Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 02/07/2010 Un rapport sénatorial s'adresse «aux élus des plus de 30.000 communes ou groupements de communes de France qui n'ont pas la capacité d'organiser leurs propres services d'ingénierie» 30/09/2002 Voirie, aménagement et habitat : les critères auxquels doivent satisfaire les communes et groupements pour bénéficier de l'assistance technique de l'Etat 27/03/2001 Le gouvernement prépare une réforme du cadre juridique de l’aide technique des départements aux communes dans le respect des exigences de l'égal accès aux marchés publics et du principe de liberté de la concurrence 24/01/2001 Les collectivités locales ne devraient pas souffrir de la nouvelle réglementation en préparation, explique le gouvernement
