Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 19 octobre 2021
Santé publique

650 millions d'euros pour la stratégie d'accélération « Santé numérique »

En juin dernier, le président de la République avait annoncé la mise en place de la stratégie gouvernementale d'accélération « Santé numérique » dans le cadre du plan « Innovation santé 2030 ». Quelques mois après, le gouvernement dévoile les budgets et les mesures qui l'accompagnent. Décryptage. 

Par Lucile Bonnin

Ce lundi 18 octobre, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances et Cédric O, secrétaire d'État chargé du Numérique, se sont rendus à Station F (une pépinière de start-up située à Paris) pour préciser les contours de la stratégie d’accélération « Santé numérique ». 

Son but ? Encourager « une véritable médecine dite des ‘’5 P’’, a déclaré Olivier Véran lors de son discours. Une médecine plus préventive, plus prédictive, plus personnalisée, plus participative et basée sur des preuves. »  Et c’est notamment en encourageant l’émergence d’un écosystème important de la santé numérique en France et en développant la capacité de traiter la donnée de santé de manière sécurisée et indépendante, que le gouvernement veut réussir ce pari. 

Avec le plan « Innovation santé 2030 »  de plus de 7,5 milliards d’euros annoncé le 29 juin dernier lors du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS), l'objectif du gouvernement est de faire de la France l'une des premières nations innovantes en santé. Fort de ces ambitions, la stratégie d'accélération « Santé numérique »  est dotée de 650 millions d'euros, provenant notamment du Programme d'investissements d'avenir (PIA). 

L’importance de la recherche et de la formation 

La formation à la santé numérique semble être l’axe incontournable de ce plan. Création de nouveaux cours dans les filières médicales, émergence de nouveaux cursus visant à former 2 000 ingénieurs en santé, 200 juristes en santé numérique et 450 experts en réglementation des dispositifs médicaux numériques… Un budget de 81 millions d’euros va être déployé à cette fin. Des appels à projets seront ouverts pour mettre en œuvre ces mesures d’ici la fin de l’année. 

Un budget de 60 millions d’euros sera aussi accordé à la recherche. « L’objectif est de lancer les défis scientifiques et structurer les communautés de recherche pour obtenir des avancées scientifiques et faire émerger des technologies de rupture d’ici cinq à dix ans », peut-on lire dans le dossier de presse. Il est ainsi prévu un PEPR (programmes et équipements prioritaires de recherche exploratoires) pour concentrer les efforts de la recherche sur une thématique qui pourrait positionner la France comme leader dans ses innovations du futur. Les contours précis de ce PEPR seront proposés et pilotés par l’Inserm et l’Inria au début de l’année 2022. 

Des appels à projets qui vont se multiplier 

Le troisième axe de ce plan vise à dynamiser et accompagner la maturation des innovations en France. Avec un budget de 202 millions d’euros au total, la filière de l’imagerie médicale fera l’objet d’un appel à projet avec une enveloppe de 95 millions d’euros sur 2022-2025, via le concours i-Nov et le guichet I-Démo de BPIfrance. Les « nouveaux usages du numérique »  feront eux aussi l’objet d’un appel à projets, de 50 millions d’euros jusqu’en 2025, via le concours i-Nov. Ces appels à projets sont annoncés pour février 2022. Un autre appel à projets autour de la télésanté et la fracture numérique sera lancé « afin d’encourager le déploiement de solutions numériques de téléconsultation/télésanté accessibles aux personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie », comme précisé dans le communiqué de presse. 

Il reste à savoir si ces appels à projets seront ou non ouverts aux collectivités. Interrogés hier sur ce point par Maire info, les cabinets des ministères concernés n’avaient pas vraiment de réponse claire, indiquant simplement que les collectivités pourraient éventuellement « s’associer aux porteurs de projets ». 

Le gouvernement dédie également un budget de 168 millions d’euros pour l’évaluation concrète de la performance des solutions de santé numérique. 100 millions seront déployés sur 5 ans pour l’appel à projets « évaluation du bénéfice médical et/ou économique des dispositifs médicaux numériques ou à base d’intelligence artificielle ». Le premier appel a été lancé le 15 septembre 2021. Un budget de 20 millions d’euros annuel est dédié pour chaque vague d’appel à projets. En complément, un budget de 63 millions d’euros permettra enfin de créer 30 tiers lieux, qui serviront de « terrain d’expérimentation », dans des organisations de soins, d’ici 2025.

Objectif principal : faciliter la vie des entrepreneurs 

La question du numérique en santé est en constante mutation. Les chiffres démontrent cette évolution à grande vitesse : En 2019, 140 000 télé-consultations avaient été réalisées contre 8,4 millions en 2020, et 350 000 applications mobiles de santé, dont 90 000 nouvelles applications en 2020, ont été créées dans le monde. Une cadence difficile à suivre pour celles et ceux qui veulent contribuer à rendre l'e-santé plus performante en France. C’est pourquoi le dernier axe, avec 35 millions d’euros de budget, vise à « favoriser les conditions de la réussite d’un déploiement à grande échelle ». 

« Afin de faciliter la vie des entrepreneurs, le ministère des solidarités et de la santé a mis en place dès 2020 un guichet d’orientation G_NIUS (Guichet national de l’innovation et des usages en e-santé), est-il précisé dans le dossier de presse. Dès octobre 2020, G_NIUS a mis en ligne de premiers contenus et services dans une démarche de guichet transverse. Cette approche a fédéré les acteurs nationaux et régionaux qui interagissent avec les innovateurs en santé numérique, soit dans leur mission de régulateur (acteurs nationaux institutionnels) soit dans leurs missions d’accompagnement (acteurs dans les territoires). » 

Cette visite a été aussi l’occasion pour Olivier Véran d’annoncer que « l'espace numérique de santé »  sera déployé pour tous les Français le 1er janvier 2022, « après une expérimentation satisfaisante dans trois départements pilotes ». Cet exemple permet notamment de se faire une idée concrète de ce qui va être mis en place sur le territoire national dans les prochaines années pour encourager l'e-santé. 

Il est tout de même notable que, dans le dossier de presse de 44 pages du gouvernement, le mot de « collectivités »  n’apparaisse pas une seule fois. Comme si elles n’étaient pas concernées par une stratégie qui, pourtant, vise à s’attaquer à l’un des problèmes les plus cruciaux rencontrés par les élus : celui de la désertification médicale.  

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