Le gouvernement l’avait rapidement évoqué début janvier, c’est désormais chose quasi faite. En déplacement à Marseille, avant hier, le ministre de la Fonction publique, David Amiel, a annoncé le lancement d’une « mobilisation territoriale »  afin de « mieux loger les agents publics »  et de « garantir la continuité du service public ».

Avec le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, l’ancien député de Paris avait promis qu'ils réuniraient les préfets « des territoires qui connaissent les plus grosses tensions (franciliens, touristiques, frontaliers) »  pour qu’ils réalisent un « inventaire des logements, bâtiments [et] terrains disponibles », et ainsi proposer aux maires élus aux municipales de mars « de travailler activement à l'amélioration des conditions de vie des travailleurs publics ».

Des stratégies « attendues à l’été » 

Dans ce cadre, David Amiel a ainsi annoncé la diffusion « dans les prochains jours »  d’une circulaire à l’ensemble des représentants de l’État dans le but d’« identifier les territoires où les tensions immobilières sont les plus fortes »  et « mettre en place des solutions locales »  pour améliorer l’accès au logement des agents publics.

« Dans les zones à forte tension immobilière, comme c’est le cas en Provence-Alpes-Côte-d’Azur, les difficultés de logement constituent un frein concret au recrutement et à la fidélisation des agents publics », expliquent le ministère de la Fonction publique et Bercy dans un communiqué commun, dans lequel ils rappellent que « lorsque le logement devient difficile d’accès pour les agents de première ligne, c’est le fonctionnement même des services publics qui est fragilisé ».

Dans le détail, les préfets de région et de département seront donc mobilisés autour de trois missions. La première portera sur l'identification des « bassins de vie où les difficultés de logement affectent le recrutement public ». Ils devront ensuite « piloter, au niveau départemental, une stratégie coordonnée associant les employeurs des trois versants de la fonction publique ». Enfin, le gouvernement va les enjoindre à « mobiliser les outils de la politique publique du logement les plus adaptés localement, en lien avec les collectivités territoriales compétentes ». 

« Les stratégies élaborées sont attendues à l’été », indiquent les deux ministères, ceux-ci précisant que les organisations syndicales seront associées localement à « l’identification des territoires prioritaires »  ainsi qu’au « suivi de la mise en œuvre des actions ». La feuille de route nationale qui a été fixée doit ainsi permettre de « produire davantage de logements dédiés aux agents publics », de « simplifier »  leur « parcours logement »  et de « mieux [les] informer »  sur les dispositifs existants.

Vers des logements attribués avec « clause de fonction » 

Face aux difficultés de recrutements des écoles, des crèches ou encore des hôpitaux qui menacent le fonctionnement de certains services publics, les députés ont adopté, en janvier, une proposition de loi visant à « améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics »  en augmentant l'offre de logements destinés aux agents publics.

Alors que cette proposition de loi – dont David Amiel était à l’origine lorsqu’il était encore député – va prochainement être discuté dans l’hémicycle du Sénat, on peut rappeler que les députés ont prévu de donner des outils aux employeurs publics afin qu’ils puissent réserver des logements sociaux pour leurs agents et de faciliter la création de logements sur des terrains publics. Les employeurs publics pourraient ainsi insérer une « clause de fonction »  dans le contrat de location qui leur permettrait de récupérer le logement social lorsque l’agent public change d'emploi. 

Le texte validé par l’Assemblée inciterait également les administrations publiques à céder du foncier, avec décote, afin d’augmenter l’offre de logements sociaux à destination des agents publics « en permettant d’acquérir davantage de droits de réservation ». Aujourd’hui lorsqu’une administration cède un terrain, avec décote, en vue de la construction de logements sociaux, elle ne peut bénéficier qu’au maximum de 10 % des logements sociaux du programme. Ce plafond serait ainsi relevé à un maximum de 25 % pour les employeurs publics.

Parmi les autres mesures inscrites dans le texte, il est aussi prévu de « dresser les prémices d’un "Action Logement du secteur public" en demandant au gouvernement de rédiger un rapport sous 12 mois »  (les agents publics ne bénéficient, en effet, d’aucun dispositif équivalent à Action logement) et de simplifier la construction de logements « sur des sites affectés dans les plans locaux d’urbanisme à des équipements publics ».

Les sénateurs se penchent sur le sujet

Cette proposition de loi a, toutefois, été significativement amendée, la semaine dernière, en commission au Sénat, une partie des modifications permettant de s’aligner sur la proposition de loi « Choc »  des sénateurs LR. Dans cette optique, ils ont ainsi choisi de relever les droits de réservation de l'État, en cas de cession avec décote, à 50 % et d’élargir cette possibilité aux établissements et entreprises publics « en contrepartie d'un apport de terrain ». 

En parallèle, ils ont décidé de renforcer la protection des locataires « confrontés à des aléas de vie »  dans le cadre de la « clause de fonction »  dans le logement social et de recentrer le dispositif de dérogation au plan local d'urbanisme (PLU) sur « la création de logements à destination des travailleurs du service public », tout en l'élargissant aux « structures d'hébergement et aux terrains publics cédés à cette fin ».

Approuvée par la Chambre haute fin janvier, la proposition de loi « Choc » vise à « relancer la construction et la production de logements »  et prévoit notamment d’assouplir la loi SRU ainsi que de renforcer le pouvoir des maires avec un « droit de veto motivé »  lors de l’attribution des HLM. Des mesures très critiquées par les associations de défense du droit au logement ainsi que par certains syndicats.

La « mobilisation territoriale »  annoncée hier par David Amiel s’inscrit également dans le lancement d'un plan « Relance logement »  par Sébastien Lecronu fin janvier. À l’instar de la proposition de loi « Choc », il vise la construction de 2 millions de logements en quatre ans en développant l’offre publique et privée via des mesures fiscales et la création de « zones à bâtir d'urgence »  pour permettre aux maires de construire plus vite.
 

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