Édition du Jeudi 22 mai 2014


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Rythmes scolaires : l'AMF demande de « véritables assouplissements »

Les propositions du gouvernement pour assouplir la réforme des rythmes scolaires et aider les communes en difficulté restent « insuffisantes » pour l’Association des maires de France (AMF), qui dans un communiqué publié aujourd’hui appelle l’Etat à « assumer ses responsabilités » et à offrir « un véritable assouplissement du calendrier et des modalités » de la réforme.
« Beaucoup d’incertitudes demeurent après le Conseil des ministres du 7 mai (lire Maire info du 12 mai) qui a prolongé d’un an le fonds d’amorçage et acté quelques assouplissements », s’inquiète l’AMF. Selon l’association d’élus, la prolongation annoncée par le ministre de l’Éducation nationale, Benoît Hamon, du fonds d’amorçage jusqu'en 2015-2016, notamment pour répondre aux besoins des communes les plus en difficulté, est « insuffisante alors que le coût annuel de la réforme a été estimé à environ un milliard d’euros par l’AMF et par la mission d’information sur les rythmes scolaires du Sénat ». Rappelons que l’enveloppe du fonds est actuellement de 360 millions d’euros, pour les communes qui appliqueront la réforme à la rentrée 2014.
De plus, les problèmes organisationnels pour les maires sont légion, selon l’AMF ; la consultation lancée par l’association auprès des 24 000 communes ayant une école a fait remonter « les problèmes de recrutement et de qualification des personnels d'encadrement, de taille des locaux, de la spécificité des écoles maternelles, de transports scolaires, avec pour crainte la peur de mal faire et le risque d’accroissement des inégalités territoriales », poursuit le communiqué.
En conséquence, l’AMF demande « un véritable assouplissement du calendrier et des modalités » de la réforme des rythmes scolaires. « La compétence de l’Etat en matière d’organisation du temps scolaire justifierait qu’il assume totalement ses responsabilités, et donc les conséquences de ses décisions », juge l’association qui a rappelé ne pouvoir accepter que soient mises à la charge des communes de nouvelles dépenses non compensées.
Enfin, l'AMF réaffirme que « les activités périscolaires sont une compétence non-obligatoire des communes, et qu'il convient donc de laisser à celles-ci la plus grande liberté pour les organiser, ou pas, et selon des modalités qu'elles définissent localement en fonction des intérêts du terrain ».
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