© CC du Pays des Écrins

Il y a peu de surprises et beaucoup de « stabilité »  dans les données publiées hier par Intercommunalités de France sur les nouveaux conseils communautaires. Depuis le 24 avril, l’ensemble des 1 252 intercommunalités à fiscalité propre (communautés de communes et d’agglomérations, communautés urbaines et métropoles) ont installé leur conseil communautaire et élu leur bureau (président, vice-présidents et d’autres membres éventuellement). Pour mémoire, les conseillers communautaires des communes de plus de 1 000 habitants sont élus par fléchage sur le même bulletin de vote que les conseillers municipaux ; tandis que dans les communes de moins de 1 000 habitants, ils sont désignés dans l’ordre du tableau : d’abord le maire, puis le premier adjoint, et ainsi de suite. 

Reconductions

Premier enseignement constaté par Intercommunalités de France (IdF) : un peu plus de la moitié des présidents sortants (53,8 %) ont été reconduits. Ce chiffre est très stable depuis deux mandats. IdF note que les présidents qui sont également maires de leur commune « sont plus souvent réélus à leur poste de président »  (54,5 %) que ceux qui sont adjoints ou conseillers municipaux (48 %). Ce qui est probablement dû au fait que « la figure du maire est sans doute davantage identifiée et donc davantage en mesure d’être reconduite à la présidence de l’intercommunalité ». 

40 % de conseillères communautaires

Curieusement, l’étude d’IdF, sur la question de la parité, ne se penche que sur le sujet du ratio hommes/femmes des présidents d’intercommunalité. Dans ce domaine, même s’il n’y avait guère d’illusions à se faire, les chiffres sont là : le taux de femmes élues à la présidence d’une intercommunalité reste faible (14,6 %), même s’il est de trois points supérieur à celui de 2020 (11,2 %) et qu’il a doublé depuis 2014 (8,1 %). Si IdF se réjouit que « la féminisation des présidences d’intercommunalité (soit) plus rapide que celle des maires », le constat reste toujours le même : la proportion de présidentes d’intercommunalité (14,6 %) reste toujours très inférieure à celles des femmes maires (23 %). 

Mais il est intéressant d’aller plus loin en regardant où en est la parité sur l’ensemble des conseillers communautaires.

Maire info a consulté le Répertoire national des élus communautaires, mis à jour hier encore par le ministère de l’Intérieur, et qui liste l’ensemble des 53 750 conseillers communautaires. Attention, ce fichier est encore incomplet, toutes les préfectures n’ayant pas encore fait remonter toutes les données. Mais il permet de dégager un certain nombre de tendances. Selon les données disponibles à ce jour, le ratio femmes/hommes dans EPCI à fiscalité propre est aujourd’hui de 40/60. C’est une évolution notable : si l’on se réfère à l’étude par la DGCL en novembre 2020, il n’y avait alors que 35,8 % de femmes conseillères communautaires. Ce chiffre aurait donc progressé de plus de 4 points – ce qui semble logique du fait de l’extension de la parité obligatoire à toutes les communes cette année.

Pour ce qui concerne les vice-présidents enfin, la progression est plus limitée : l’analyse du Répertoire national des élus montre que 27,6 % des vice-présidents sont des femmes (contre 25,6 % en 2020), à ce jour. Mais peut-être que la remontée de nouvelles données issues des communautés de communes fera diminuer ce ratio. 

La raison de la proportion encore trop faible de femmes dans les conseils communautaires est bien connue : la plupart des communes n’ont qu’un élu qui les représente à l’intercommunalité – le maire. 77 % des maires étant des hommes, il est logique, dans ces conditions, que le nombre d’hommes soit plus important dans les conseils communautaires.

En revanche, comme le défendaient en 2021 les députés Élodie Jacquier-Laforge et Raphaël Schellenberger dans un rapport sur la parité dans le bloc communal, il apparaît difficilement admissible qu’il y ait une telle différence de parité entre les conseils communautaires et leurs bureaux (40 % de femmes conseillères communautaires et 27,6 % de femmes vice-présidentes). Les deux députés plaidaient alors pour que la répartition par sexe du nombre de vice-présidents de l’EPCI se fasse « en miroir »  de celle du conseil communautaire : « Concrètement, si les femmes représentent 45 % de l’organe délibérant, elles doivent représenter 45 % des vice-présidents », écrivaient les deux rapporteurs. Cette réforme, complexe à mettre en œuvre et qui aurait pu être problématique au regard de l’équilibre de la gouvernance territoriale, n’a jamais abouti.

Présidence et ville-centre

Autre enseignement de l’étude d’IdF : ce sont toujours des maires qui sont, très majoritairement, présidents d’intercommunalités. Environ 87 % des présidents sont maires – les 13 % restants étant adjoints au maire ou simples conseillers municipaux. Ce phénomène – logique – est encore plus marqué dans les agglomérations, communautés urbaines et métropoles (plus de 90 %).

Par ailleurs, IdF a établi que, contrairement à une idée reçue, les présidents d’intercommunalités ne sont « pas majoritairement »  des élus de la ville-centre : pour plus de 60 % d’entre eux, ce n’est pas le cas. Plus précisément : « Un tiers (32,2 %) des présidents d’intercommunalité sont aussi maires de la commune la plus peuplée et plus de la moitié (55 %) sont maires d’une autre commune. 7 % sont adjoints ou conseillers municipaux de la commune la plus peuplée, et 6 % le sont dans une autre commune. » 

Mais ces chiffres cachent une très forte disproportion entre territoires ruraux et urbains. Dans les territoires les plus ruraux (communautés de communes), la proportion de présidents qui sont également maires de la commune-centre tombe à 26,5 %... alors qu’elle est de 71,4 % dans les communautés urbaines et métropoles.

Évolutions politiques

Enfin, l’étude d’IdF montre que les équilibres politiques traditionnels n’ont guère changé entre 2020 et 2026 : « La droite traditionnelle et le centre-droit conservent la première place en nombre de présidents, tandis que la gauche, principalement les socialistes, en président nettement moins, devant le centre. Une part non négligeable des présidents se déclarent sans étiquette ou divers, notamment dans les intercommunalités les plus rurales où les étiquettes ne sont pas attribuées par les préfectures. » 

La nouveauté de ce scrutin est le fait que, pour la première fois, des élus LFI dirigent deux intercommunalités (celle de Plaine commune, en Seine-Saint-Denis, et celle de Creil, dans l’Oise). Quant au RN et ses alliés, qui dirigeaient auparavant 4 intercommunalités, ils en président aujourd’hui 13, dont une métropole (celle de Nice) et une communauté d’agglomération (Perpignan). 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2