Combien coûte réellement l’organisation d’un scrutin dans une commune ? Une chose est certaine : bien plus cher que la maigre compensation versée par l’État au titre des « frais d’assemblée électorale ». Pour défendre l’idée auprès du gouvernement et du législateur d’une revalorisation de cette compensation, l’AMF cherche à connaître de façon précise les frais réellement engagés par les communes, et a lancé une enquête auprès de ses adhérents.

Vingt ans de gel de la subvention

44,73 euros par bureau de vote et 10 centimes par électeur. Voilà la somme que verse l’État aux communes pour « compenser »  l’organisation matérielle des élections. Cette somme, on ne le rappellera jamais assez, n’a pas varié d’un centime depuis… 2006, alors que dans le même temps l’inflation cumulée atteint presque 40 %. 

En 2015 déjà, le Sénat publiait un rapport sur le coût des élections où il fustigeait – il y a plus de dix ans ! – le gel de la subvention pour frais d’assemblée électorale. En donnant quelques chiffres, qui ne peuvent qu’être largement sous-évalués aujourd’hui : cette subvention ne permettait alors que de couvrir environ 15 % de l’ensemble des dépenses réalisées par la commune, qui incluent des dépenses de matériel (par exemple l’achat, l’entretien, l’installation et l’enlèvement des panneaux d’affichage électoral), les frais de personnel communal mobilisé le dimanche, etc. 

Dans de nombreuses communes, le coût des élections – surtout lorsqu’elles se multiplient de manière impromptue comme lors de la dissolution surprise de 2024 – est une charge extrêmement importante, qui peut se chiffrer à chaque fois en dizaines de milliers d’euros dans les villes moyennes et grandes. Et plus les années passent, plus le fossé entre les frais réels engagés par les communes et le montant des FAE se creuse, inflation oblige.

Des arguments contradictoires

Cette question revient régulièrement sur le devant de la scène, notamment par le biais de questions parlementaires. Et à chaque fois – comme l’an dernier en réponse à une question du député Horizons Christophe Plassard – la réponse du gouvernement est la même : la revalorisation des FAE n’est « pas à l’ordre du jour » . 

D’une part, le gouvernement estime en effet que le montant de cette subvention « permet de répondre à l’essentiel des dépenses matérielles quantifiables engagées par les communes en préparation d’un scrutin »  – position qui est, néanmoins, difficilement tenable à moins d’estimer que l’inflation n’existe pas. Mais surtout, dans la même réponse faite au député Plassard, le gouvernement écrit que … « ces dépenses ne sont pas aisément restituables aujourd’hui, ce qui fait obstacle à toute revalorisation unilatérale des frais d’assemblée électorale ». Donc, argument n° 1 du gouvernement : les FAE couvrent bien « l’essentiel des dépenses »  engagées par les communes ; argument n° 2 du gouvernement : ces dépenses ne sont pas réellement connues. Voilà une logique difficile à comprendre.

Dans la même réponse, le gouvernement estime qu’avant toute discussion sur une revalorisation, il conviendrait de « documenter objectivement et de manière concertée entre l’Etat et les communes le niveau moyen de dépenses réalisées par ces dernières en matière d’organisation des élections » . Ce serait, évidemment, la moindre des choses, et l’on ne peut que regretter que l’État ne se lance pas lui-même dans cette étude.

Questionnaire de l’AMF

C’est donc l’AMF elle-même qui prend les devants en lançant une vaste enquête auprès de ses adhérents. Jeudi 25 juin, un mail a été envoyé à tous les maires par l’association pour leur demander de répondre à un questionnaire sur le coût des élections pour leur commune. En dépouillant tous les résultats qui lui parviendront, l’association pourra disposer d’un panorama plus précis de ces coûts réels et utilisera ces données pour « faire des propositions au gouvernement et au Parlement ». 

Remplir le questionnaire prend environ 20 minutes, indique l’AMF. Il est demandé au préalable d’indiquer les FAE que touche la commune, puis d’estimer les dépenses matérielles, de personnel, de recours à des prestataires extérieurs, les charges (fourniture, matériel, énergie…). Une dizaine de questions plus générales sont enfin posées aux élus, sous forme de cases à cocher, ce qui est donc assez rapide. 

Les réponses doivent être envoyées avant le 15 juillet 2026.

L’AMF insiste sur l’intérêt que le plus grand nombre de maires possible répondent à cette enquête, ce qui rendra à la fois l’enquête « exhaustive »  et les propositions « légitimes ». Il en va, également, de leur intérêt, puisqu’une enquête très exhaustive serait, seule, à même de convaincre le gouvernement d’engager une réflexion sur la revalorisation des FAE, puisqu’il avait lui-même fait comme d’une telle enquête un préalable à toute évolution. 

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