Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 13 février 2023
Administration centrale

330 millions d'euros pour le deuxième Fonds pour la transformation de l'action publique

Le gouvernement a présenté vendredi dernier la nouvelle mouture du FTAP (Fonds pour la transformation de l'action publique), doté de 330 millions d'euros. Il a présenté à cette occasion le bilan du FTAP 2017-2022.

Par Franck Lemarc

« Pour transformer, il faut investir. »  C’est en rappelant cette logique que Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publique, a présenté vendredi la deuxième saison du FTAP, qui courra sur la période 2023-2025. 

Économies pérennes

Le FTAP a été lancé en 2017 à la demande du président de la République. Il s’agit d’un fonds visant à financer « des projets innovants des administrations de l’État », avec une claire volonté de « retour sur investissement », c’est-à-dire de diminution des coûts, à terme. 

Si l’on en croit le bilan dressé vendredi par le ministre, cette démarche a atteint ses objectifs pour la période 2017-2022 : le FTAP a attribué quelque 760 millions d’euros de financements sur la période, qui ont généré « 600 millions d’euros d’économies ». À première vue, le montant investi semble supérieur aux économies réalisées… sauf qu’il s’agit, explique le gouvernement, d’économies « pérennes », c’est-à-dire définitives. Sauf que la communication du gouvernement, un peu floue, ne précise pas par exemple s’il s’agit de 600 millions d’euros d’économie par an, ou sur une période quinquennale, etc. Ces économies résultent d’abord « de la réduction des coûts de fonctionnement »  (le gouvernement citant en exemple « le renoncement à l’achat de matériels informatiques », dont on ne voit pas bien en quoi il constitue un progrès) et « à des emplois supprimés ou redéployés ». Le gouvernement précise également que le FTAP a contribué à « augmenter le niveau de ressources perçues par l’État », plusieurs dispositifs financés ayant permis d’améliorer le recouvrement des impôts ou la lutte contre la fraude. Les recettes supplémentaires s’élèveraient à quelque 470 millions d’euros par an. 

Au-delà de ces éléments comptables, le FTAP aura aussi permis – ce qui faisait partie du cahier des charges – une amélioration du service rendu aux usagers. « La moitié des 126 projets »  lauréats du FTAP 2017-2022 « ont un impact direct sur les usagers, citoyens et entreprises ». Par exemple, un projet destiné à Pôle emploi a permis la mise en place de « conseil personnalisé pour les personnes en recherche d’emploi »  et de « gains de temps dans la recherche de formations ». 

Certains projets ont concerné les collectivités. C’est notamment le cas de Trackdéchets, la plateforme dématérialisée permettant le suivi des déchets dangereux en France, qui a mis fin aux bordereaux papier qui permettaient jusqu’alors le suivi des déchets dangereux. 

Un autre projet, CAP 2030, a été réalisé dans la région Pays-de-la-Loire, pour en faire « une vitrine de l’administration territoriale de l’État ». Le travail a porté sur une refonte des procédures en préfectures afin d’assurer « une meilleure qualité de service, de réduire les délais d’instruction et de reprendre les démarches plus accessibles ».

Améliorer les « parcours usagers » 

Le FTAP pour la période à venir (2023-2025) sera doté de 330 millions d’euros, dont 120 millions seront déployés dès cette année. L’un des axes prioritaires choisi sera « l’accompagnement des projets de simplification des parcours usagers », avec l’ambition de « résoudre les problèmes immédiats »  des usagers du service public, « quel que soit le canal de contact (guichet, internet, téléphone) » . Il est à espérer qu’à travers ce projet, le gouvernement va s’attaquer à la question cruciale des alternatives à la dématérialisation totale, qui pose des problèmes insolubles aux millions de personnes victimes « d’illectronisme », c’est-à-dire de difficultés à utiliser l’informatique et internet. En regardant de plus près le cahier des charges des projets, il semble que ce soit en effet l’ambition du gouvernement, qui souhaite notamment prioriser « la transition omnicanale des services publics, en ciblant en première intention l’amélioration de l’accueil téléphonique ». 

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