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« Plus de lisibilité, moins de coûts, plus de résultats. »  C’est ainsi que le ministre délégué à la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, a résumé l’esprit du scénario retenu pour la réforme de la REP PMCB. Alors que le fonctionnement de cette REP a été marqué par de multiples avanies ces derniers mois, allant du retrait unilatéral du secteur du bois de la REP au refus pur et simple de collecter le plâtre par un éco-organisme (lire Maire info du 30 septembre), il devenait urgent d’agir. Tout récemment encore, le 13 février, l’AMF publiait un communiqué ulcéré exigeant tout simplement que la loi soit appliquée : « Les collectivités subissent sans aucune contrepartie les contraintes et les charges financières supplémentaires qui résultent de l’arrêt brutal par les éco-organismes de la signature des contrats (…), de l’absence de versement des soutiens dus, (…) de la multiplication des dépôts sauvages du bâtiment… ».

Constatant que les collectivités sont devenues « les variables d’ajustement des errements des éco-organismes », l’AMF demandait que soit mis fin à une situation « inacceptable »  et menaçait de saisir la justice « pour contraindre chacun, y compris le gouvernement, à assumer ses obligations légales ». 

Optimisation du maillage

C’est dans ce contexte tendu que Mathieu Lefèvre a – enfin – dévoilé les modalités de réforme choisies par le gouvernement, qui s’organisent autour de trois axes : meilleur maillage des points de reprise, sortie de certains matériaux (dont le bois) de la filière, augmentation des « exigences »  vis-à-vis des éco-organismes.

L’optimisation du maillage est une « priorité »  pour le ministre, ce qui semble heureux. Aujourd’hui, il revient bien souvent aux collectivités de compenser, à leurs frais, l’absence de points de collecte pour les déchets des professionnels. Le ministre a indiqué que la réforme prévoit « une amélioration du maillage »  qui s’appuiera, dans cet ordre, sur « les déchetteries professionnelles, les distributeurs volontaires, les déchetteries publiques qui le souhaitent ». La définition fine de ce maillage se fera « sous l’égide des conseils régionaux ». Dans les zones « blanches », la pression va être mise sur les éco-organismes pour qu’ils mettent en œuvre « des mesures spécifiques ». Le ministre affirme clairement, ce qui ne pourra que satisfaire les collectivités : « L'objectif (…) est qu'à terme les déchets des professionnels soient uniquement déposés dans les déchetteries professionnelles par souci de lisibilité et pour soulager les collectivités d'une charge indue. » 

Une revendication des associations d’élus qui se voit satisfaite : le ministre accepte la création d’un « fonds pour financer le traitement des dépôts sauvages », fonds qui sera « alimenté par les écocontributions ». Reste à savoir si ce fonds sera « inter-REP », comme semble le souhaiter le gouvernement. Si ce regroupement des filières est souhaitable pour des raisons d’efficacité, l’AMF espère que cela ne se traduira pas par un allongement des délais de mise en œuvre. 

Sortie des matériaux « matures »  et sanctions

Deuxième axe : la « baisse globale »  des coûts de la REP. Comme on pouvait s’y attendre, la principale mesure permettant cette baisse des coûts va consister à « sortir »  un certain nombre de matériaux de la REP. Il s’agit des matériaux dits « matures », c’est-à-dire ceux qui peuvent facilement être recyclés sans avoir besoin du soutien de la REP. Il devrait notamment s’agir du bois, du métal, peut-être des inertes et, dans un deuxième temps, du plâtre). Les matériaux « non matures »  (laine de verre, plastiques, membranes bitumeuses), pourront ainsi concentrer tous les efforts. 

Enfin, le ministre se dit déterminé à se montrer « plus exigeant »  vis-à-vis des éco-organismes, avec notamment « la fixation d’un délai maximal entre la signature d’un contrat par une collectivité et la mise en place effective des soutiens ou la prise en charge des déchets ». Ce délai pourrait être de quatre mois. Il entend également « renforcer les sanctions contre les éco-organismes ne respectant pas les objectifs fixés par le cahier des charges ». 

Le nouveau cahier des charges devrait être publié cet été et entrer en vigueur au 1er janvier 2027.

Les fédérations du bâtiment satisfaites

Les fédérations professionnelles (FFB et Capeb) ont aussitôt réagi à ces annonces qu’elles considèrent comme une « victoire ». La FFB salue le « recentrage »  de la REP sur les matériaux non-matures et la création d’un fonds de soutien sur les dépôts sauvages. La Capeb, plus mesurée, reconnaît « des avancées concrètes pour les artisans du bâtiment »  et se félicite de la mise en œuvre « d’un maillage territorial opérationnel et efficace ». Elle regrette toutefois que le dispositif envisagé ne revienne pas sur le fait que « les artisans sont contraints de payer pour la reprise de leurs déchets », ce qui est, d’après la confédération, « un contresens manifeste de l’esprit même de la loi Agec ». 

À noter également une réaction de l’éco-organisme Valobat – celui-là même qui avait particulièrement contrarié les collectivités en annonçant, fin août dernier, qu’il mettait fin à la collecte du plâtre. L’éco-organisme semble enchanté des décisions du ministre et salue « une orientation claire, cohérente, économiquement viable et pérenne ». La sortie des matériaux matures, notamment du plâtre, de la filière REP va, en effet, considérablement diminuer les coûts pour l’éco-organisme. Celui-ci ne dit rien, en revanche, des contraintes nouvelles qui devraient être imposées aux éco-organismes pour les forcer à respecter la loi, mais appelle, sans plus de précision, à ce que « certains points soient clarifiés »  pour garantir « une mise en œuvre juridiquement sécurisée sur le terrain ». 

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