Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 21/03/2012 FCTVA: le décret permettant le remboursement l'année même des travaux suite aux intempéries exceptionnelles intervenues entre le 2 et le 10 novembre 2011 dans le sud de la France est paru 10/02/2012 La commission des finances de l'Assemblée nationale adopte un amendement corrigeant le taux de remboursement du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) à compter du 1er octobre 2012 20/04/2011 Des précisions sur les modalités de calcul et de contrôle des attributions en 2011 23/02/2011 Le décret permettant le remboursement l'année même des travaux suite aux intempéries survenues du 15 au 16 juin 2010 dans le Var est publié 19/03/2010 Une circulaire commente les mécanismes de liquidation du FCTVA en 2010 21/12/2009 Assouplissement et reconduction du dispositif prévu par le plan de relance 31/01/2001 Pas de suppression du décalage de deux ans entre dépense et remboursement, indique le gouvernement
