Financement des apprentis dans les collectivités territoriales : ce qui devait arriver, arriva
Le CNFPT comme l'AMF en avaient prévenu le gouvernement : le désengagement de l'État de l'accord passé avec le CNFPT sur le financement de l'apprentissage allait tôt ou tard conduire celui-ci à ne plus pouvoir faire face à l'afflux de demande. C'est bien le cas aujourd'hui. Lire la suite
Dotation « élu local » : un décret officialise le versement à l'ensemble des communes de moins de 1 000 habitantsÂ
L'éligibilité à la majoration compensant les frais de protection fonctionnelle est également étendue aux communes de 3 500 à 10 000 habitants. Une autre disposition concerne les modalités de versement de l'attribution compensant le transfert de la part « CPS ». Lire la suite
Cybersécurité : les associations d'élus attendent des « garanties préalables » à la transposition de la directive NIS2
Les associations d'élus, réunies dans le cadre de la Belle Alliance, ont adressé un courrier à la secrétaire d'État chargée du Numérique concernant la transposition de la directive NIS2. Elles demandent notamment « la consolidation des relais et acteurs territoriaux » qui Å“uvrent pour la cybersécurité. Lire la suite
Rénovation de l'éclairage public via les CEE : gare aux arnaques !
Le gouvernement a annoncé la diminution des aides liées au Fonds vert pour financer la rénovation de l'éclairage public dans les communes, et propose à celles-ci de se tourner vers le dispositif des CEE (certificats d'économie d'énergie). Les professionnels de l'éclairage appellent toutefois les collectivités à être prudentes. Lire la suite
Visionnage des images de vidéoprotection par les agents communaux : une enquête administrative obligatoire
Une circulaire rendue publique vendredi 26 avril détaille les conditions dans lesquelles des agents des collectivités territoriales peuvent être habilités par les préfets à visionner les images issues de la vidéoprotection. Ils devront obligatoirement faire l'objet d'une enquête administrative. Lire la suite
Dans son numéro d’avril, Maires de France fait le point sur les zones d’accélération des énergies renouvelables. Nous avons enquêté sur les centres sociaux et leur indispensable présence en milieu rural. Retrouvez en accès libre notre article sur la nouvelle directive européenne relative à la cybersécurité, NIS 2, en cours de transposition dans le droit français. Lire notre sommaire.
Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : sophie.lasseron@amf.asso.fr