Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 19/07/2016 Un rapport prône la création d'une Garde nationale, mieux ancrée dans les territoires 29/07/2015 Reconversion facilitée pour les militaires dans la fonction publique 15/01/2015 La réduction des effectifs de l'armée va être « revue » 08/04/2009 Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la Défense et aux Anciens combattants, sollicite l'aide des maires pour organiser la journée nationale du réserviste le 8 mai prochain 30/10/2007 Aides d'Etat indûment versées: la Commission européenne précise les conditions de récupération «immédiate» et «effective» 31/08/2007 Les aides publiques à l'immobilier d'entreprise redéfinies 29/06/2007 Aides d'État: la Commission européenne analyse les «effets néfastes» des aides illégales 03/05/2007 La carte française des aides à finalité régionale (AFR) pour 2007-2013 publiée au Journal officiel de l'Union européenne 23/04/2007 L'application des nouvelles règles du plafond «de minimis» dans les zones franches urbaines (ZFU) 18/04/2007 Aide d'Etat: le département du Loiret et la ville d'Orléans n'auront pas à récupérer les sommes versées, juge le Tribunal de première instance des Communautés 05/03/2007 Huit présidents PS de région demandent une réunion de travail sur l'évolution du capital d'EADS «auquel les régions pourraient être intéressées» 22/09/2006 Le plafond européens des aides économiques («de minimis») pourrait être porté à 200.000 euros 17/03/2006 Le plafond européen de l'aide «de minimis» passerait de 100.000 euros à 150.000 euros par entreprises et sur trois ans 20/07/2005 Réforme des aides à finalité régionale : la France va perdre en 2007 la moitié de ses régions éligibles 15/03/2004 La délimitation des zones franches urbaines est modifiée et des comités d'orientation et de surveillance sont créés 21/01/2004 Le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais aide les petites entreprises fermées par "principe de précaution" en raison de l'épidémie de légionellose 30/07/2003 Subventionner une entreprise pour « compenser » une obligation de service public n'est pas une « aide d'Etat », selon un arrêt de la Cour européenne de justice 17/02/2003 Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) : les seuils concernés fixés par un nouvel arrêté 17/02/2003 Aides économiques : le rôle de la région explicité dans une circulaire 04/02/2003 Le maire de Vitry-sur-Seine critique l'institution d'une zone franche sur sa commune « 1 2 »
