Va-t-on voir le retour de « l’année blanche »  chère à l’ancien Premier ministre, François Bayrou, dans le budget pour 2027 ? En pleine préparation du prochain projet de loi de finances (PLF), quatre économistes, mandatés en mai par le gouvernement, estiment en tout cas qu’un effort budgétaire massif devra être engagé dès l’année prochaine pour éviter une dérive importante des finances publiques à l’horizon 2030. 

Car, « à politique inchangée »  et « si rien n’est fait »  (un scénario pas impossible pour le prochain budget, au regard du contexte politique), le déficit public passerait de 5 % du PIB - prévu en 2026 par le gouvernement cette année - à 5,9 % l'an prochain et jusqu’à 6,8 % en 2030. Quant à la dette, elle grimperait de 118,4% du PIB attendus en 2026 à 130,5 % en 2030. Un « poison lent ».

Préparation à de nouveaux efforts 

L’an passé déjà, François Bayrou avait mis en garde contre ce « poison de la dette »  et réclamé 40 milliards d’euros d’économies en 2026 sur la base déjà d’un « scénario tendanciel »  d’évolution des finances publiques, c’est-à-dire si rien n’est modifié par les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale. Une méthode très critiquée à l’époque car aucun expert n’avait été en mesure d’en vérifier le sérieux. 

L’exécutif a donc décidé, cette fois, de s’adjoindre les services d’un quatuor d’économistes reconnus : Jean-Luc Tavernier (Inspection générale des Finances  et ancien directeur général de l’Insee), Xavier Jaravel (président délégué du Conseil d’analyse économique), Xavier Ragot (président de l’OFCE) et Natacha Valla (doyenne de l’Ecole du management et de l’innovation de Sciences Po), dont le rapport a été publié hier. 

Tous « indépendants »  et issus « d'écoles économiques un peu différentes », selon Bercy, ils ont établi les perspectives d’évolution des finances publiques jusqu’en 2030 et planché sur des scénarios de redressement. Leur travail doit ainsi permettre de « faire des choix objectifs pour les prochains mois et les prochaines années », ont justifié les ministères de l'Economie et des Comptes publics lors d’un point presse, lors duquel ils ont réfuté l’idée d’une quelconque « instrumentalisation »  de ce rapport à des fins politiques. Après le nouveau tour de vis annoncé au début du mois, le gouvernement prépare pourtant bien les esprits à de nouveaux efforts budgétaires.

Dépenses des collectivités : une progression « égale »  à la croissance 

Quoi qu’il en soit, la dégradation naturelle des comptes publics évoquée par les experts à l’horizon 2030 – si aucune décision n’était prise d’ici là – serait « principalement »  causée, selon eux, par l’explosion des charges de la dette avec une augmentation de 46 milliards d’euros entre 2026 et 2030 (plus de cinq fois plus importante que la progression de la croissance économique). Quatre autres postes particulièrement « dynamiques »  connaîtraient aussi « des hausses importantes »  sur la même période : la contribution consacrée à l’Union européenne (+ 10 milliards d’euros), les dépenses de défense (19 milliards), ainsi que celles de retraites (47 milliards) et de santé (40 milliards). Ces deux derniers postes demeurant « supérieure à la croissance potentielle », pointent les économistes.

Si elles augmenteraient de 32 milliards d’euros d’ici à 2030, les dépenses des collectivités locales évolueraient, quant à elles, « à un rythme proche de la croissance potentielle », relève le rapport qui l’explique notamment par la « règle d’or »  qui leur impose « l’équilibre de la section de fonctionnement ». Les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales progresseraient ainsi « de manière générale à la même vitesse que les recettes », estime ainsi la mission qui a donc retenu « une évolution des dépenses égale à la croissance potentielle ».

Dans ces conditions, l’urgence pour les économistes est de stabiliser le poids de la dette publique au plus tard avant la fin du prochain quinquennat. Dans cette perspective, quelque 126 milliards d'euros « d’ajustements budgétaires »  seraient nécessaires d'ici à 2032. Compte tenu de « l’ampleur »  de cet ajustement, « l’effort devrait être engagé dès 2027 », préviennent-ils, assurant qu’il « n’est pas envisageable de rester inactif [l’an prochain], en repoussant le redressement dans le temps ».

Ils recommandent ainsi un ajustement qui soit « soutenu dans la durée, en mobilisant les trois leviers des économies de dépenses, de hausse des recettes et du relèvement du potentiel de croissance ». Même si « le levier des recettes ne peut être écarté »  (« les marges pour augmenter les prélèvements obligatoires sont fortement réduites » ), c’est bien la maîtrise des dépenses qui doit être « la priorité », notamment les dépenses sociales. Les collectivités pourront donc se satisfaire de ne pas faire partie de la liste prioritaire inventoriée par les experts.

Une année blanche « pour un an ou plus » 

Reste que « l’effort devra être partagé », affirme la mission. Selon elle, « il serait illusoire de penser, compte tenu des montants en jeu, qu’il pourrait être concentré sur certaines catégories seulement de la population ».

La mission préconise donc des réformes ciblées plutôt que des réductions budgétaires uniformes. « Les mesures d’économies horizontales, sous forme de rabots sur les crédits des différents programmes ministériels, ont atteint leurs limites », soulignent-ils, en rappelant qu’elles « évitent certes d’avoir à faire des choix, mais sont préjudiciables à la visibilité et à l’efficacité des politiques publiques et des services publics ». 

Surtout, le quatuor d’économistes estime désormais « incontournable »  la « remise en question des mécanismes d’indexation automatique »  des dépenses sur l’inflation. Concrètement, la piste d’une « année blanche »  ne devrait donc « pas être a priori exclue en 2027 », indique-t-il. Au vu de la situation actuelle des finances publiques, il juge même « indispensable »  de « documenter les effets financiers, économiques et redistributifs d’une suspension, sur un an ou plus, de toutes ces clauses d’indexation à l’exception de celles relatives aux minima sociaux tels que le RSA et le minimum vieillesse ». 

Une recette que François Bayrou avait initialement tenté de mettre en place en prévoyant une « année blanche »  pour 2026. Avant d’être renversé par l’Assemblée nationale (lors d’un vote de confiance qu’il avait sollicité sur l’état des finances publiques), l’ancien maire de Pau comptait ainsi reconduire à l'identique certaines dépenses publiques, dont les prestations sociales, les retraites et le barème de l’impôt sur le revenu, d'une année sur l'autre sans tenir compte de l'inflation.

Un sujet qui concerne aussi les collectivités puisque l’ancien chef de l’exécutif avait évoqué l'année dernière ce projet d’année blanche lors de la Conférence financière des territoires, notamment. En clôture du congrès de l’APVF où était invité François Bayrou, le président de l’association, Christophe Bouillon, avait d’ailleurs résumé la situation : « Une année blanche pour les communes, c’est une année noire pour les habitants. » 
 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2