Le Syndicat des énergies renouvelables (Ser), principale fédération professionnelle des entreprises du secteur, a commandé auprès du cabinet Columbus consulting une étude sur les bénéfices financiers, pour les collectivités, de la présence d’installations de production d’énergie renouvelable (EnR) sur leur territoire. C’est naturellement un plaidoyer pro domo du Ser, qui veut inciter les maires à miser sur l’installation d’EnR dans leur commune, mais les chiffres fournis sont néanmoins intéressants, une telle étude étant inédite. Ils sont toutefois à prendre avec précautions, le mode de calcul retenu par Columbus consulting intégrant un champ de recettes très larges et, parfois, des résultats obtenus par hypothèse ou extrapolation.

Trois « sources »  de recettes

L’étude rendue publique hier part du constat que les retombées fiscales, pour les collectivités, sont de trois ordres. Premièrement, « la fiscalité directe des actifs »  : un parc éolien ou de panneaux solaires, par exemple, génère des impôts sur le foncier (TFBP, CFE), l’activité réseau (Ifer), ou des « impositions spécifiques » . Cette part des recettes est claire et indiscutable. 

Deuxième source de recettes : la « fiscalité indirecte des actifs » . Les auteurs de l’étude partent du principe que le produit des EnR qui est commercialisé génère de la TVA, et qu’une part de cette TVA est reversée aux collectivités. Ils ont donc essayé d’en calculer la valeur, mais il ne peut s’agir, ici, que d’une estimation. Par ailleurs, ces points de TVA redistribués aux régions ou aux EPCI sont indépendants de la politique, favorable ou pas au EnR, menée par les élus. 

Enfin, la troisième part des recettes est celle qui est « liée à la chaîne de valeur » . Il s’agit du produit des taxes et impositions sur « les entreprises de la chaine du valeur »  du secteur (comme les usines de fabrication des installations, les centres de stockage…), qui génèrent de la TFPB, de la CFE. Ce troisième point est un peu plus problématique, dans la mesure où il ne s’agit pas de retombées directes pour la commune qui accueille, par exemple, un parc éolien : les éoliennes n’étant évidemment pas produites localement, ce sont d’autres collectivités qui perçoivent ces recettes. Néanmoins, le Ser dit vouloir calculer « les retombées fiscales totales »  des énergies renouvelables.

En réalité, de ces trois éléments, seul le premier donne réellement une idée des retombées directes, pour une commune par exemple, d’une politique volontariste menée par le maire en matière d’EnR. 

Retombées pour le bloc communal

Résultat de ces calculs : les EnR auraient généré 2,172 milliards d’euros de « retombées fiscales locales »  : 1,27 milliard d’euros en retombées fiscales des actifs de production, 462 millions d’euros en « fiscalité indirecte des actifs »  et 443 millions pour les « entreprises de la chaîne de valeur ».

Selon les chiffres de cette étude, c’est, de loin, l’hydroélectricité qui « rapporte »  le plus aux collectivités : 642 millions d’euros en 2024. L’éolien terrestre rapporterait 340 millions d’euros localement, dont 212 millions en retombées fiscales directes pour les territoires où les mâts sont installés. 

Assez logiquement, l’étude conclut que sur le volet fiscalité directe, 91 % des recettes sont perçues par le bloc communal. Sans surprise aussi, la carte publiée par Colombus consulting montre qu’en matière de « répartition géographique des retombées fiscales directes » , ce sont les départements alpins qui détiennent la part du lion, c’est-à-dire ceux où sont installées les plus grandes installations hydroélectriques. 

L’étude insiste également sur le fait que ces recettes sont « indépendantes de la démographie », en expliquant que de très petites communes peuvent générer d’importants revenus fiscaux via les installations d’EnR. Cette présentation n’est pas tout à fait exacte : en réalité, l’installation de parcs éoliens, par exemple, n’est pas du tout « indépendante de la démographie »  : ce sont les communes rurales qui, très logiquement, installent des parcs éoliens, dans la mesure où elles disposent du foncier nécessaire, suffisamment éloigné des habitations. Aucun parc éolien ne peut être installé en ville.

Estimations

Enfin, l’étude donne des exemples des retombées financières estimées pour « le bloc communal » , sans que l’on puisse savoir si ces recettes prennent en compte les seules retombées fiscales directes ou les deux autres sources de recettes identifiées par le Ser. Ainsi, il est indiqué qu’ « un parc de 4 éoliennes de 2,5 MW chacune »  génèrerait « 104 000 euros par an »  dont « 77 000 euros pour le bloc communal »  ; soit « la rénovation thermique d’une école primaire en moins de 7 ans de recettes éoliennes ». 

De même, un parc solaire de 2 MW (3 à 4 hectares au sol) génèrerait « 7 000 euros par an »  pour le bloc communal, soit « la construction d’un terrain de basketball en plein air en moins de 6 ans de recettes » . « L’approche méthodologique »  de cette étude est détaillée, sur plus de trois pages, ce qui fait apparaître que les chiffres obtenus proviennent certes de sources sérieuses et de calculs précis, mais il reste que des données très différentes sont agrégées pour obtenir des chiffres impressionnants, mais dont il reste à confirmer la validité. 

Signalons enfin que certaines mesures récentes devraient réduire le rendement financier de ces installations, dont évidemment l'étude, qui porte sur les chiffres de 2024, ne peut tenir compte : la loi de finances pour 2026, notamment, majore pour trois ans la part de l'Ifer affectée au budget de l'État pour les centrales photovoltaïque mises en service au plus tard au 1er janvier 2021 – ce qui revient à une nationalisation partielle d'un impôt local. Et depuis la loi de finances 2024, la TFPB et la CFE sont exonérées pour l'ensemble des mâts des éoliennes. 

Il faut enfin noter deux autres écueils de cette étude. D'abord, elle ne prend pas en compte le coût que peuvent représenter ces installations lorsque les collectivités produisent elles-mêmes de l'énergie, par exemple via les taxes et impôts qu'elles payent alors. Et deuxièmement, elle n’évoque que les retombées strictement financières des EnR, alors que les élus savent que ce sujet n’est pas le seul à prendre en compte lorsque l’on veut se lancer dans un projet d’EnR. L’acceptabilité sociale, en particulier pour ce qui concerne les parcs éoliens, est également un facteur à prendre en compte, qui vient parfois contrebalancer les bénéfices financiers. 

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