Le renouvellement partiel du Sénat (la moitié des sièges) aura lieu le dimanche 27 septembre prochain. Une étape essentielle de cette élection au suffrage indirect sera la désignation, le vendredi 5 juin prochain, des délégués et des suppléants des conseils municipaux appelés à participer au scrutin. 

Collège électoral

Maire info a déjà détaillé, dans son édition du 26 avril dernier, le fonctionnement de cette élection complexe ? Sans revenir sur les détails, rappelons que les élections sénatoriales concernent cette année les départements de l’Ain à l’Indre (1 à 36) et du Bas-Rhin au Territoire de Belfort (67 à 90, sauf la Seine-et-Marne). Seront également élus cette année les sénateurs de la Guadeloupe, de la Guyane, de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, de Wallis-et-Futuna et de la Polynésie française, ainsi que six sénateurs des Français hors de France. 

Cette élection se fait au suffrage universel indirect : seul vote un collège électoral composé d’élus – 95 % d’entre eux étant des maires et des conseillers municipaux. Les conseils municipaux des communes de moins de 9 000 habitants vont devoir élire leurs délégués, tandis que dans les communes de plus grande taille, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit. 

Délégués élus et délégués de droit

La circulaire signée le 6 mai par le ministre de l’Intérieur et diffusée, peu à peu, sur le site des préfectures, donne tous les détails sur le dispositif. Il est précisé que, comme lors de chaque élection sénatoriale, les préfets publieront un arrêté « indiquant pour chaque commune (…) le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et suppléants à élire ». 

Cette circulaire ne traite que de la désignation des délégués. L’organisation de l’élection de septembre fera l’objet d’un texte ultérieurement. 

Principal point à retenir : les modalités de la désignation ou de l’élection des délégués dépend du nombre d’habitants. Il faut se fonder sur le dernier chiffre de la population municipale validé par l’Insee et applicables au 1er janvier dernier. Pour les îles Wallis-et-Futuna, la population à prendre en compte est fixée par le décret du 22 décembre 2023 et, pour la Polynésie française, par le décret du 20 décembre 2022.

Trois cas sont à distinguer : les communes de moins de 9 000 habitants, celles dont la population est comprise entre 9 000 et 30 000 habitants, et celles de plus de 30 000 habitants. 

Le cas le plus simple est celui de la tranche 9 000-30 000 : tous les conseillers municipaux en exercice sont délégués de droit. Il n’y a donc que les suppléants à élire.

Un peu plus compliqué est le cas des communes de moins de 9 000 habitants : il faut, cette fois, élire les délégués, le nombre de délégués à élire dépendant de la taille de la commune (c’est-à-dire du nombre de conseillers municipaux. Le nombre de délégués est précisé dans le tableau ci-dessous. Point d’attention : dans les communes de moins de 1 000 habitants où le conseil municipal est « réputé complet », c’est-à-dire qu’il compte un ou deux conseillers de moins que ce qui est prévu par la loi, il faut élire le même nombre de délégués que dans les conseils intégralement pourvus. 

Enfin, dans les communes de plus de 30 000 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit mais, à partir de 30 800 habitants, la commune désigne des délégués supplémentaires à raison d’un par tranche complète de 800 habitants. Ces délégués supplémentaires ne sont pas des élus et peuvent faire, par exemple, partie de l’entourage des conseillers municipaux. La seule condition est qu’il doivent être électeurs de la commune. 

Plusieurs pages de la circulaire sont consacrées à la question des communes fusionnées et des communes nouvelles, où les règles sont très particulières et assez complexes. 

Mode de scrutin

Il faut également noter que le mode de scrutin pour l’élection des délégués diffère dans les communes de moins et de plus de 1 000 habitants. Dans les premières, « la désignation des délégués et des suppléants ont lieu séparément », le mode de scrutin est majoritaire, uninominal ou plurinominal et le panachage est autorisé. Les règles de parité ne s’appliquent pas. Les candidats peuvent donc se présenter soit individuellement soit par candidature bloquée, les listes pouvant donc être incomplètes. La majorité absolue est requise au premier tour, la majorité relative suffit au second. 

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, délégués et suppléants sont élus simultanément. Il est ici obligatoire de se présenter sur une liste paritaire et le panachage est impossible. En revanche, il est possible de présenter une liste incomplète.

Convocation 

La date du vendredi 5 juin pour procéder à la désignation des délégués est impérative : exceptionnellement, ce n’est pas le maire qui convoque les conseils municipaux, dans ce cas, mais l’État, par décret. Il appartient au maire de préciser le lieu et l’heure de la réunion, en joignant l'extrait de l'arrêté du préfet ou du haut-commissaire indiquant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants à élire. Un maire qui refuserait de réunir son conseil municipal à cette date s’expose à des sanctions « pour refus d’exécuter une fonction dévolue par la loi »  (la suspension ou la révocation). 

Un seul cas de report est possible : si le quorum n’est pas atteint. Dans ce cas, le conseil municipal devra être à nouveau convoqué le mardi 9 juin pour élire les délégués et les suppléants, la convocation devant alors être envoyée dès le vendredi 5 juin.. 

Une fois l’élection effectuée, rien n’empêche que le conseil municipal aborde d’autres questions, si le maire les a inscrites à l’ordre du jour et a envoyé une convocation dans les formes et délais habituels..

Il est rappelé que les conseillers municipaux n’ayant pas la nationalité française ne peuvent pas prendre part au vote des délégués et suppléants et ne peuvent être élus ou désignés délégués ou suppléants. 

Autre point à noter : dans le cas des communes qui n’ont pas pu élire le conseil municipal les 15 et 22 mars derniers et qui sont donc gérées par une délégation spéciale, la désignation des délégués devra quand même avoir lieu : il faudra donc convoquer le conseil municipal sortant, qui procédera à l’élection. 

La circulaire donne enfin toutes les précisions utiles sur les modalités de déclaration de candidature, les bulletins de vote, les règles de quorum, les cas recevables d’empêchement, etc. Ce document est un véritable vade-mecum que les maires des départements concernés ont tout intérêt à connaître pour pouvoir organiser dans les règles ce scrutin particulièrement complexe. 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2