L’état de catastrophe naturelle a été reconnu dans près de 200 communes de tout le pays. Dans un arrêté publié au Journal officiel de ce matin, il vise des communes qui ont été touchées non pas par les intempéries de ces derniers jours, mais par des inondations, par coulées de boue ou remontées de nappes, mais aussi des mouvementés de terrains. Des événements qui peuvent remonter jusqu’en 2024.  

Plus de 50 communes dans l’Aude

Dans le détail, cette mesure concerne notamment plus de 50 communes de l’Aude pour des inondations et coulées de boue de janvier dernier. Les départements du Nord, de la Somme et du Finistère ont également de nombreuses communes concernées, entre autres.

Rappelons que l’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté « peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au Code des assurances lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises ». 

En outre, « si l'assuré est couvert par un contrat visé au Code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant », indique l’arrêté.

En parallèle, on peut rappeler qu’un premier arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié mercredi concernant les inondations exceptionnelles qui frappent le pays ces derniers jours. 

Ainsi, ce sont 294 communes qui ont été reconnues en état de catastrophe naturelle dans sept départements : 8 en Aveyron, 14 en Charente, 25 en Charente-Maritime, 91 en Gironde, 63 dans le Lot-et-Garonne, 77 dans le Maine-et-Loire et 16 dans le Tarn-et-Garonne. 

Une reconnaissance à ceux qui ont été touchés par la tempête Nils puisque les vents tempétueux, en métropole, ne sont pas considérés comme des catastrophes naturelles et ne donnent jamais lieu à une telle reconnaissance. En conséquence, des communes qui ont eu de nombreux arbres déracinés et parfois des dégâts majeurs sur les habitations et les infrastructures ne pourront pas bénéficier de la couverture assurantielle permise par la reconnaissance en état de catastrophe naturelle. 

Certains maires avaient jugé cet état de fait « inconcevable », comme celui de La Redorte, dans l’Aude. Christian Magro estimait ainsi dernièrement à « 100 000 à 150 000 euros »  le coût représenté par l’abattage et l’évacuation des arbres dans sa commune, à la suite de la tempête Nils et demande, avec l’Association des maires de l’Aude, qu’un fonds d’urgence soit mis en place par l’État.
 

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