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26/07/2019

Communes nouvelles et communes-communautés : décryptage de la loi Gatel

25/07/2019

Communes nouvelles : la proposition de loi Gatel est définitivement adoptée

11/07/2019

Communes-communautés : l'Assemblée nationale valide le dispositif porté par Françoise Gatel

09/07/2019

Assemblée nationale : la proposition de loi Gatel sur les communes nouvelles validée par la commission des lois

26/06/2019

Intercommunalité, communes nouvelles, communes communautés : Sébastien Lecornu précise sa doctrine

05/04/2019

Amélioration du régime des communes nouvelles : une adoption possible de la proposition de loi Gatel avant l'été ?

03/04/2019

Cinquième Rencontre nationale des communes nouvelles demain à l'AMF

08/03/2019

239 communes nouvelles supplémentaires au 1er janvier 2019

02/01/2019

Tout ce qu'il faut savoir sur le premier conseil municipal d'une commune nouvelle

21/12/2018

Plus de 200 communes nouvelles supplémentaires au 1er janvier 2019

13/12/2018

Le Sénat et le gouvernement donnent leur accord à la création de communes-communautés

10/12/2018

Au Sénat, adoption de plusieurs propositions favorables aux communes nouvelles

04/10/2018

L'AMF rappelle que la création de communes nouvelles doit relever de la seule initiative des élus

06/07/2018

Communes nouvelles : une proposition de loi sénatoriale pour « continuer d'inventer »

14/06/2018

Discussion au Sénat sur le rôle et la place des maires délégués

27/03/2018

Exclusif : la circulaire « Développement des communes nouvelles en 2018 »

16/03/2018

Communes nouvelles : des inquiétudes toujours fortes des élus sur la gouvernance

02/03/2018

4es Rencontres nationales des communes nouvelles le 15 mars

06/02/2018

2018, dernière année pour créer des communes nouvelles avant les élections municipales

06/02/2018

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