À quelques jours de la présentation du projet de loi de finances devant le Conseil des ministres, personne ne sait ce qu’il contient – les associations d’élus en étant réduites, comme l’ont dénoncé avant-hier David Lisnard et André Laignel à l’AMF, à se fier « aux bruits de couloir et échos de presse ». 

C’est précisément par la presse – en l’occurrence les informations obtenues par Le Monde mi-septembre – que l’on a appris l’éventualité d’une forte diminution du Fonds chaleur géré par l’Ademe. Selon le quotidien, le gouvernement envisagerait d’amputer, de façon générale, les moyens de l’Ademe de 30 % et de passer le Fonds chaleur de 800 à 500 millions d’euros. 

Une hausse loin des objectifs

Pour mémoire, le Fonds chaleur a été créé en 2009. Il s’agit d’une subvention versée par l’Ademe aux collectivités qui s’engagent dans un projet de production de chaleur renouvelable : biomasse, géothermie, solaire thermique, récupération de chaleur fatale, réseaux de chaleur. Depuis 2009, le Fonds chaleur a permis de subventionner plus de 11 000 installations, représentant, selon le rapport annuel 2025 de l’Ademe, plus de 52 TWh de production d’énergie par an. 

Depuis son lancement, le Fonds chaleur est bien l’une des rares aides de l’État aux collectivités qui ait été fortement augmentée : longtemps fixée à environ 200 millions d’euros, elle est montée en puissance depuis 2020, atteignant 520 millions d’euros en 2022 et 820 millions d’euros en 2024. Pour 2025 et 2026, le Fonds chaleur est resté stable, à 800 millions d’euros. Il est à noter que cette subvention n’est pas de celles qui dorment au fond des caisses pour cause de non-recours : chaque année, le Fonds chaleur est entièrement consommé. 

Autre point important : même si la progression du Fonds chaleur a été importante, puisqu’il a quadruplé en dix ans, cette progression est bien inférieure à ce qui était prévu par la PPE (programmation pluriannuelle de l’énergie). Celle-ci prévoyait en effet que le Fonds chaleur soit porté à 1,2 milliard d’euros en 2025 et continue de progresser chaque année pour atteindre les 2 milliards en 2029. Le plafonnement à 800 millions d’euros, pour cause d’économies budgétaires, est donc bien en dessous des objectifs jugés nécessaires. On mesure d’autant plus à quel point serait contre-productive une baisse de ce fonds à 500 millions d’euros, si elle devait être confirmée.

« Priorité nationale » 

C’est pour plaider cette cause que les présidents de cinq associations d’élus (AMF, Villes de France, France urbaine, l’APVF et Intercommunalités de France) ont écrit au Premier ministre, le 21 septembre, pour l’exhorter à « accroître »  l’enveloppe du Fonds chaleur plutôt que de la diminuer.

Les élus rappellent que « les crises énergétiques et climatiques »  se succèdent à un tel rythme que la « décarbonation du mix énergétique »  doit rester « une priorité nationale », comme le gouvernement s’y était engagé. Au-delà de la nécessaire « électrification des usages », qui semble devenue l’alpha et l’oméga de la politique gouvernementale en termes de transition énergétique, les élus estiment que la production de chaleur renouvelable représente « un formidable potentiel », « qui protège le pouvoir d’achat, soutient l’investissement local, crée des emplois durables et contribue à notre autonomie énergétique ». 

D’où l’importance, poursuivent-ils, de développer les réseaux de chaleur et les réseaux de froid (qui peuvent également bénéficier du Fonds chaleur). De nombreux projets sont en attente, rappellent les élus : « La file d’attente des projets prêts à entrer en réalisation représente 6 TWh. (…) Mais faute d’un renforcement significatif (du Fonds chaleur), la cadence des projets ne suivra pas l’ambition que nous nous sommes donnés ». 

Un dispositif bon pour la balance commerciale

Les élus rappellent également un argument financier frappant : en accroissant la production locale, le développement de la chaleur renouvelable permet de diminuer les importations de gaz, ce qui, selon l’Ademe, pourrait conduire à 2,5 milliards d’euros d’économies dans la balance commerciale. L’investissement est donc parfaitement rentable. 

Pour toutes ces raisons, les élus demandent au Premier ministre non de diminuer mais bien d’augmenter le Fonds chaleur, « à la hauteur des ambitions de la PPE », en le portant « au-delà d’un milliard d’euros dès 2027 ». 

Il reste à savoir si le gouvernement entendra cet appel. Première réponse lors de la présentation du projet de budget, la semaine prochaine. Mais surtout au cours du débat parlementaire, où des amendements, à n’en pas douter, seront introduits pour porter cette demande des associations d’élus. 

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