Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 08/03/2012 Compensation attribuée aux communes au titre du transfert de la compétence de délivrance des autorisations préalables au changement d'usage des locaux destinés à l'habitation 01/07/2011 Dans trois décisions, le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions compensant le transfert du RMI, du RSA, de l'APA et de la PCH 04/01/2011 Le ministre chargé des collectivités territoriales propose aux associations d'élus de relancer la Conférence nationale des exécutifs 28/11/2007 Le Sénat adoucit la baisse des variables d'ajustement du contrat de stabilité 23/04/2007 Le recensement des instituteurs se fait avant le 31 mai 26/04/2002 L'OCDE prévoit une hausse de 3% du PIB français en 2003 06/02/2002 La progression en 2002 de la dotation forfaitaire sera de 2,01% ou de 1,91%, décide le Comité des finances locales 18/12/2001 La DGCL devrait, avant la fin du mois, rendre accessible sur Internet la notification des montants qui devraient être perçus par les collectivités locales au titre de la régularisation positive de la DGF 18/12/2001 Le Sénat accepte de compenser la baisse de DGF des communautés de communes à fiscalité additionnelle via la dotation forfaitaire des communes 11/09/2001 Les dispositions visant les collectivités locales dans le projet de loi de finances pour 2002 seront examinées le lundi 17 septembre par le Comité des finances locales 17/07/2001 Préparation de la répartition de la dotation de solidarité rurale (DSR) : les préfectures doivent terminer le recensement des élèves avant le 15 octobre 2001 13/07/2001 Régularisation de la DGF 2000 : 1,031 milliard de francs seront versés en loi de finances rectificative pour 2001 19/06/2001 L'augmentation des concours financiers de l'Etat "résulte pour 85 % du choix du gouvernement de remplacer des impôts locaux par des dotations budgétaires versées aux collectivités locales", estime Philippe Marini dans son rapport 08/06/2001 Les modalités de répartition de la DDR 2001 dans chaque département précisées par circulaire 05/06/2001 Le rapport du gouvernement note un "excédent durable global des collectivités locales" et préconise une "meilleure péréquation des ressources allouées aux administrations locales" 09/04/2001 Dotation de solidarité urbaine : baisse légère de la valeur de point à - 0,58% 04/12/2000 DGE : les EPCI composés de communes de moins de 3 500 habitants seront éligibles
