« Budgets verts » : comment évaluer le budget d'une collectivité sous le prisme du climat ?

L’Institut de l’économie pour le climat (I4CE – Institute for climate economics) consacrait, hier, en coopération avec l'AMF, une conférence de presse aux « budgets verts »  des collectivités. Connue pour son engagement dans la lutte contre le dérèglement climatique, l’association a convaincu les villes de Lille (Nord) et Paris et les métropoles de Lille (Nord), Lyon (Rhône) et Strasbourg (Bas-Rhin) de soumettre leur budget à une évaluation climat. D’autres pourraient rejoindre le mouvement l’année prochaine.

Moment charnière de la vie d’une collectivité, le vote du budget peut influer ou non sur son action climatique. C’est pourquoi l’Institut de l’économie pour le climat leur propose un guide méthodologique leur permettant d’évaluer leur budget sous le prisme du climat : le « budget vert ». Derrière cette idée, il y a l’envie de « comprendre ce qui permet de favoriser la lutte contre le changement climatique »  et ce qui va à son encontre, résumait hier Benoît Leguet, directeur général de I4CE. 
Les villes de Lille (Nord) et Paris ainsi que les métropoles de Lille (Nord), Lyon (Rhône) et Strasbourg (Bas-Rhin) l’ont expérimenté cette année. Pour attirer de nouvelles collectivités dans cette démarche approuvée par l’AMF et France urbaine, « un cadre partagé »  a été conçu pour les collectivités. « Il s’agit d’une analyse ligne à ligne du budget, se basant sur une liste – ou taxonomie – d’actions considérées comme très favorables, favorables, neutres ou défavorables pour le climat. Ses résultats permettent de mieux comprendre la cohérence des dépenses avec l’atteinte des objectifs climatiques afin d’éclairer les arbitrages budgétaires », indique le guide. Président de la commission environnement et développement durable de l’AMF, André Flajolet confirme l’intérêt de cette initiative dès lors qu'un « budget ne fait que traduire des choix politiques amont. La question est de savoir comment ces choix politiques ont été déterminés. » 

« Enjeux d’atténuation et d’adaptation » 
Premier conseil : faire porter la démarche « au plus haut niveau administratif »  à savoir, si elles existent, les directions finances ou contrôle de gestion, et environnement, « ce qui permettra une analyse à la fois efficace et pertinente du budget ». Deux types d’enjeux sont à considérer dans l'analyse : les « enjeux d’atténuation », c’est-à-dire de lutte contre le changement climatique par la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’augmentation du stockage de carbone, et les « enjeux d’adaptation », c’est-à-dire d’ajustement au climat actuel ou attendu, ainsi qu’à ses conséquences. Définition du périmètre (prise en compte des budgets annexes et des contrats de délégation dans les périmètres d’analyse), les pistes méthodologies pour l’analyse des enjeux d’adaptation et d’atténuation et les suites à donner à l’évaluation climat du budget… Toutes les étapes recommandées par l’I4CE sont détaillées dans le guide.

Réduction des émissions de CO2
Réduire drastiquement les émissions de CO2 d’ici 2030. Telle est l’échéance fixée par le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) pour pouvoir encore espérer rester sous le seuil de 1,5°C de réchauffement de la planète. Elus jusqu’en 2026, les maires ont donc un rôle prépondérant à jouer dans la transition écologique, certains domaines tels que l’alimentation, le bâtiment, les déchets, l’aménagement et l’énergie relevant encore de leur compétence. « Il s’agit d’enjeux mondiaux mais aussi locaux, insiste André Flajolet. Notre stratégie doit à la fois introduire des choix à court terme (budget) et à long voire à très long terme : recomposer, par exemple, la présence de la nature en ville est un projet de très longue durée ». 
Les « budgets verts »  pourraient s’ouvrir, en 2021, à d’autres enjeux environnementaux, comme la biodiversité, mais aussi sociaux. Le maire de Saint-Venant (Pas-de-Calais), André Flajolet, souscrit : il convient, selon lui, de se tourner « vers la biodiversité et d'intégrer l’Office français de la biodiversité et les Agences de l’eau »  à cette réflexion. La répartition du budget de ces dernières a, en effet, considérablement évolué ces dernières années. Auparavant « consacré à 70 % »  à l’eau et à l’assainissement, il est aujourd’hui équitablement réparti entre l’eau et l’assainissement et l’environnement. 
« L’action d’une collectivité ne se résume pas seulement à son budget, conclut l’association. D’autres outils de pilotage à l’échelle des politiques publiques sont nécessaires comme le suivi des indicateurs du Plan climat air énergie territorial (PCAET) ; la définition d’un « budget carbone »  pour le territoire de la collectivité et son suivi ; le calcul de l’impact GES (gaz à effet de serre) des projets structurants ».

Ludovic Galtier

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