rayon de 10 km autour du domicile. 
Si l’on entre dans les détails du décret, ces déplacements dans un rayon de 10 km sont autorisés pour les activités suivantes : promenade et activité physique individuelle ; achats de première nécessité, retraits de commandes ou prestation de services autorisées ; déplacements dans un service public ; déplacements vers un lieu de culte ; déplacement vers un « rassemblement, une réunion ou une activité sur la voie publique », dès lors que ceux-ci sont autorisés. 
Les personnes habitant en limite de département peuvent sortir de celui-ci pour effectuer l’un de ces déplacements, dès lors qu’ils restent dans un rayon de 30 km autour de leur domicile. 
Faut-il une attestation ou pas ? La formule retenue dans le décret est relativement large : les personnes qui sortent de leur domicile doivent « se munir d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une (des) exceptions ». Lorsque l’on reste dans le périmètre des 10 km, une pièce d’identité permettant de justifier son adresse est donc suffisante. 
Le respect de ces interdictions de déplacement peut être contrôlé dans les transports collectifs, les gares, les points d’arrêt. 

Établissements recevant du public

Les établissements recevant du public (ERP), en dehors du commerce, peuvent accueillir du public pour les seules activités listées dans le décret : services publics, services funéraires, placement de main-d’œuvre, services de transport, laboratoires d’analyses, assemblées délibérantes des collectivités locales, activités en direction des personnes précaires, etc. 
Concernant le commerce, les dispositions en vigueur dans les 19 départements en alerte maximale sont à présent étendues à toute la métropole : les commerces dont la surface de vente est inférieure à 8 m² ne peuvent accueillir qu’un client à la fois ; entre 8 et 400 m², un client pour 8 m² ; au-delà de 400 m², un client pour 10 m². Les magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m² doivent fermer leurs portes, y compris pour le click & collect. 
Restent autorisés tous les commerces d’alimentation, les hyper et supermarchés, ainsi que toute une liste de commerces allant des stations-services aux hôtels, librairies, disquaires, magasins d’informatique ou de téléphonie, papeterie, optique, bricolage, etc. (Pour la liste complète, se référer à l’article 37 du décret du 29 octobre 2020, en vérifiant bien qu’il s’agit de la version actualisée). 
Les établissements culturels, musées, salles de spectacles, etc., restent fermés, sauf pour l’accueil des artistes professionnels, pour les répétitions ou enregistrements. Les bibliothèques et médiathèques peuvent toujours accueillir du public hors couvre-feu. 
Dans les établissements autorisés à ouvrir, les règles ne changent pas : toute personne doit avoir une place assise et un siège sur deux doit rester libre entre les personnes ou les groupes de 6 personnes venues ensemble. 
Pour ce qui concerne les écoles et la petite enfance, le sport et les règles concernant la fonction publique territoriale, lire les articles ci-dessous. 

Télécharger le décret du 2 avril. 

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