Le gouvernement a présenté mercredi dernier, en Conseil des ministres, la nouvelle mouture de sa réforme des institutions – un ensemble de trois projets de loi baptisé « Pour un renouveau de la vie démocratique ». Après l’échec de la première tentative de réforme des institutions, l’été dernier, ... Lire la suite
Au-delà du projet de loi constitutionnelle (lire article ci-dessus), le gouvernement a également présenté un projet de loi organique (c’est-à-dire relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics) et un projet de loi ordinaire. Ce sont ces textes qui visent à organiser, notamment, la diminution du nombre de parlementaires, ... Lire la suite
Élargissement du recours au contrat, expérimentation de la rupture conventionnelle, encadrement du droit de grève… Adoptée à l’issue d’une commission mixte paritaire (CMP) le 4 juillet dernier, la loi de transformation de la fonction publique va impacter particulièrement la fonction publique territoriale. 65 des 95 articles de la loi ont ... Lire la suite
C’est au pas de charge que la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire examine, depuis hier, les quelque 845 amendements déposés en nouvelle lecture sur le projet de loi d’orientation des mobilités – au point que l’examen du texte pourrait être achevé dès ce soir. En introduction des débats, ... Lire la suite
Dans une note technique publiée hier, le gouvernement apporte des précisions sur l’interprétation de la réglementation en matière d’urbanisme et de tourisme, concernant les autorisations d’urbanisme délivrées avant et après la réforme de 2007, d’une part, et les prérequis au classement des terrains de camping ... Lire la suite
