5,8 millions d’agents publics sont appelés à voter le 10 décembre prochain, ou entre le 3 et le 10 décembre là où le vote se fait de façon électronique. Pour mémoire, si le vote électronique est obligatoire dans la fonction publique de l’État, le choix est libre entre vote à l’urne et vote électronique dans la fonction publique territoriale. Pour les collectivités qui optent pour le vote électronique, les opérations se dérouleront pendant une période comprise entre 72 heures et huit jours avant le 10 décembre. Là où le scrutin se déroule à l’urne, les agents peuvent voter par correspondance. Dans ce cas, leurs bulletins de vote, envoyés par courrier, doivent impérativement être réceptionnés avant l’heure de clôture du scrutin, le 10 décembre (qui tombe un jeudi).

Rappelons qu’il est également possible de cumuler vote électronique et vote à l’urne, mais que dans ce cas le premier doit impérativement être clos avant l’ouverture du second.

CST, CAP et CCP

Dans la fonction publique territoriale (FPT), ces élections permettent d’élire pour 4 ans les représentants du personnel au sein du comité social territorial (CST), des commissions administratives paritaires (CAP) et des commissions consultatives paritaires (CCP). Par ailleurs, ce sont les résultats obtenus par chaque organisation syndicale aux comités sociaux qui permettent de répartir la représentation de celles-ci notamment au Conseil commun de la fonction publique (CCFP) et au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).

Les CST sont obligatoires dans les collectivités de 50 agents ou plus. Dans les autres, ils sont placés au sein du centre de gestion. Les CAP sont compétentes pour les fonctionnaires titulaires et les CCP pour les agents contractuels. 

Le processus électoral a commencé depuis des mois déjà : 6 mois avant le scrutin – soit le 10 juin dernier – les collectivités ont dû prendre une délibération pour déterminer la composition du comité social territorial. Au mois d’août, celles dont les effectifs ont varié de plus ou moins 20 % par rapport au scrutin précédent ont pris une délibération fixant le nombre de représentants au sein du CST.

Désormais, le calendrier s’établit comme suit : les listes électorales doivent être publiées 60 jours avant le scrutin, soit le 11 octobre. Les listes de candidats devront être affichées au plus tard 40 jours avant le scrutin (soit le 31 octobre). Le matériel de vote et les professions de foi doivent parvenir aux électeurs au plus tard le 25 novembre.

Rappelons que tous les agents territoriaux, qu’ils soient fonctionnaires (titulaires ou stagiaires) ou contractuels, ont le droit de voter à ces élections. Les fonctionnaires votent pour élire les représentants aux CST et les CAP ; les agents contractuels de droit public votent pour les CST et les CCP. 

Inéligibilité des agents titulaires d’un emploi fonctionnel

Une des principales nouveautés de ce scrutin, que les employeurs territoriaux doivent absolument connaître pour pouvoir apprécier la validité des listes de candidats, découle d’une décision du Conseil d’État toute récente, puisqu’elle date du 16 juillet dernier. 

Pour comprendre cette décision, il faut remonter à un décret du 15 décembre 2025 : ce décret rend inéligibles dans les comités sociaux territoriaux les agents titulaires d’un emploi fonctionnel de direction (directeur général des services ou directeur général adjoint des services). Ils sont en effet considérés comme trop liés à l’employeur, du fait de leur fonction, pour pouvoir représenter les intérêts des agents. 

Ce décret ne concernait que les CST directement rattachés à une collectivité ou un EPCI (plus de 50 agents). La décision du Conseil d’État de juillet dernier a étendu cette règle aux CST affiliés aux centres de gestion. Donc, désormais, les agents occupant des emplois fonctionnels de direction ne peuvent plus être candidats aux CST placés auprès des centres de gestion. 

Les services de l’État ont mis à jour, fin juillet, la foire aux questions (FAQ) relative aux élections professionnelles sur le portail collectivites.gouv.fr. Cette FAQ très complète contient un certain nombre de réponses à des questions apparues depuis le précédent scrutin, et s’avère un outil particulièrement utile tant pour les employeurs territoriaux que pour les organisations syndicales.
 

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