Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 22 mai 2013
Développement économique

110 sociétés publiques locales créées en trois ans

A la veille du troisième anniversaire de la loi du 28 mai 2010 qui a permis leur création, il existe 110 sociétés publiques locales (SPL), et 150 sont en projet, selon la Fédération nationale des entreprises publiques locales.
«
Cela démontre que ce format correspondait à une demande des élus locaux », a déclaré hier Jean-Léonce Dupont, président de la Fédération nationale des EPL, en présentant la 2e semaine nationale des entreprises publiques locales qui aura lieu du 27 mai au 2 juin prochains. Les SPL sont des sociétés anonymes de droit privé, mais leur capital est exclusivement public ; au contraire des sociétés d’économie mixte (SEM), qui ont des actionnaires privés. Les SPL appartiennent à au moins deux collectivités locales ou leurs groupements, et opèrent sans appels d’offre, sur le territoire des collectivités actionnaires uniquement.
La plupart des SPL existantes (44) ont pour objet des opérations d’aménagement ; 33 s’occupent de tourisme, de culture ou de loisirs. Parmi les autres secteurs d’activités figurent l’environnement, le développement économique, les services à la personne et l’immobilier.
Pour la Fédération des EPL, cet outil, qui complète les SEM et les SPLA (des SPL ayant uniquement pour objet des opérations d’aménagement) n’est cependant pas suffisant ; la Fédération œuvre à la mise en place d’un nouveau statut, la « SEM-contrat », qui serait une sorte d’hybride entre SEM et SPL. Ce nouveau format permettrait aux collectivités, comme dans une SEM, de s’associer avec un acteur privé – banque ou industriel – et de bénéficier ainsi de ses compétences et d’un apport financier, tout en gardant un contrôle plus important sur les opérations de ce partenaire, la présidence de la société étant réservée à un élu.
« Cela correspond à une volonté des acteurs privés de ne pas être totalement dégagés d’un marché sur lequel ils ont une expérience et un savoir-faire, et à celle des élus de reprendre le contrôle sur certaines compétences », a affirmé Jean-Léonce Dupont, également sénateur et président du conseil général du Calvados.
En effet, dans le marché de la gestion de l’eau notamment, de nombreuses collectivités ont affirmé leur volonté de reprendre la main, avec pour conséquence une baisse d’activité chez les géants du secteur comme Veolia (lire Maire Info du 21 mars).
Le projet de « Sem-contrat », qui est déjà dans les tuyaux depuis deux ans, devrait être porté par une proposition de loi qui « devrait, on l’espère, être déposée dans les semaines qui viennent », a conclu Jean-Léonce Dupont.

E.G.E.

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