Maire-info
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Édition du mardi 18 janvier 2022
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Fourniture d'énergie pour les collectivités : avis de tempête

L'explosion des prix de gros de l'énergie sur le marché international commence à avoir des répercussions tangibles pour les collectivités territoriales. Au point que certains experts commencent à parler de « bombe à retardement », et à presser le gouvernement d'agir avant que celle-ci explose, avec des conséquences potentiellement très graves.

Par Franck Lemarc

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C’est une entreprise peu connue du grand public, mais sa faillite récente a mis en difficulté rien moins que la Ville de Paris : Hydroption, start-up toulonnaise, est un fournisseur d’énergie créé en 2014, qui a été placé en redressement judiciaire en octobre 2021, avant de se voir notifier le retrait de son autorisation d’exercer par la Direction générale de l’énergie et du climat. Laquelle dépend du ministère de la Transition énergétique qui, ironie de l’histoire, est alimenté en électricité par… Hydroption. Parmi les autres clients de la société toulonnaise, on trouve la Ville de Paris, le ministère des Armées et un certain nombre d’établissements publics de l’État. 

Hydroption a été confrontée à la même situation que nombre de ses semblables arrivés sur le marché dans les années 2010 pour tenter de profiter de la manne de l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie. Ces fournisseurs alternatifs souvent de petite taille ont su convaincre nombre de collectivités et d’entreprises, du fait justement de cette petite taille qui leur conférait une certaine « agilité ». Mais la médaille a son revers : ces entreprises n’ont pas les épaules pour faire face à la flambée actuelle des prix de l’énergie sur le marché mondial : du côté des achats, les prix explosent – le prix de l’électricité a été multiplié par cinq en un an sur le marché de gros ; du côté des ventes, les prix sont fixes, puisque nombre de clients ont opté pour des offres à prix bloqué. Résultat : Hydroption comme d’autres fournisseurs ont fini par devoir mettre la clé sous la porte, ou du moins résilier leurs principaux contrats, ne disposant pas de la trésorerie suffisante pour acheter de l’énergie. 

« Bombe à retardement » 

Outre les clients de ces sociétés, cette situation a un impact direct sur les autres collectivités. Car beaucoup d’entre elles sont en fin de contrat avec leur fournisseur, et sont actuellement à la recherche d’un nouveau dans le cadre d’un renouvellement de marché… et sont dans l’incapacité de trouver plusieurs candidats et de faire jouer la concurrence. Elles se retrouvent donc souvent confrontées à l’offre d’un fournisseur unique, sans possibilité de pouvoir négocier les prix. 

Par ailleurs, si les collectivités ont été relativement protégées jusqu’à présent par la signature de contrats pluriannuels à prix fixe, la situation ne va pas durer : à l’échéance du contrat, il faudra s’aligner sur les nouveaux prix du marché, qui n’ont plus rien à voir avec ce qu’ils étaient il y a quatre ans, et la facture risque d’être terriblement douloureuse.

Cette situation était prévisible : le 1er octobre dernier, dans Maire info, un expert de la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) parlait d’une « alerte », et ajoutait : « Pas encore une alerte rouge, mais tous les feux sont en train de passer à l’orange ». Quatre mois plus tard, l’orange est devenu rouge. Dans une tribune publiée par la Gazette des communes, hier, un président de syndicat mixte d’énergie francilien alerte sur « les conséquences dramatiques pour les acteurs publics »  que risque d’engendrer la situation. Il annonce « une tempête »  pour les collectivités, avec une envolée des factures et « un effet bombe à retardement garanti », enjoignant le gouvernement à prendre le problème à bras le corps au plus vite. 

Les ingrédients d’une crise

L’AMF et la FNCCR tirent également le signal d’alarme, et devraient prochainement interpeller officiellement le gouvernement sur le sujet. Certes, celui-ci a annoncé début janvier un certain nombre de mesures de soutien, comme la baisse de la TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) pour les professionnels. Mais celle-ci sera, on le sait déjà, insuffisante. Une autre piste envisagée est le déplafonnement de l’Arenh (accès régulé à l’énergie nucléaire historique), afin de permettre aux fournisseurs alternatifs de s’approvisionner davantage auprès d’EDF. Mais là encore, des doutes s’élèvent, au moment où 15 réacteurs nucléaires sur 36 sont à l’arrêt, parce qu’EDF a repéré des défauts structurels dans certaines installations.

Prix exorbitants sur le marché international et faible disponibilité des installations de production nucléaire en France : tous les ingrédients semblent réunis pour une crise majeure dans ce secteur. 

Urgence à agir

Il devient donc plus qu’urgent de trouver des pistes, que ce soit à court ou à long terme. Il faudrait notamment pérenniser le dispositif de « fournisseurs de secours », dispositif pris en urgence début décembre dernier, pour permettre aux clients dont les fournisseurs sont défaillants de bénéficier temporairement des services d’EDF ou des entreprises locales de distribution. 

L’AMF et la FNCRR plaident par ailleurs pour que les collectivités puissent bénéficier de mesures dérogatoires, en particulier une possibilité de pouvoir revenir sans condition au TRV (tarifs réglementés). Les deux associations souhaitent également que les collectivités puissent passer des contrats directs avec les fournisseurs d’énergies renouvelables sur leur territoire, pour de longues périodes (15 à 20 ans). 

Il y a urgence à agir – l’énergie utilisée par les collectivités étant, faut-il le rappeler, nécessaire à l’exercice du service public. 

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