Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 03/03/2016 Depuis l'an passé, 18 projets français ont bénéficié du Plan Juncker 27/04/2012 Le plafond général de minimis retenu pour les aides publiques «aux entreprises fournissant des services d'intérêt économique général» passe de 200.000 à 500.000 euros 03/05/2011 Défense du commerce de proximité: le secrétaire d'Etat fait un point sur la réglementation en vigueur 03/03/2011 Lutte contre les commerces vides: des députés veulent donner plus de pouvoir aux maires 29/11/2007 Il faut «recentrer les collectivités sur ce qu'elles savent faire» recommande la Cour des comptes 11/06/2001 Après deux années de stabilisation, les aides des collectivités progressent de 4,4% en 1999, note la direction de la comptabilité publique
