Édition du jeudi 10 octobre 2019


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Le Sénat demande la suppression de l'attribution d'office d'une nuance politique aux candidats des communes de moins de 3 500 habitants

 

C’est un sujet imprévu mais important pour de nombreux maires de petites communes qui s’invite dans la discussion sur le projet de loi Engagement et proximité : la possibilité ou pas, pour ces maires, de se revendiquer « sans étiquette » sans que le préfet leur en attribue une d’office. 
La question a été posée hier lors de la séance de questions au gouvernement du Sénat par le sénateur Dany Wattebled (Les Indépendants, Nord). S’adressant au ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, Dany Wattebled a rapporté que « nombre de maires indépendants l'ont interpellé sur la nuance politique qui leur sera attribuée par le ministère de l'Intérieur ». En effet, lors du dépôt de candidature, les candidats peuvent se déclarer « sans étiquette » ou « indépendants », mais « c’est alors le préfet qui attribue la nuance en fonction de plusieurs critères dont le programme du candidat, son investiture ou les soutiens reçus ». Il a donc demandé au ministre si cet état de fait allait se prolonger, et distribué au passage une pique sur le fait que « à six mois des élections, le mémento du candidat n’est toujours pas disponible ». 
Christophe Castaner, sur ce dernier point, a répondu que les services du ministère étaient en train « d’affiner » le mémento et que celui-ci sera disponible « dans les semaines à venir ». Sur le fond de la question, il a reconnu que le fait que le préfet puisse attribuer d’autorité une étiquette politique à un candidat qui n’en a pas déclarée « n’est pas toujours pertinent ». « Nous y travaillons et sommes à l’écoute du Sénat pour fixer, dans la loi Engagement et proximité, un seuil – par exemple 3 000 habitants – en deçà duquel l'appartenance politique ne sera pas nécessaire. »

Les propositions du Sénat
En effet, dans le cadre de la discussion du projet de loi Engagement et proximité au Sénat, deux amendements ont été déposés dans ce sens , l’un par des sénateurs sans étiquette, précisément, et l’autre par le groupe Union centriste. 
Le premier – qui a reçu un avis défavorable de la commission des lois – demande simplement que le fichier des élus et des candidats du ministère de l’Intérieur « comporte une rubrique ‘’non inscrit ou sans étiquette’’ ». « Il faut donner à ceux qui le souhaitent le droit de ne pas figurer dans le nuancier politique du fichier ou, à tout le moins, de ne pas se faire attribuer arbitrairement une nuance politique », détaillent les trois sénateurs.
Le deuxième amendement, qui a, lui, reçu un avis favorable sous réserve de rectification, est plus précis. Il propose d’ajouter au Code électoral un article disposant que « dans les communes de moins de 3 500 habitants, une nuance politique ne peut être attribuée que lorsque la liste de candidats ou les candidats ont choisi une étiquette politique ». Les sénateurs centristes relèvent que depuis les précédentes élections municipales, lors desquelles des candidats se sont effectivement vu attribuer une étiquette politique « ne reflétant pas le caractère neutre ou transpartisan de leur liste », les choses ont déjà évolué, de manière réglementaire : en effet, les préfectures « n’enregistrent plus la nuance politique des candidats des communes de moins de 1000 habitants ». Mais, plaident les sénateurs, y compris dans les communes de taille plus importantes, « les listes non partisanes, d’intérêt local, sont nombreuses ». Et l’administration a toujours la possibilité de leur attribuer d’autorité une étiquette, situation jugée « pas acceptable » par les sénateurs. 
Les propos tenus par le ministre de l’Intérieur, hier, laissent à penser que le gouvernement ne s’opposera pas à cette proposition.

Pour rappel, l'AMF avait déjà saisi le Premier ministre en février 2014 sur ce sujet, dénonçant déjà le « nuançage politique attribué de manière discrétionnaire par les services de l'État ». Elle demandait alors la création d'une catégorie « non inscrit ou sans étiquette » et ce sans aucune distinction de taille des communes – puisque des listes transpartisanes ou citoyennes, sans étiquette politique, peuvent parfaitement exister y compris dans les grandes villes. 

F.L.

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