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C’est après avoir consulté les différents partis politiques que le gouvernement a annoncé son choix : l’élection présidentielle se déroulera les 18 avril et 2 mai 2027. 

Seulement deux dates possibles

En réalité, il n’y avait pas un nombre illimité de dates possibles : la date de l’élection présidentielle est en effet cadrée par l’article 7 de la Constitution, qui dispose que celle-ci doit avoir lieu « 20 jours au moins et 35 jours au plus »  avant la fin du mandat du président de la République en exercice. Le mandat d’Emmanuel Macron se terminant le 14 mai (cinq ans jour pour jour après sa prise de fonction), cette période est bornée entre le 9 et le 24 avril, ce qui ne laisse que deux dimanches possibles : le 11 et le 18, avec, respectivement, un second tour le 25 avril ou le 2 mai.

C’est le calendrier scolaire qui a, semble-t-il, déterminé le choix de l’exécutif, en privilégiant une date de second tour où le moins de monde possible serait en vacances : le 25 avril, deux zones étaient en vacances de printemps (B et C), tandis que le 2 mai, seule la zone B sera en vacances – et en fin de vacances, puisque les cours reprennent le lundi 3 mai. 

En revanche, il faut noter que pour le premier tour, les trois zones A, B et C seront en vacances, ce qui aura probablement une influence sur la participation.

Le problème des procurations

Ce choix pose un problème évident pour les maires. Le deuxième tour aura lieu le lendemain du 1er mai, qui est un jour chômé. Cela signifie que samedi 1er mai, les mairies seront dans l’incapacité d'enregistrer les procurations demandées ce jour-là.

Conséquence probable : les électeurs seront contraints de reporter leur demande au dimanche, jour du scrutin, ce qui provoquera un engorgement et l’impossibilité, dans certaines communes, pour enregitrer les procurations. Il y a hélas fort à parier que la frustration des électeurs se reportera sur les agents et élus des communes, qui ne sont pourtant pour rien dans le choix de cette date. 

Voilà qui remet, une fois de plus, à l’ordre du jour l’idée de fixer une date limite pour le dépôt d’une demande de procuration, par exemple le vendredi précédent le scrutin à midi – aujourd’hui, pour rappel, aucune date limite n’existe et les électeurs ont la possibilité de demander une procuration jusqu’au jour du scrutin. L’AMF a eu plusieurs fois l’occasion de saisir le ministère de l’Intérieur à ce sujet, sans succès. Tout récemment encore, dans le cadre de l’examen au Sénat du projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités, un amendement a été déposé pour fixer une date limite « à minuit l’avant-veille du scrutin » . Il a malheureusement été déclaré irrecevable en tant que cavalier législatif. 

Critiques politiques

La date choisie pour le second tour a également provoqué l’ire de plusieurs partis, notamment à droite et à l’extrême droite, qui estiment que cette date ne permettra pas de respecter les règles de clôture de la campagne électorale. En effet, la campagne doit se terminer à minuit le vendredi précédant le scrutin, et il est interdit de faire de la propagande électorale le samedi. Qu’en sera-t-il le samedi 1er mai, qui sera, comme traditionnellement, marqué par des manifestations des syndicats et des partis de gauche ? La droite craint qu’il soit impossible d’empêcher que cette journée soit l’occasion de prises de position politique. 

Mais on peut tout autant estimer qu’à l’inverse, ce calendrier puisse bénéficier à la droite : si, comme c’est arrivé bien des fois ces dernières années, les manifestations du 1er mai sont émaillées de violences et de dégradations, cela pourrait être bénéfique, le lendemain, aux partis qui revendiquent plus « d’ordre » …

Et les législatives ?

À quelle date auront lieu les élections législatives qui suivront très probablement ce scrutin ? Il est, pour l’instant, impossible de le savoir avec précision. En effet, la situation est différente que lors des précédentes élections présidentielles. Depuis 2002, la durée du mandat présidentiel et du mandat des députés a été harmonisée à cinq ans. Autrement dit, une année de présidentielle est toujours une année de législatives. Cela permettait au gouvernement, avec plusieurs mois d’avance, de donner la date des législatives. 

Mais la dissolution de 2024 a tout changé : en théorie, le mandat des députés élus en 2024 court jusqu’en 2029. Il faudra donc une dissolution prononcée par le nouveau président de la République (juridiquement, l’actuel président pourrait aussi le décider même si visiblement, à ce stade, il ne le souhaite pas), à qui il reviendra de fixer une date pour les législatives. 

Le nouveau chef de l’État, même élu le 2 mai 2027, ne prendra ses fonctions que le 14 mai, à l’expiration du mandat de son prédécesseur. Ce n’est qu’à partir de cette date qu’il aura donc la prérogative constitutionnelle de dissoudre l’Assemblée. Dès lors, le scrutin devra avoir lieu entre 20 et 40 jours plus tard, donc entre le 4 et le 25 juin 2027 si la dissolution intervient le 15 mai. Cela laisse trois dimanches possibles pour le premier tour des législatives : le 6, le 13 ou le 20 juin. Traditionnellement, un nouveau président élu a tout intérêt à organiser les législatives le plus tôt possible, pour profiter de l’effet « état de grâce »  qui suit une victoire à la présidentielle. Il ne serait donc pas surprenant que les législatives aient lieu le 6 juin, mais ce n’est qu’une hypothèse. 

Les parrainages

Qui dit élection présidentielle dit « parrainages »  (ou « présentations »  pour reprendre le terme officiel) : pour se présenter, un candidat doit bénéficier du parrainage de 500 élus. Les maires le savent bien, dans la mesure où ils ont déjà commencé à être sollicités par les futurs candidats. Mais qu’ils décident de parrainer un candidat ou pas, la décision n’est, pour l’instant, pas officielle. L’acte de parrainer se matérialisera par l’envoi au Conseil constitutionnel, en début d’année 2027, d’un formulaire officiel.
Cet envoi se fera pendant une période spécifique, qui commencera au moment de la publication du décret de convocation des électeurs et se terminera le sixième vendredi avant le 1er tour, soit le 12 mars.

On ne connait pas encore la date exacte de la publication du décret de convocation des électeurs, mais elle doit intervenir au plus tard 10 semaines avant le premier tour, soit au plus tard le 7 février 2027. 

Le ministère de l’Intérieur a indiqué aux différents partis politiques, cette semaine, que le décret devrait être publié aux alentours du 26 janvier (comme cela avait le cas en 2022). On peut donc estimer que la période pendant laquelle les maires pourront envoyer leurs parrainages au Conseil constitutionnel s’étalera de fin janvier au 12 mars. 

Autre question en suspens : sera-t-il possible d’envoyer les parrainages par mail et non par courrier ? Cette option est, pour l’instant, impossible, pour des raisons techniques liées à l’authentification des mails. Le ministère de l’Intérieur a indiqué qu’il n’était pas impossible qu’une solution soit trouvée d’ici l’année prochaine et que cette possibilité soit ouverte, mais seulement à titre optionnel. À suivre.

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