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C’est « un exercice budgétaire sans précédent »  qui attend le pays. A moins d’un an de l’élection présidentielle et sans majorité à l’Assemblée nationale, le ministre des Comptes publics, David Amiel, a dévoilé hier les premiers éléments du prochain budget de l’Etat lors de son audition par les députés. Avec pour objectif clair « d’arrêter la machine infernale de la dette publique ».

La veille au soir, Matignon avait déjà transmis aux parlementaires l’habituel « tiré à part » , ce document qui dessine les quelques grandes lignes qui permettront la construction du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 et fixe surtout les plafonds de dépenses envisagés pour chaque ministère.

Adressé « quelques dizaines de minutes avant la date limite et l’heure limite », a ironisé le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Eric Coquerel (LFI), il prévoit de limiter à 1,5 milliard d'euros la hausse des crédits des ministères l'an prochain. Une hausse « bien plus faible que celle de l’inflation », indique ainsi le « tiré à part », dans lequel le gouvernement annonce vouloir plafonner à 0,4 % la hausse des dépenses des ministères en 2027 (hors dépenses militaires et charge de la dette), soit quatre fois moins que l'inflation attendue. 

Des dépenses calées sur l’inflation

« C’est l’Etat qui réalisera à nouveau l’effort le plus important », assure ainsi l’exécutif dans ce document, tandis que les dépenses de la Sécurité sociale devraient progresser « plus vite que l’inflation ». Quant à celles des collectivités, l’exécutif souhaite qu’elles n’augmentent pas davantage que « le rythme »  de la croissance.

S’alignant sur les prévisions du quatuor d’économistes mandaté par le gouvernement pour analyser l’évolution des finances publiques jusqu’en 2030 (et dont le travail doit permettre de justifier les nouveaux efforts budgétaires à partir de 2027), David Amiel a ainsi confirmé que « les collectivités territoriales participeront à l’effort de redressement en contenant la progression de leurs dépenses de fonctionnement au niveau de l'inflation ». 

Ce qui représenterait 3,7 milliards d’euros supplémentaires en fonctionnement, mais serait neutre en volume selon le document budgétaire. Du côté des dépenses d'investissement, il est prévu un recul de près de 3 milliards d’euros, soit une baisse de 4,1 % en volume en raison « du cycle électoral », selon Bercy.

« Ça ne va que faire empirer les choses », a dénoncé dans la foulée Eric Coquerel. « Autant il y a une stagnation en valeur (...) mais si on tient compte de l’inflation, (...) on sera plutôt sur une baisse en volume de 8 milliards d’euros », a expliqué le président de la commission des finances sans détailler son calcul, mais en rappelant que « ces coupes s'ajouteraient à celles déjà subies, soit 7,7 milliards d'euros en 2025 et 5,3 milliards d'euros en 2026 ».

Une contribution « juste »  pour les collectivités

Reste une question : les collectivités vont-elles encore contribuer à l’effort de redressement des comptes publics ? Le gouvernement ne l’évoque que fugacement dans le « tiré à part », mais il assure qu’il « se donne pour objectif de solliciter une contribution juste à l’effort de redressement des finances publiques, au même titre que les autres sous-secteurs des administrations publiques ». Sous quelle forme ? Rien n’est détaillé, la question étant renvoyée à plus tard puisque « les modalités de cette contribution seront définies d’ici au dépôt du projet de loi de finances ». Une éventuelle prolongation du Dilico sera, cependant, très scrutée puisque ce dispositif d’épargne forcée qui vise un certain nombre de collectivités est particulièrement décrié, la Cour des comptes le jugeant elle-même inadapté et réclamant son abandon. 

Si les concours financiers aux collectivités - qui intègrent notamment la DGF - seraient en légère hausse en 2027 (53,9 milliards d’euros, contre 53,4 milliards dans le projet de loi initiale de 2026), l’enveloppe dédiée aux « relations avec les collectivités territoriales »  - qui comprend, elle, les dotations de soutien à l'investissement - chuterait de plus de 200 millions d’euros, passant d’environ 4,4 milliards d'euros en 2026 à plus de 4,1 milliards dans le projet de budget pour 2027.

Parmi les autres missions intéressant les collectivités, on peut retenir la progression de 800 millions d’euros pour « l'Enseignement scolaire », de 200 millions pour la mission « Cohésion des territoires », de 100 millions pour les « Outre-mer »  et une stabilité pour la « Culture ». A noter, la forte réduction de 400 millions d’euros pour le plan France 2030.

