Entre canicule et feux de forêts, cette circulaire est passée un peu inaperçue. Mais elle n’est pas anodine : le Premier ministre donne aux préfets des directives sur la manière dont ils doivent « accompagner les nouvelles équipes municipales »  en matière de planification écologique… en les guidant dans un sens clair : celui des priorités définies par le gouvernement lui-même.

Solutions clés en main

On le sentait venir depuis quelque temps : dans le projet de loi mort-né « État local » , le gouvernement prévoyait déjà de mettre en place des contrats avec les collectivités qui auraient eu pour conséquence de flécher les financements de l’État vers les collectivités agissant dans le sens des préconisations gouvernementales en matière d’aménagement – et uniquement celles-ci. 

Cette fois, c’est une circulaire du Premier ministre qui donne la même – et désagréable – impression : sous couvert de les aider, les préfets doivent prendre les élus par la main pour les emmener là où le gouvernement le souhaite. 

Il est en effet demandé aux préfets « d’organiser des sessions d’appropriation des enjeux des politiques publiques prioritaires de transition écologique ». Il ne s’agit pas, poursuit le Premier ministre, de donner une formation « théorique »  aux élus, mais bien de leur indiquer « les priorités de notre pays » , c’est-à-dire celles du gouvernement, et de « s’assurer que l’État et ses opérateurs parlent d’une même voix ». Les collectivités sont ainsi invitées à participer à la mise en œuvre de la planification écologique, sans être véritablement associées à la définition des objectifs, qui demeurent fixés au niveau national.

Lors de ces sessions, les grandes stratégies nationales du gouvernement seront présentées (Stratégie nationale bas-carbone, Plan national d’adaptation au changement climatique, etc.), et des solutions « clé en main »  seront proposées : « Pour chaque priorité, présentation d'une solution avec un financement et un opérateur et d'outils de territorialisation pragmatiques ». 

Au bout de ce chemin, le Premier ministre ne fait pas mystère de sa volonté de mettre en place « une nouvelle contractualisation État-bloc communal à venir ». Il s’agit probablement d’une référence aux dispositions contenues dans le projet de loi État local… qui a pourtant été retiré de l’ordre du jour du Parlement, devant le rejet unanime de ces dispositions par les associations d’élus. 

Recentralisation à bas bruit

La circulaire évoque également les COP régionales, qui devront être reconduites en 2026 et « pérennisées ». Mais avec des objectifs nouveaux : les COP doivent désormais être l’occasion, écrit Sébastien Lecornu, « d’intégrer une logique de mise en cohérence de la mobilisation des moyens financiers et en ingénierie de l’État, de ses opérateurs, des collectivités locales (…) avec les priorités identifiées collectivement ». 

Les préfets devront veiller à ce que les feuilles de route définies lors des COP irriguent tous les documents de planification des collectivités (Sraddet, SCoT, PCAET, PLU et PLUi…). 

Il est demandé aux préfets d’organiser des « conférences des financeurs »  d’ici la fin 2026. Autrement dit, au lieu que chaque opérateur (Ademe, Cerema, Agences de l’eau…) finance ses propres politiques, il semble que l’on va passer à une « mise en cohérence »  des enveloppes financières… sous l’égide du préfet. 

C’est une logique clairement recentralisatrice : le préfet, commente-t-on à l’AMF, deviendrait « le chef d’orchestre territorial de la planification écologique, chargé non seulement de coordonner les services de l'État, mais aussi d'accompagner les élus, d'orienter les financements disponibles et de favoriser l'intégration des priorités nationales dans les documents de planification et les contrats territoriaux ». Avec pour conséquence probable de favoriser les collectivités qui souhaitent agir dans le sens des priorités édictées par l’État … et donc de laisser de côté les autres, qui seront considérées comme de mauvais élèves. 

Ces orientations n’ont rien de surprenant, de la part d’un gouvernement qui ne cesse, depuis des années, de procéder à une forme de recentralisation à bas bruit. Mais c’est un mauvais signal pour la libre administration des collectivités locales, qui suppose que les élus locaux soient libres de choisir eux-mêmes leurs priorités, et pas uniquement d’être invités à appliquer celles qui ont été décidées par l’État. 

Télécharger la circulaire.
 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2