Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 1er septembre 2022
Transition cologique

1,5 milliard d'euros pour la transition écologique des collectivités : une enveloppe aux contours encore flous

La Première ministre, Élisabeth Borne, a annoncé fin août la création d'un « fonds vert » destiné aux collectivités et doté d'une enveloppe d'1,5 milliard d'euros. Par ailleurs, la réforme de la dotation biodiversité a été confirmée cet été, avec à la clé davantage de communes qui vont en profiter. 

Par Franck Lemarc

Cela a été la bonne surprise de la rentrée : dans une interview au Parisien du 28 août, la Première ministre a annoncé la mise en place d’un « fonds vert à destination des collectivités pour les aider dans l’accélération de leur transition écologique ». 

Questions sans réponse

Élisabeth Borne n’a finalement pas donné beaucoup de détails sur ce nouveau fond, qui ne figurait pas dans la loi de finances rectificative votée en juillet, et devrait donc apparaître dans le projet de loi de finances pour 2023. Elle donne, dans son interview, quelques pistes sur l’utilisation possible de ce fonds par les collectivités : « Privilégier la réhabilitation de friches pour limiter l’étalement urbain. Rénover énergétiquement les bâtiments publics comme, par exemple, certaines écoles. Ramener la nature dans les villes pour limiter les îlots de chaleur. Mettre en place des équipements comme des parkings-relais à l’entrée des villes. » 

On n’en saura pas plus pour le moment sur les modalités de distribution de cette enveloppe. Les 1,5 milliard d’euros seront-ils annuels, ou s’étaleront-ils sur plusieurs années ? Ce fonds va-t-il s’ajouter à ceux qui existent déjà, ou en remplacer certains ? L’allusion de la Première ministre à la réhabilitation des friches pose question, dans la mesure où il existe déjà un fonds friche. Qui aura droit à ces crédits, et selon quelles modalités ? Seront-ils, comme la DETR par exemple, à la main des préfets qui pourront les flécher à leur guise ? Faudra-t-il, pour y accéder, passer encore par des appels à projets complexes ? Ces questions sont pour l’instant sans réponse. Déjà, la sénatrice Françoise Gatel, qui estime que la création de ce fonds est une « bonne nouvelle », a averti la Première ministre : « Évitez les appels à projets frustrants, trop sélectifs et parfois quasi-démoniaques pour certaines collectivités par leur complexité ». 

Quant à l’AMF, elle a accueilli cette annonce avec un mélange de satisfaction et de réserves. Si elle estime « positive »  la décision « d’un financement accru pour la transition écologique des collectivités », elle relève qu’elle n’a pas été associée « au travail en amont de ce dispositif »  et demande des informations sur les modalités de répartition de l‘enveloppe. Par ailleurs, l’AMF déplore que ce fonds, qui « ne concerne que des investissements spécifiques et mettra plusieurs années à produire ses effets », n’apporte « aucune réponse à l’urgence de la hausse des prix de l’énergie et des matières premières pour les collectivités ». 

L’association France urbaine a également « salué »  cette annonce, tout en critiquant son caractère « flou ». France urbaine demande que « cette somme ne soit pas fléchée projet par projet mais de façon globalisée et pluriannuelle ».

Dotation biodiversité en hausse

Autre annonce de la fin de l’été : l’élargissement de la dotation aux communes pour la protection de la biodiversité. Il s’agit plutôt d’une confirmation, puisque cet élargissement était prévu par la loi de finances pour 2022. 

Cette dotation, créée en 2019, est destinée aux communes rurales et était jusqu’à présent réservée à celles qui se trouvaient en cœur de parc national, en parc naturel marin ou en zone Natura 2000. 

La loi de finances pour 2022 a plus que doublé le montant de cette dotation, la faisant passer de 10 à 24,3 millions d’euros. Le gouvernement annonce en outre « une nouvelle part au profit des communes se trouvant dans les parcs naturels régionaux, dotée de 5 millions d’euros », et « un élargissement du nombre de communes éligibles sur la partie Natura 2000 » : leur nombre passe de 1 230 à 2 220. 

La communication du gouvernement évoque « 5 300 communes »  désormais concernées par cette dotation. C’est en réalité, semble-t-il, un peu moins : le tableau récapitulatif fourni par le ministère donne, lui, un total de 4 871 communes. La dotation reste modeste : son montant moyen par commune s’établit à environ 5 000 euros, et la moitié des communes concernées toucheront moins de 1 500 euros de dotation. 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2