© Min. de l'Intérieur

L'État communique depuis plusieurs mois, dans les petites communes, pour alerter les électeurs habitués, parfois depuis toute leur vie, au « panachage ». Vendredi 6 mars, le minsitère de l'Intérieur a publié une circulaire spécifique à destination des communes de moins de 1 000 habitants, qui vient en complément de celle du 12 janvier sur l’organisation matérielle des élections.  

Outils de communication

On le sait depuis l’adoption de la loi du 21 mai 2025, qui a étendu le scrutin de liste paritaire, à la proportionnelle, dans la totalité des communes du pays (excepté pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française où la réforme ne s'appliquera qu'en 2032) : un effort de communication important était nécessaire pour avertir les électeurs qu’il est désormais impossible de rayer des noms sur les bulletins de vote, ou d’en ajouter, ou d’inverser l’ordre des candidats. Désormais, dans les communes de moins de 1 000 habitants comme dans les autres, il faut choisir un bulletin de vote et le mettre tel quel dans l’urne, sans rien ajouter. Faute de quoi, au moment du dépouillement, le bulletin sera considéré comme nul. 

La communication sur ce sujet peut déjà se faire en amont du scrutin : le ministère a réalisé un certain nombre d’outils (flyers, affiches, vidéos), que les communes ont tout intérêt à utiliser largement. 

Le flyer est un recto-verso, expliquant « ce qui change »  et « ce qui ne change pas » : « Vous pouvez seulement voter en faveur d’une liste, il n’est plus possible de voter pour des candidats qui se présentent individuellement », est-il expliqué dans ce document, qui détaille également l’impossibilité d’ajouter ou rayer des noms. En revanche, « ce qui ne change pas » : il n’est pas obligatoire de présenter une pièce d’identité, et les électeurs n’élisent pas les conseillers communautaires, qui seront désignés dans l’ordre du tableau.

Une affiche au format A2 (420 x 594 mm) est également disponible, indiquant très clairement qu’en cas d’ajout, modification ou rature d’un nom, le bulletin sera nul. 

Ces affiches ont été imprimées et distribuées dans les préfectures et deux exemplaires seront distribués dans chaque bureau de vote. Le ministère demande aux maires d’afficher une de ces affiches « devant la table de décharge et l’autre à proximité des isoloirs » . 

Enfin, une vidéo pédagogique a été réalisée, que les maires ont tout intérêt à intégrer, par exemple, sur le site internet de la commune. 

Prévenir « oralement »  les électeurs

Pour s'assurer de la bonne information de l'ensemble des électeurs, après leur entrée dans la salle de vote, les membres du bureau de vote vont avoir une tâche particulière lors de ce scrutin : il leur faudra informer oralement et individuellement chaque électeur, lorsque ceux-ci se présenteront devant la table de décharge. Le ministère de l’Intérieur a rédigé une formule que les membres du bureau de vote devront déclarer à l’électeur : « Il n'est plus possible d'ajouter ou de rayer des noms, ou encore de modifier l'ordre de la liste sur le bulletin de vote. Vous votez en faveur d'une liste que vous ne pouvez pas modifier. Si vous ajoutez ou rayez un ou plusieurs noms, ou que vous modifiez la liste, ou que vous apportez toute mention écrite sur le bulletin, votre bulletin sera considéré comme nul. » 

Il est également demandé aux maires, par sécurité, de s’assurer qu’aucun stylo n’est mis à disposition des électeurs dans les isoloirs. 

Rappel sur la nullité des bulletins de vote

La circulaire rappelle enfin quels sont les bulletins qui doivent être acceptés comme valables lors du dépouillement, et quels sont ceux qu’il faudra refuser.

Pour mémoire, un certain nombre de dérogations existent dans les seules communes de moins de 1 000 habitants, notamment : est autorisée l’utilisation d’une circulaire (profession de foi) en guise de bulletin de vote ; et un bulletin « entièrement manuscrit », mais uniquement s’il reprend l’ordre exact de la liste, comprend la totalité des candidats avec leur nom et prénom et l’intitulé exact de la liste des candidats. 

Si, en revanche, un nom est rayé, ou si par exemple une flèche indique la volonté de l’électeur d’inverser deux noms, le bulletin sera irrémédiablement considéré comme nul. Toute autre mention manuscrite, quelle qu’elle soit, ajoutée sur le bulletin aura la même conséquence. 

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