Maire-info
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Édition du jeudi 14 avril 2022
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Déroulement des opérations de vote : des erreurs à ne surtout pas commettre

Le Conseil constitutionnel a publié ce matin les résultats officiels du premier tour de l'élection présidentielle, qui diffèrent très légèrement de ceux publiés lundi par le ministère de l'Intérieur, une dizaine de milliers de suffrages ayant été annulés. Explications.

Par Franck Lemarc

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L’annulation par le Conseil constitutionnel de quelque 10 000 suffrages (10 214 très exactement) ne change évidemment rien au résultat du scrutin ni au classement des candidats – et le Conseil constitutionnel a bien validé la qualification pour le second tour d’Emmanuel Macron et de Marine Le Pen. 

Mais la lecture de la décision des Sages est intéressante en ce qu’elle livre un petit florilège des erreurs qui peuvent conduire à l’annulation d’un scrutin dans un bureau de vote et qu'il n'est pas inutile de rappeler, à dix jours du second tour. Ces erreurs dans l’organisation du scrutin relèvent parfois de la légèreté, et parfois de la méconnaissance de toutes les règles du Code électoral. Et il ne faut pas croire que seules les petites communes sont concernées par ce problème : parmi les 21 communes ou bureaux de vote dont les suffrages ont été annulés par les Sages, l’un se trouve à Paris, un autre à Nice et un troisième à Toulouse. 

Respect strict du Code électoral

Certaines annulations résultent d’irrégularités. Ainsi, dans une commune de Polynésie française, « un tract a été agrafé à certaines enveloppes »  envoyées aux électeurs contenant les professions de foi et les bulletins de vote. Résultat : l’ensemble des suffrages exprimés dans la commune a été annulé. Autre cas original : cette commune du Pas-de-Calais dans laquelle le maire « a pris l’initiative d’organiser les opérations de vote à son domicile », qui plus est sans isoloir. Ce faisant, le maire a ignoré les dispositions de l’article R40 du Code électoral qui interdit toute modification du périmètre des bureaux de vote sans passer par le préfet. Là encore, l’ensemble des votes exprimés dans la commune a été annulé. Même punition, pour les mêmes causes, dans une commune de la Vienne où le préfet n’avait institué qu’un seul bureau de vote et où le maire en a, de son propre chef, instauré un second. 

Plus classiques sont les cas de bureaux où les délégués du Conseil constitutionnel ont constaté, lors de leur passage, l’absence complète de membres du bureau. Il est plus surprenant qu’une telle situation ait pu être constatée dans un bureau de vote du 12e arrondissement de Paris. Quoi qu’il en soit, à chaque fois (trois cas constatés), les suffrages exprimés dans ces bureaux ont été annulés. 

Dans deux communes, en Corse-du-Sud et en Dordogne, les électeurs étaient invités à signer la liste d’émargement avant de mettre leur bulletin dans l’urne, ce qui est contraire à la procédure exigée par l’article L62-1 du Code électoral. Dans les deux cas, le président du bureau de vote a refusé de se conformer aux demandes du délégué du Conseil constitutionnel, ce qui n’est jamais une bonne idée. Les suffrages ont été annulés dans les deux communes. 

Dans le même ordre d’idée, un maire du Pas-de-Calais a refusé de communiquer au délégué du Conseil constitutionnel le procès-verbal sur lequel celui-ci « souhaitait porter une mention ». Pire, un président de bureau de vote d’une commune des Vosges a carrément empêché le magistrat de contrôler le bureau, et ce « de manière agressive ». 

Urnes non fermées

Dans une commune des Deux-Sèvres, et une autre des Alpes-Maritimes, l’urne était ou bien non verrouillée, ou bien carrément ouverte. Cette situation étant « de nature à favoriser la fraude », le scrutin y a été annulé. 

Dans une commune de l’Isère, le bureau de vote a fermé à 18 heures, ce qui n’est pas permis par la loi du 6 novembre 1962 : pour l’élection présidentielle, « le scrutin est ouvert à huit heures et clos à dix-neuf heures », sauf décision du préfet – celle-ci ne pouvant aller que dans le sens d’une extension de ces horaires (« avancer l'heure d'ouverture ou retarder l'heure de clôture » ). Donc, même si l’ensemble des électeurs a voté, il n’est pas possible de fermer le bureau avant 19 h. Cette commune de l’Isère l’a appris à ses dépens, le scrutin y ayant été annulé. 

Parmi les autres irrégularités constatées : le procès-verbal pas mis à la disposition des électeurs ; « des discordances importantes et inexpliquées entre le nombre de suffrages exprimés, le nombre de bulletins blancs ou nuls et le nombre des émargements »  ; « des discordances importantes et inexpliquées entre les chiffres inscrits dans le procès-verbal retraçant les résultats et ceux figurant dans les feuilles de dépouillement »  ; ou encore l’absence de la liste d’émargement. 

Enfin, il faut rappeler l’importance de la transmission « sans délai »  du procès-verbal des opérations de vote à la préfecture à l’issue du dépouillement, ou celle de la liste d’émargement. Pour avoir omis de respecter cette obligation, quatre communes ont vu leur scrutin annulé.  

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