Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 20 octobre 2003

Subventions aux transports publics : les lignes de crédits rétablies pour les projets en cours

Les maires des grandes villes se sont réjouis vendredi, dans un communiqué, de la décision de Jean-Pierre Raffarin de «rétablir une ligne de crédit pour les villes qui ont des projets de transport en commun en site propre». «Reste que le rétablissement de ces crédits devrait juste permettre aux villes ayant des projets de transport en commun en site propre de faire face aux premières dépenses engagées», estime néanmoins Jean-Marie Bockel, le maire de Mulhouse. Selon le sénateur-maire de Marseille Jean-Claude Gaudin, le Premier ministre a décidé qu’«une ligne budgétaire serait rétablie, fin 2003, au collectif budgétaire pour permettre aux villes ayant des projets de transport en commun en site propre de faire face au moins en partie aux dépenses engagées». L’Etat apportait depuis 1985 des aides au financement des transports en commun en site propre (tramways, métros) et, depuis 2001, à la mise en place des plans de déplacements urbains. Ces aides ont été supprimées dans le projet de loi de finances 2004. La semaine passée, Adrien Zeller, président du conseil régional d'Alsace, avait cru pouvoir affirmer que les subventions 2004 seraient compensées par des prêts bonifiés au taux de 4%. Parallèlement, le projet de loi de finances pour 2004 prévoit le relèvement du plafond du versement-transport.

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