Comment « débloquer une mécanique politique manifestement grippée et redonner de la vitalité démocratique à notre société »  ? À cette question, 70 personnalités politiques de diverses tendances répondent en demandant l’instauration de la proportionnelle aux prochaines législatives.

Gauche, MoDem et EPR

Parmi elles, on notera la signature de l’ancien président de la République François Hollande (PS), des anciens Premiers ministres Élisabeth Borne (Ensemble pour la République) et Bernard Cazeneuve (ex-PS), d’une série d’anciens ministres PS et macronistes (Clément Beaune, Agnès Buzyn, Aurélie Filipetti, Carole Delga, Agnès Pannier-Runacher, Najat Vallaud-Belkcaem, Cécile Duflot…), et enfin de plusieurs dizaines de députés PS, écologistes, MoDem ou Ensemble pour la République. Le patron du MoDem, Marc Fesneau, fait partie des signataires, tout comme la secrétaire nationale des Écologistes, Marine Tondelier, et le constitutionnaliste Benjamin Morel. 

C’est donc une coalition de personnalités de ces différentes forces politiques qui souhaitent voir rouvrir ce chantier promis, depuis 2017, par Emmanuel Macron, mais jamais abouti – même si François Bayrou, pendant son bref passage à Matignon, s’y était lui aussi engagé. 

Les signataires rappellent que la France est « le seul pays d’Europe »  à utiliser le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour élire ses députés (ce qui ne signifie pas que les autres utilisent tous le scrutin proportionnel : la Grande-Bretagne par exemple, fait usage du scrutin uninominal à un tour, où le gagnant du premier tour emporte directement le siège). Le système actuel, rappellent-ils, « a été conçu pour dégager de larges majorités au sein de l’Assemblée nationale, au risque que celle-ci reflète mal la diversité des opinions des citoyens. Il s’agissait de permettre au camp victorieux de gouverner seul, sans avoir à faire de concessions ». 

Une arme anti-RN ?

Ce temps est, pour les signataires de cette tribune, révolu : la « fragmentation du paysage politique »  fait que ces majorités larges « n’existent plus », et que le temps est donc venu « des compromis ». Aujourd’hui, poursuivent-ils, « les contraintes institutionnelles imposées par le maintien du scrutin majoritaire ralentissent voire bloquent souvent »  le processus législatif, à l’heure où des décisions urgentes doivent être prises sur de nombreux sujets cruciaux. Or le mode de scrutin actuel favorise des élections « bloc contre bloc » , ce qui a pour conséquence de « freiner dans tous les camps la recherche de compromis stables ». 

D’où un paradoxe : la composition de l’Assemblée nationale actuelle « ressemble à celle qui serait issue d’un scrutin proportionnel » , mais ses membres demeurent dans une logique de « blocs », parce qu’ils ont en vue leur prochaine réélection. 

Au-delà, les signataires semblent craindre que l’actuel mode de scrutin puisse permettre à l’extrême droite de remporter, aux prochaines élections, la majorité absolue à l’Assemblée nationale. Ce qui, en cas de victoire du Rassemblement national à la présidentielle de 2027, pourrait conduire à voir le pays « se transformer en régime autoritaire, comme Donald Trump cherche à le faire actuellement aux États-Unis ». 

Ce dernier argument semble, au fond, être le principal : car une instauration de la proportionnelle ne changerait pas fondamentalement, en effet, le visage de l’Assemblée nationale, sur la base des rapports de force actuels. Rappelons qu’en 2024, la gauche (alors rassemblée) avait remporté au premier tour 28,84 % des voix, le bloc central 21,8 % et le RN 33,4 % des suffrages. Sur cette base, avec un scrutin proportionnel, la gauche aurait eu 166 sièges, le bloc central 125 et le RN 192. Aucun parti n’aurait eu la majorité absolue, loin de là, et la situation serait grosso modo la même qu’aujourd’hui.

En revanche, le maintien du mode de scrutin actuel, pour 2027, laisse planer la possibilité de l’obtention par le Rassemblement national de la majorité absolue – a fortiori dans la foulée d’une victoire de ce parti à la présidentielle. C’est, semble-t-il, à cette perspective que semblent vouloir répondre les signataires de la tribune. 

Cette initiative sera-t-elle suivie d’effet ? Il est notable en tout cas que, dans le calendrier législatif qu’il a présenté en fin de semaine dernière (lire article ci-contre), le Premier ministre n’aborde absolument pas cette question, contrairement à son prédécesseur François Bayrou. Quant à la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, elle a clairement indiqué que la réforme n'est pas à l'ordre du jour. 

Conséquences hasardeuses

Par ailleurs, quelle type de proportionnelle les signataires veulent-ils mettre en place ? Ils ne le disent pas. On sait qu’il existe de multiples possibilités, depuis la proportionnelle intégrale avec liste nationale unique jusqu’à une proportionnelle partielle, sur un nombre de sièges restreints, en passant par des listes régionales comme c’est le cas pour les élections européennes.

Il sera également intéressant de voir comment le RN réagira à ce qui ressemble, en réalité, à une offensive institutionnelle contre lui – alors que ce parti a, de tout temps, réclamé lui aussi l’instauration de la proportionnelle. 

Reste à savoir enfin comment une telle réforme, à un peu plus d’un à peine de la présidentielle, serait vécue par les électeurs. À trop mettre en avant le fait que cette réforme aurait pour but d’empêcher le RN de parvenir à établir une majorité absolue, le risque n’est pas nul de voir une partie de l’électoral la ressentir comme une énième manœuvre, ce qui pourrait avoir comme conséquence d’accentuer la volonté de « dégagisme » …

Le débat est, en tout cas, lancé. 

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