Fonds vert « renforcé », canicules et incendies 

Une fois n’est pas coutume, le Fonds vert pourrait enfin avoir droit à sa bonne nouvelle et ainsi voir son inexorable chute prendre fin. Mieux, au regard de l'actualité climatique qui perturbe grandement le pays depuis mai, le gouvernement consentirait même à le « renforcer », et donc à augmenter ses crédits a priori.

Après les saignées de 2025 et 2026 qui ont fait passer ce fonds dédié aux projets d'adaptation au changement climatique des collectivités locales de 2,5 milliards d’euros en 2024 à près de 840 millions d’euros en début d’année (peut-être encore moins en fin d’année puisque des gels de ses crédits ont été annoncés depuis), il n'y aurait donc pas de nouvelle amputation du Fonds vert. Ce qui pourrait aider les élus locaux à « conduire l’effort majeur de rénovation du bâti scolaire »  réclamé fin juin par Sébastien Lecornu dans une lettre adressée aux maires. 

Sans donner beaucoup de détails, l’entourage du ministre a voulu rassurer en précisant que ce renforcement du Fonds vert se ferait « par rapport à la LFI 2026 »  (loi de finances initiale pour 2026) et « sans tenir compte des gels »  supplémentaires intervenus dernièrement. Petite subtilité cependant : si le Fonds vert a bien été fixé à environ 840 millions d’euros dans le budget final adopté pour cette année, il était initialement prévu de le réduire encore davantage dans le projet de loi de finances initiale (texte sur lequel compte donc se baser l’exécutif) : à quelque 650 millions en 2026, selon les mesures retenues par le gouvernement à l’époque. Ce qui pourrait entraîner encore quelques surprises. « La hausse annoncée du fonds devra (donc) être regardée de très près », a d'ailleurs averti Eric Coquerel hier, dans un communiqué publié après l’audition de David Amiel.

Toujours en lien avec l’actualité et les fortes chaleurs de ces dernières semaines, l’élu Insoumis a aussi mis en garde, lors de cette audition, sur la question des incendies de forêts. Au regard du montant du budget consacré à la sécurité civile, le député de Seine-Saint-Denis a dit ne « pas voir comment (le gouvernement pourrait) acheter un canadair supplémentaire, alors (qu’il en prévoit pourtant) quatre de plus ». A ses yeux, « on ne va donc pas être à même de répondre aux urgences ». De la même manière, s’agissant de la canicule et la question des bouilloires thermiques, Eric Coquerel « ne voit pas où sont les budgets »  destinés à l’adaptation des logements à la chaleur extrême. 

Les autres gagnants et perdants

Pour le reste, on peut noter que loin derrière le ministère des Armées, qui obtiendrait 6,4 milliards d’euros de crédits supplémentaires, c'est la mission Écologie qui enregistre la plus forte hausse de ses crédits (+1,5 milliard d'euros), devant la mission Solidarité (+1,1 milliard), la Recherche et l'Enseignement supérieur (+ 600 millions d’euros), les Sécurités (+ 600 millions d’euros) ou encore la Justice (+ 400 millions d’euros).

En revanche, la mission Travail paie un lourd tribut et perd 2,8 milliards d'euros, alors que les régimes sociaux et de retraite voient leur enveloppe réduite de 400 millions d’euros, l'Aide publique au développement de 300 millions d’euros et les missions Agriculture et Santé de 100 millions d’euros chacune.

« J’alerte : il ne faut pas se laisser tromper par des hausses faciales. Plusieurs ministères affichent pour 2027 des augmentations qui correspondent en réalité à des dépenses contraintes »  telles que l’organisation des élections, a prévenu Eric Coquerel qui a également pointé le fait que la Sécurité sociale pourrait « se voir imposer entre 5 et 8 milliards d’euros d’économies ». « C'est un budget qui ne règle rien, il ne répond pas aux besoins du pays, ni aux objectifs que le gouvernement se fixe. Personne ne peut croire à 3 % de déficit en 2029, c'est de la science-fiction », a ainsi estimé le président de la commission des finances de l’Assemblée.

Alors que le projet de budget pour 2027 doit être présenté au début de l’automne, David Amiel a rejeté l’hypothèse souvent évoquée d’une « loi spéciale prolongée » : « Choisir la loi spéciale, ce serait choisir un déficit qui continuerait à dériver sans aucun pilotage, ce serait sacrifier des crédits comme le Fonds vert, MaPrimeRenov ou plusieurs dotations aux collectivités locales »  et « lier les mains de notre pays dans sa capacité à répondre à une crise imprévue ». En somme, « une catastrophe économique et politique ».

Consulter le « tiré à part ».

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