Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 19/07/2007 98,8 % des directives et décisions-cadres européennes ont été transposées à la date fixée 15/02/2007 La transposition des directives et décisions-cadres européennes ne présente plus qu'un déficit de 1,3% 02/01/2007 Une étude du Conseil d'Etat vise l'amélioration en droit français de la transposition des directives communautaires 04/10/2004 Transposition dans le droit français : le Premier ministre veut accélérer le mouvement 23/09/2004 Les incidences sur l'environnement des documents d'urbanisme, de planification des transports, des déchets ou de gestion des eaux doivent être évaluées 01/03/2002 Droit comparé : les collectivités locales pourront mettre à disposition de la Fondation leurs personnels et leurs biens 06/12/2000 Transposition des directives et règlements européens : les conseils municipaux devront être consultés sur le classement des sites en zones protégées 05/12/2000 Transposition des directives européennes : les députés souhaitent que les conseils municipaux soient consultés pour le classement des sites en “ zones spéciales ” Natura 2000
