Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 30 novembre 2021
Crise sanitaire

Renforcement des gestes barrières au travail mais pas de nouvelles obligations de télétravail

Le ministère du Travail a publié hier son nouveau protocole sanitaire, mis à jour du fait de l'arrivée de la cinquième vague. Le retour massif au télétravail n'est, pour l'instant, pas prévu, mais un renforcement des gestes barrières est demandé, notamment dans les restaurants d'entreprise. 

Par Franck Lemarc

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Aucun signe d’amélioration sur le front de la cinquième vague : tous les indicateurs restent à la hausse, et le taux d’incidence de plusieurs départements, entre hier et aujourd’hui, a franchi la barre des 400 (c’est le cas en particulier de Paris et du Rhône). 

Le constat reste néanmoins le même : malgré des taux d’incidence très élevés, on reste très loin de tout risque de saturation des capacités hospitalières. Le vaccin, qui réduit non pas le risque d’être infecté par le virus mais celui de faire une forme grave, joue donc son rôle. Parmi les très nombreux indicateurs disponibles sur le site CovidTracker, l’un mérite tout particulièrement d’être mentionné : celui de la proportion de cas covid-19 dans les arrivées aux urgences. Lors du pic de la première vague (avril 2021), cette proportion était de 21 % – autrement dit, 21 % des patients admis aux urgences étaient atteints du covid-19. Hier (avec plus de 30 000 infections quotidiennes), ce taux était de … 1,4 %. 

Il reste à espérer que la survenue du variant Omicron, repéré en Afrique australe, ne change pas la donne. Il faudra un certain temps pour le savoir : loin de l’agitation politique sur ce sujet (22 pays ont, à ce jour, totalement fermé leurs frontières), les scientifiques ont besoin de temps pour analyser les données sur la durée, et le fait que ce variant ait été classé « préoccupant »  par l’OMS ne signifie pas automatiquement qu’il soit plus dangereux que les autres variants : cela signifie qu’il peut l’être et que les experts doivent le vérifier. Hier, lors d’une conférence de presse impromptue, des membres du Conseil scientifique se sont montrés prudents, sinon rassurants : il est « trop tôt pour affirmer »  qu’Omicron est « plus virulent »  que la souche Delta, a notamment déclaré le professeur Delfraissy, président du Conseil scientifique. Il faudra attendre « deux à trois semaines »  pour commencer à connaître, en laboratoire, les effets de ce nouveau variant, et au moins « deux mois »  pour bénéficier « d’une observation épidémiologique dans la vie réelle ». 

D’ici là, les experts conseillent de « remettre les gestes barrières au programme »  et de « foncer sur la troisième dose ». 

Deux mètres dans les restaurants d’entreprise

Il est donc logique que le ministère du Travail ait décidé de remettre à jour hier son protocole sanitaire. Si ce protocole est destiné aux entreprises du secteur privé, il faut rappeler qu’en termes de sécurité au travail, les règles sont les mêmes dans les entreprises et dans la fonction publique. 

Il n’y a pas de grande révolution dans ce nouveau protocole, qui se contente d’insister sur la nécessité de faire respecter les gestes barrières, en particulier le port du masque, qui doit être systématique en dehors d’un seul cas : quand un salarié est seul dans son bureau. Les locaux doivent être aérés au moins « cinq minutes toutes les heures », et les « moments de convivialité »  (pots, arbres de Noël, etc.) doivent désormais être évités. Le ministère conseille de tenir les réunions au maximum en visio ou audioconférence. 

Le seul changement important concerne la restauration collective, où le port du masque est par nature impossible. Le ministère a décidé de revenir à une règle qui n’était plus en vigueur depuis plusieurs mois : il faut à nouveau respecter une distance de deux mètres entre chaque personne à table. L’annexe spécifique consacrée à la restauration collective précise qu’il faut « garantir une distanciation de deux mètres entre les chaises  occupées par chaque personne, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique ». 

Quid des parents d’enfants malades ?

Une question essentielle est celle du sort des parents dont les enfants sont ou malades ou cas contact. Cette question risque de se poser un peu moins au fil des jours, puisque le gouvernement a décidé de ne plus fermer systématiquement les classes d’écoles élémentaires dans lesquelles un enfant est atteint du covid-19 (lire Maire info d’hier). Mais la mesure ne se mettra en place que progressivement. En attendant, a précisé la ministre du Travail en fin de semaine dernière, si un enfant doit rester à la maison, l’un des parents pourra « toucher des indemnités journalières de la part de l’Assurance maladie ». Il ne s’agit pas de chômage partiel, a insisté la ministre. 

Il reste à attendre les instructions de la DGAFP sur la manière dont ce dispositif s’appliquera dans la fonction publique. 

Mais l’évolution du protocole dans les écoles pose un autre problème : dès lors qu’un enfant sera testé positif dans une classe, il faudra immédiatement faire tester les autres élèves de la classe. Cela se déroulera, dans certains cas, au sein de l’école, mais dans d’autres, il reviendra aux parents de faire tester les enfants en ville. Ce qui suppose de se rendre disponible. Quel sera le dispositif retenu dans ce cas, les parents seront-ils là aussi indemnisés par l’Assurance maladie ? Dans la fonction publique, cette obligation pourra-t-elle être couverte par une autorisation spéciale d’absence (ASA). Pour l’instant, le gouvernement n’a pas donné de précisions à ce sujet. 

Télétravail : pas de nouvelles obligations

Il est enfin à noter que le gouvernement ne donne pas d’instructions pour un retour massif au télétravail malgré la flambée des cas. Le protocole du ministère du Travail, sur ce sujet, n’a pas été modifié. Toutefois, la ministre du Travail, Élisabeth Borne, a « invité »  dans une interview les employeurs « à favoriser le télétravail », qui « participe à la démarche de prévention du risque d’infection ». Pas d’obligation donc, mais une « invitation ». 

Sur le sujet du télétravail toujours, dans la fonction publique territoriale cette fois, une note de la DGAFP  publiée hier par nos confrères de La Gazette des communes confirme ce que craignaient les associations d’élus : le montant du « forfait télétravail »  payable aux agents sera obligatoirement de 2,5 euros par jour et « ne peut pas être modulé par l’organe délibérant ». Cette note confirme donc la lecture que la DGCL (Direction générale des collectivités locales) a faite de l’accord-cadre sur le télétravail et met fin au flou qui régnait sur cette question (lire Maire info du 14 octobre). Cette lecture est non seulement assez peu compatible avec le principe de libre administration des collectivités territoriale mais elle n’est pas conforme avec « l’esprit »  de l’accord, comme le rappelait en octobre à Maire info Murielle Fabre, maire de Lampertheim et coprésidente de la commission FPT à l’AMF. Il paraissait clair, lors de la signature de l’accord, que les collectivités seraient « libres de fixer le montant et le plafond du forfait ». 

La DGAFP, comme la DGCL avant elle, indique que les collectivités peuvent seulement moduler le plafond (220 euros annuels) à la baisse, par exemple en votant une délibération pour limiter le nombre de jours télétravaillables de façon à ce que le forfait ne dépasse pas 150 euros par an. 

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