Les très décriés « contrats de Cahors »  vont-ils faire leur retour ? L’idée d’un nouvel encadrement des dépenses des collectivités vient en tout cas d’être remise sur la table par le Haut Commissariat à la stratégie et au plan. De quoi donner de l’urticaire à un certain nombre d’élus locaux alors que le budget 2026 les a de nouveau mis à contribution. D'autant que, dans le même temps, le Haut Conseil pour le climat a réclamé, ce matin, aux collectivités de s’endetter davantage pour financer la transition écologique.

Au lendemain des élections municipales et à un an de l’élection présidentielle, l’organisme de réflexion placé auprès de Matignon – et dirigé par Clément Beaune – vient de publier, ce mercredi, une note d’analyse dans laquelle il estime que « les collectivités ne sauraient être écartées de l’effort urgent d’assainissement des finances publiques », leur situation financière apparaissant « globalement saine »  – malgré « des fragilités récentes au niveau départemental ». 

Régions, départements et les 100 plus grands EPCI

Alors que la France « se distingue encore par l'absence de véritables règles contraignantes sur les dépenses locales », le Haut Commissariat propose donc « une nouvelle contractualisation »  entre l’État et les collectivités s’inspirant de la « relative réussite »  des contrats de Cahors, comme les qualifie le Haut Commissaire dans son préambule. 

Ce n’est d'ailleurs pas la première fois que l’on tente en vain de réactiver ces contrats, mais la contractualisation voulue cette fois par le Plan ciblerait « un nombre restreint de collectivités de grande taille »  et aurait une durée de trois ans, soit l’espace d’un demi-mandat. « À l’image des contrats de Cahors, un périmètre d’environ 215 grandes collectivités permettrait de concentrer l’effort là où se situe l’essentiel de la dépense », détaillent ainsi les auteurs de la note. 

Ils jugent « pertinent »  de viser « les régions, les départements et les cent plus grandes intercommunalités à fiscalité propre »  qui représentent à eux seuls « 75 % de la dépense totale des Apul », les administrations publiques locales. En 2018 et 2019, les contrats de Cahors avaient, pour leur part, encadré les dépenses de fonctionnement des 321 plus grandes collectivités. 

Dans ce cadre, l’État s’engagerait sur « des soutiens financiers »  d’une durée d’au moins trois ans et les collectivités sur « une trajectoire de dépenses et d’économies ». Le Haut Commissariat détaille : « Pour les collectivités en situation financière saine, les trajectoires de dépenses réelles de fonctionnement et de recettes devront être compatibles avec les objectifs nationaux, avec une vigilance partagée sur la pression fiscale, l’évolution de la dette et les dépenses d’avenir, notamment de transition écologique. » 

Pour les autres, « le dialogue permettra d’identifier les sources de fragilité, en particulier la compensation des charges transférées. »  In fine, les collectivités qui atteindraient les objectifs fixés obtiendraient un bonus sur les dotations de l’État (par exemple, en matière de soutien à l’investissement), celles qui n’y parviendraient pas devant subir la sanction d’un malus. 

« Des marges existent » 

S’inspirant de ce qui existe dans le reste de l’Union européenne, le Haut Commissariat au Plan envisage « des mécanismes de suivi et d’alerte, indépendants et transparents »  pour crédibiliser l’ensemble. « Sur le modèle espagnol, une autorité indépendante dédiée – adossée au Haut Conseil des finances publiques (HCFP), par exemple – publierait un rapport annuel sur le respect des engagements et activerait un mécanisme d’alerte en cas de dérive », préconisent les auteurs de la note qui recommandent de l’accompagner d’un dispositif d’accompagnement gradué : « Sur le modèle danois, une collectivité en difficulté bénéficierait temporairement d’une souplesse accrue en contrepartie d’un plan de redressement formalisé et d’un suivi renforcé ».

« Des marges d’efficience existent à chaque niveau, notamment pour les charges de fonctionnement, les politiques sociales et l’investissement », assurent-ils. Rien que pour les communes et les EPCI, Ils évaluent à 5,4 milliards d’euros par an d’ici à 2030, les économies liées à la « masse salariale »  (pilotage des primes, temps de travail, non-remplacement partiel des départs à la retraite). En parallèle, les économies engrangées sur les « achats publics »  (massification, mutualisation, négociation groupée) et « la rénovation énergétique et la modernisation de l’éclairage urbain »  pourraient permettre des gains respectifs de 3 milliards et 1 milliard par an.

Dans un entretien aux Échos, le député macroniste et ancien rapporteur du budget Jean-René Cazeneuve a saisi l’occasion pour assurer que les collectivités pourraient même « contribuer autour de 5 milliards d'euros l'an prochain », jugeant insuffisant l’effort qui leur a été demandé les deux dernières années. Pour le budget 2027, il estime toutefois qu’il « faut changer de méthode » : si le Parlement devrait toujours décider de l’ampleur de l’effort, « l'idéal serait ensuite que les collectivités territoriales elles-mêmes décident des règles de répartition entre les communes, les départements et les régions – et au sein de ces différentes strates ».

Une solution « schizophrène » 

Sans surprise, cette tentative de résurrection des contrats de Cahors a fait bondir les élus locaux, et notamment Départements de France. 

« Lier les financements de l’État à la réduction de dépenses qu’il nous impose comme un forcené depuis 2022, n’a pas grand sens, sauf à souligner, une fois encore, le caractère schizophrène de ces solutions à l’emporte-pièce et contraindre l’investissement des collectivités, qui portent 70% de l’effort public en la matière, ne va pas améliorer la capacité du pays à résister à la crise », tacle l’association des départements, jugeant que « les contrats de Cahors sont aux finances publiques ce que l’alchimie est à la science ».

Et celle-ci d’ironiser : « Alors que la Cour des comptes s’efforce, rapport après rapport, d’inciter l’État à maîtriser ses dépenses, Clément Beaune pense avoir trouvé la martingale en faisant, une fois encore, porter aux collectivités locales la responsabilité des déficits qui accablent notre pays. » 

Pointant la situation financière dégradée des départements, l’association rappelle que « 70 % [de leur] budget sont consacrés à des dépenses sociales obligatoires imposées par l’État (RSA, ASE, PCH, APA). Avec les 30 % qui leur restent, ils doivent financer les pompiers, entretenir les routes et les collèges, aider les communes, les associations, développer le sport, la culture et l’attractivité ». « Si Clément Beaune veut faire des économies sur les dépenses sociales, qu’il nous dise lesquelles…», peste le président UDI de l'association et du département de la Côte-d’Or, François Sauvadet. 

On peut, par ailleurs, rappeler que les magistrats financiers avaient pointé, dans un rapport de 2020, les « effets pervers »  des contrats de Cahors dont « l’exécution va à l’encontre d’autres politiques publiques ». D’ailleurs, les auteurs de la note conviennent que si les dépenses réelles de fonctionnement des collectivités signataires avaient progressé à un rythme inférieur au plafond d’évolution de 1,2 % fixé par la loi, en revanche, leur besoin de financement n’avait pas obtenu les résultats escomptés.

Consulter la note d'analyse.

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