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30/04/2009

Archives: une ordonnance délimite les champs d'application des deux régimes (régime général et régime des archives publiques)

15/07/2008

Le Conseil d'Etat annule la possibilité de rémunérer les copies illicites au titre de la copie privée

24/01/2008

Le guide pratique des marchés publics d'assurances pour les collectivités locales devrait paraître après les élections municipales

03/12/2007

"Statut de l'élu local": une mise à jour de la brochure réalisée par l'AMF

07/07/2005

Décentralisation et achat public, deux ouvrages publiés par Dexia Editions

23/06/2005

Stèle à la mémoire d'anciens militants de l'Algérie française : le préfet ne peut s'opposer au projet du maire de Marignane

15/01/2002

Le gouvernement indique qu'il ne déposerait au Sénat la proposition de loi instituant le 19 mars comme Journée du souvenir que si un large consensus autour de cette commémoration se dégageait à l'Assemblée nationale