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Édition du lundi 3 juillet 2023
Énergie

Fin du tarif réglementé du gaz : un guide pour aider les consommateurs à « faire les bons choix »

Les tarifs réglementés du gaz ont officiellement disparu samedi dernier. C'est dans ce cadre que la FNCCR publie un guide pratique à l'attention des consommateurs. Ce dernier vise « à apporter les informations essentielles pour opérer des choix éclairés et éviter certains pièges ».

Par Lucile Bonnin

« Comment choisir une offre de fourniture de gaz naturel ? »  C’est à cette question que souhaite répondre la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) à travers la publication d’un guide à destination des ménages. 

La loi Énergie et climat de 2019 a acté la disparition du tarif réglementé à compter du 1er juillet 2023 pour les particuliers et les copropriétés. Jusqu’alors, et depuis 2007, deux types d’offres de gaz naturel existaient : « les offres aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel (TRVG) proposées par Engie et dans certains territoires par les entreprises locales de distribution (ELD), dont les tarifs étaient encadrés par les pouvoirs publics, et les offres à prix de marché, fixées librement par l’ensemble des fournisseurs de gaz, y compris par Engie et les ELD » 

Désormais, les offres aux TRVG sont supprimées « pour les consommateurs résidentiels et les copropriétés consommant moins de 150 MWh par an (les derniers clients encore éligibles à ces tarifs) ». Résultat : il existe maintenant uniquement sur le marché les offres avec des prix librement fixés par les fournisseurs de gaz. Pour mémoire, les TVRG ont disparu fin 2020, pour les professionnels, les grandes propriétés et les collectivités.

Pour éviter de se perdre dans ce nouveau marché à présent « totalement dérégulé », la FNCCR invite les consommateurs à la plus grande vigilance afin de ne pas se noyer dans cette « jungle d’offres pas nécessairement transparentes ». 

Choisir une nouvelle offre 

Alors que ces contrats régulés par les pouvoirs publics constituaient « le plus sûr bouclier face à la hausse des prix du gaz » , ils sont désormais supprimés pour satisfaire aux exigences européennes dans le cadre de l’ouverture des marchés de l’énergie. L’heure est à la réaction notamment pour les deux millions de Français encore concernés par ces contrats sur les 11 millions de clients en gaz. 

Ces consommateurs « qui n’ont pas souscrit de nouvelles offres de fourniture ont été basculés automatiquement auprès de leur fournisseur vers des offres de marché dites de « bascule », appelées « offres Gaz passerelles »  par Engie » , peut-on lire dans le guide. « Ces offres ont une vocation transitoire » , il faut donc en choisir une nouvelle. 

Pour pouvoir le faire, la FNCCR conseille avant tout d’évaluer ses besoins en gaz. Concrètement, pour calculer sa consommation de gaz, « il convient de relever l’index du compteur au début et à la fin du mois et de convertir le nombre de m3 ainsi obtenu en kWh grâce au coefficient de conversion correspondant au lieu de livraison ». Gaz réseau distribution France (GRDF) propose sur son site un service gratuit pour connaître le coefficient de conversion d’une commune.

Comparer les offres 

« La Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie un prix de référence pour aider les consommateurs à comparer les différentes offres de gaz proposées par les fournisseurs » , rappellent avant tout les auteurs du guide. Cet outil peut être couplé avec celui proposé par le Médiateur national de l’énergie (MNE) qui propose directement de comparer les offres de fourniture de gaz en ligne. 

La FNCCR souligne l’importance de faire la distinction entre les offres à prix fixe et à prix variable. D’un côté, l’offre à prix fixe peut permettre de « mieux maîtriser le budget gaz en évitant les variations imprévues de prix »  et de ne pas s’engager dans la durée sur un contrat. De l’autre, l’offre à prix variable peut voir ses tarifs augmenter ou diminuer au cours du contrat « en fonction des paramètres d’indexation du prix ». 

Conclusion : « Les offres à prix fixe peuvent être généralement plus coûteuses que les offres à prix variable, car les fournisseurs prennent en compte le risque de fluctuations des prix du marché de gros. Cependant, elles offrent une sécurité de prix pour une période donnée. Les offres à prix variable peuvent être plus attractives en période de baisse des prix du marché, mais les consommateurs doivent être prêts à accepter les risques de fluctuation des prix ». 

Le guide va plus loin en s’intéressant également à des cas plus particuliers comme celui de « l’absence d’offre gaz à destination des clients résidentiels »  ou encore celui de la souscription d’une offre de gaz vert ou d’offres composées carbone. Enfin, « la FNCCR invite les consommateurs à ne pas céder aux propositions commerciales de certains fournisseurs, qui les inciteraient à quitter le tarif réglementé de l’électricité dans le cadre d’offre packagée gaz/électricité ».

Télécharger le guide. 

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