Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 21/11/2011 Le projet de loi de finances rectificative prévoit une ouverture de crédits afin de maintenir un montant unitaire identique à celui de 2010 10/11/2011 Le montant de la dotation spéciale instituteurs 2011 dépend de l'inscription ou non d'un crédit complémentaire en loi de finances rectificative 01/12/2010 Le Comité des finances locales fixe le montant unitaire de la DSI pour 2010 à 2.806,79 euros 26/12/2000 Les maires devront répondre au questionnaire du recensement 2001 avant le 15 mars prochain
