Édition du lundi 18 novembre 2019


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Violences contre les élus : Nicole Belloubet demande « une politique pénale ferme »

 

Alors que la 102e édition du Congrès des maires ouvre ses portes, demain, à Paris Porte de Versailles (lire article ci-dessus), la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a signé le 6 novembre dernier une circulaire relative au « traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif », mais aussi au « renforcement des échanges d’informations entre les élus locaux et les procureurs de la République », comme le relatent nos confrères de Localtis qui ont pu consulter celle-ci.
Dans cette circulaire, la Garde des sceaux demande ainsi aux procureurs de mettre en œuvre « une politique pénale ferme en répression des actes commis à l’encontre des parlementaires et des élus locaux » et « le renforcement du dialogue institutionnel entre [eux-mêmes] et les élus locaux ». Une instruction qui vient à la suite d’une série d’agressions d’élus locaux et, notamment, le décès du maire de Signes (lire Maire info du 2 septembre). 

« Réponse pénale systématique »
Nicole Belloubet demande, tout d’abord, aux procureurs de rappeler aux services d’enquête « l’obligation de recevoir et d’enregistrer systématiquement les plaintes » des élus en leur réservant « un accueil adapté ».
Quelle que soit la gravité des faits, elle réclame une « réponse pénale systématique » et insiste sur le fait que les infractions commises sur les élus constituent « une cause d’aggravation de la peine encourue ». Pour les infractions les plus graves, un « défèrement » devra être privilégié. Des peines de travail d’intérêt général (« au profit de la commune concernée » le cas échéant) ou « d’interdiction de paraître ou de séjour » (ainsi que « l’affichage de la décision », le cas échéant) pourront également être prises.
Pour ce qui est des faits de moindre gravité, la ministre souhaite que soit développé le recours aux stages de citoyenneté « qui rappellent non seulement les valeurs républicaines que portent les institutions et les personnes incarnant l’autorité publique mais aussi le respect qui leur est dû ». Dans ce cadre, les attaques en ligne dont les élus peuvent faire l’objet sur internet et les réseaux pourront constituer des actes de « diffamation ou d’injure publique ».
En outre, la circulaire enjoint les procureurs à veiller à ce qu’une « information systématique et effective » des parlementaires et des élus locaux soit réalisée sur les suites judiciaires données à leurs plaintes. Pour les faits les plus graves, le procureur de la République ou un magistrat pourra « prendre attache pour les informer de façon personnalisée ».

« Dialogue renforcé »
Par ailleurs, la ministre demande à ce que le dialogue soit « renforcé » au sein des « instances partenariales ». Les procureurs de la République devront ainsi continuer « à prendre part activement » aux conseils locaux et intercommunaux de prévention de la délinquance (CLSPD/CISPD), en y présentant la politique pénale menée, en informant les élus sur leurs droits, mais aussi en y échangeant des « informations confidentielles et nominatives ». Dans ce cadre, les procureurs sont invités à « sensibiliser et à mobiliser les élus sur les travaux d’intérêt général que ceux-ci peuvent proposer au bénéfice de la commune ainsi que la mise en œuvre des modules de stage de citoyenneté ».
La ministre rappelle également que les groupes locaux de traitement de la délinquance (GLTD) restent des « lieux d’échanges d’informations confidentielles et de coordination » dans la lutte contre la délinquance visant spécifiquement un quartier en difficulté et que les procureurs peuvent intervenir lors des « réunions institutionnelles organisées par les élus locaux, voire à leurs côtés, lors de réunions et conseils de quartiers ».


A.W.

 

Télécharger la circulaire.
 

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