Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 19 juillet 2006
Eau et assainissement

Précision : dans le conflit opposant Neufchâteau (Vosges) à la Compagnie des eaux et de l'ozone, le tribunal n'a fait que nommer un expert

Sur la foi d’informations publiées par le quotidien Les Échos, nous écrivions le 19 juin dernier que le tribunal administratif de Nancy avait « rendu un jugement favorable à la Compagnie des eaux et de l'ozone (CEO), filiale du groupe Veolia environnement, dans le différend qui l'oppose à la ville de Neufchâteau (9 000 habitants), dans les Vosges ». Le maire de la ville, Jacques Drapier, nous demande de préciser que la première audience du tribunal administratif de Nancy n’a pas condamné la ville mais a simplement nommé un expert pour définir le montant du préjudice dont aurait souffert la filiale de Veolia. La ville de Neufchâteau avait en effet décidé, courant 2001, de mettre fin au contrat d'affermage de la distribution d’eau potable, conclu jusqu'en 2017 avec la CEO, et de créer une régie directe. Le maire déclarait être parvenu à réduire, dans des proportions importantes, le prix du mètre cube d'eau grâce à cette mesure. La CEO réclame aujourd'hui 7,3 millions d'euros au titre des indemnités de rupture de contrat.

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