Le 9 janvier dernier, une proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs a été déposée au Sénat par la sénatrice de Paris, Agnès Evren (LR) et plusieurs de ses collègues. 

Un texte d’actualité  

Ce texte nouvellement déposé n’est pas sans rappeler la chasse récemment lancée par le gouvernement contre les téléphones portables au sein des établissements scolaires. À la rentrée 2025, le gouvernement a lancé le dispositif Portable en pause dans les collèges. La mesure a cependant du mal à être mise en place dans les collèges faut de moyens. Puis, le président de la République a annoncé vouloir interdire le téléphone portable dans les lycées à la rentrée 2026. L'exécutif souhaite également interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans à la rentrée prochaine. 

Cet amoncellement d'annonces de la part du chef de l’État traduit une volonté d’acter une véritable « pause numérique »  sur les temps scolaires. Mais les sénateurs proposent, eux, d’aller encore plus loin en proposant de voter un texte pour encadrer l’utilisation des téléphones pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs.

Au-delà de l’ambition de lutter contre l’exposition précoce des jeunes aux écrans, la rapporteure du texte estime qu’il est nécessaire « de recréer, dans les établissements concernés, des espaces de concentration, de dialogue et d'apaisement ».

Mettre fin à une « incohérence éducative préjudiciable » 

Agnès Evren estime, dans l’exposé des motifs du texte, que la loi du 3 août 2018 qui instaure une « pause numérique »  dans les écoles maternelles, primaires et les collèges, durant le temps scolaire constitue une « politique aujourd'hui incomplète ». 

Elle dénonce une « incohérence éducative préjudiciable » : « L'enfant est invité à se déconnecter durant le temps scolaire, mais se retrouve immédiatement exposé aux écrans dès la fin des cours, parfois dans les mêmes locaux »  notamment sur les temps périscolaires et extrascolaires : temps d'activités périscolaires (TAP), centres d'animation du mercredi après-midi, garderies, centres de loisirs, accueils de loisirs sans hébergement, séjours ou colonies de vacances. Autre argument avancé par la sénatrice : le téléphone risque de mettre à mal la « vocation initiale »  du temps périscolaire : « la découverte »  et « le tissage de lien social ».

La proposition de loi vise donc à étendre la possibilité de mise en œuvre de la pause numérique prévue par la loi de 2018 « aux temps périscolaires et aux structures d'accueil collectif de mineurs, incluant notamment les garderies, centres de loisirs et accueils de type colonies de vacances ».

Ce texte composé de deux articles tend cependant à « respecter la diversité des territoires, des projets pédagogiques et des publics accueillis »  et repose ainsi sur un « principe de faculté et non d'obligation ». « Chaque structure d'accueil conservera la liberté de prévoir, dans son règlement intérieur ou son projet éducatif, des modalités d'interdiction ou de restriction de l'usage des écrans, adaptées à son contexte et à ses missions », détaille la rapporteure. 

Deux textes au Sénat 

Si ce texte a de grandes chances d’obtenir les faveurs du gouvernement, se pose cependant la question de l’articulation de tous ces textes entre eux. Par exemple, une autre proposition de loi portée par Catherine Morin-Desailly visant à mieux protéger les jeunes de l'exposition excessive aux écrans et aux réseaux sociaux a été adoptée par le Sénat le 18 décembre dernier. Un amendement a été introduit – par la sénatrice Agnès Evren elle-même – lors de la discussion en séance publique. Ainsi le texte propose de « prolonger la pause numérique sur tous les temps de l’enfant »  en fixant « un cadre permettant de définir l’usage des téléphones et produits assimilés dans les accueils collectifs de mineurs »  et en imposant même cette fois « au projet éducatif de chaque centre d’accueil de fixer des objectifs de prévention à l’exposition non raisonnée aux écrans ».

Tandis qu’un texte ouvre la possibilité au projet éducatif territorial d’interdire le téléphone pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs, l’autre impose au projet éducatif de fixer des objectifs de prévention à l’exposition non raisonnée aux écrans. Si ces deux points ne sont pas contradictoires, la charge qui pèsera sur les gestionnaires ne sera pas la même entre la possibilité d’interdire les téléphones et l’obligation de fixer des objectifs dans le projet éducatif… Reste à connaître le destin de ces deux textes. La procédure accélérée ayant été engagée, la proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux (celui porté par Catherine Morin-Desailly) devrait être prochainement discutée à l’Assemblée nationale. 

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