Cela devient une habitude : après la proposition de loi Duplomb, c’est celle sur le travail le 1er-Mai qui a été rejetée d’emblée et sans débats à l’Assemblée nationale… par ses propres auteurs. Il s’agit en réalité d’une manœuvre pour – même si cela paraît contre-intuitif – accélérer l’adoption de ce texte, ce que l’opposition a qualifié de « 49-3 parlementaire ». 

Rappel des épisodes précédents

Le texte dont il question ici vient du Sénat, où il a été adopté le 3 juillet dernier. Le débat est ancien : quelles sont les dérogations possibles à l’interdiction d’employer des salariés le 1er-Mai – seul jour du calendrier français des jours fériés qui ne soit pas seulement férié mais également chômé. En d’autres termes, comme en dispose le Code du travail, un employeur a l’interdiction, ce jour-là, de faire travailler ses employés, sauf dans les établissements qui « en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail »  (article L3133-6 du Code du travail). Dans ce cas, poursuit le Code du travail, les salariés voient leur salaire doublé. 

La question se pose depuis longtemps de savoir quels sont les secteurs « qui ne peuvent interrompre le travail » . Dans certains cas, la réponse est évidente (hôpitaux, ehpad, transports, énergie, etc.) ; dans d’autres elle l’est moins. Pendant des décennies, à la suite d’une réponse ministérielle datant de 1980, il a été de mise de considérer que les entreprises bénéficiant d’une dérogation au repos dominical (ameublement et bricolage, jardineries, dépôts de tabac, hôtels, cafés, restaurants, commerces de produits alimentaires…) avaient également le droit de déroger au repos obligatoire du 1er-Mai. 

Mais en 2000, la Cour de cassation en a jugé autrement, rappelant qu’il n’y a aucun rapport et qu’avoir le droit à déroger au repos dominical n’ouvre pas droit à faire travailler ses employés le 1er-Mai. Des années plus tard, en 2024, sur la base de ce rappel de la Cour de cassation, cinq boulangers ont été verbalisés dans le département de la Vendée pour avoir fait travailler leurs employés le 1er mai – même si on oublie souvent de rappeler, lorsque l’on évoque cette affaire, que ces boulangers ont été relaxés un an plus tard par le tribunal.

Plusieurs fédérations professionnelles, relayées par un certain nombre de partis allant du bloc central à la droite et au RN, réclament donc de « sécuriser »  la situation en dressant une liste précise, inscrite dans la loi, des catégories d’établissements pouvant déroger à la règle.

Liste restreinte et « volontariat » 

La proposition de loi déposée à l’origine par les sénateurs Annick Billon et Hervé Marseille était très permissive. Dans sa rédaction initiale, elle visait tout simplement à calquer, pour le 1er-Mai, les règles en vigueur sur le travail du dimanche. Dès l’examen en commission puis en séance, au Sénat, le périmètre des dérogations a été circonscrit : le texte issu du Sénat autorise le travail le 1er-Mai, en plus des établissements qui « en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail », dans quatre cas : fabrication ou préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ; vente de produits alimentaires au détail ; vente de fleurs naturelles qui permet de répondre à un besoin du public lié à un usage traditionnel propre au 1er-Mai ; activité culturelle.

Par ailleurs, le texte impose un strict volontariat des salariés pour travailler le 1er-Mai, par « accord écrit » , et interdit toute discrimination vis-à-vis d’un salarié qui le refuserait.

Ce texte a rencontré une très forte hostilité à gauche, du fait de l’ampleur des dérogations, qui permettraient notamment une ouverture le 1er-Mai, au-delà des boulangeries et fleuristes, de tous les supermarchés. Par ailleurs, la gauche défend l’idée que le « volontariat »  évoqué dans le texte est « une supercherie » , les employeurs ayant les moyens d’obtenir un accord écrit par pression. 

Les partis de gauche à l’Assemblée avaient donc, en toute logique, déposé environ 250 amendements en séance publique, en sachant qu’il suffisait d’en adopter un seul pour que le texte ne soit plus conforme à celui du Sénat et soit donc soumis à une commission mixte paritaire (CMP). 

C’est le débat sur ces amendements que le parti de Gabriel Attal, Ensemble pour la République, a décidé d’éviter en proposant une motion de rejet… pour rejeter, donc, sans débat, un texte auquel il est pourtant entièrement favorable, et l’envoyer directement en CMP. Après quelques minutes de débats particulièrement houleux, la motion de rejet a été votée par le bloc central, la droite et le RN, et donc adoptée par 120 voix contre 105. 

L’objectif des défenseurs de la motion de rejet est clair : gagner du temps pour que le texte aille, très vite, en CMP, afin d’être définitivement adopté et promulgué avant le 1er mai prochain. 

« Pas de passage en force » 

Cela sera-t-il le cas ? La gauche et les syndicats en ont fait un casus belli, qui pourrait conduire le gouvernement à se montrer prudent… ou pas. Hier, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé qu’il allait recevoir les syndicats, après que les huit principales centrales syndicales lui eurent adressé un courrier commun demandant de ne pas « réformer aussi brutalement un texte d'histoire sociale et de conquêtes collectives »  et de « respecter la démocratie sociale et la démocratie politique ». Les organisations syndicales demandent au gouvernement de ne pas convoquer la CMP. 

Sébastien Lecornu ne s’est pas engagé sur ce point : il a pour l’instant simplement demandé au ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, de « mener des consultations »  pour aboutir à un « consensus »  en CMP, « sans passage en force ». Les organisations syndicales seront reçues ce soir à 18 heures.

Politiquement, la gauche (PS compris) envisage, si passage en force il devait y avoir, de déposer une motion de censure. Ce qui serait purement symbolique, dans la mesure où la gauche, sans l’apport des voix RN (très favorable à cette réforme), n’a aucune chance de faire adopter une telle motion. Il faut toutefois noter que la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, pourtant membre du parti présidentiel, a publiquement regretté hier que les choses n’aient pas été faites « dans le bon sens »  et affirmé que « la démocratique sociale ne peut pas être éludée ». 

Il reste maintenant à attendre ce qui sortira de la rencontre entre le Premier ministre et les syndicats, ce soir. 

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